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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 38. Subvention liee a l amenagement d espaces exterieurs dedies a la promotion de l activite physique
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 38. Subvention liee a l amenagement d espaces exterieurs dedies a la promotion de l activite physique)
Thèmes du document : Union Européenne, Justice et droit, Santé,
Département-
Meurthe et Moselle
Arrondissement de
Nancy
Canton de Val de
Lorraine Sud
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Séance du 20 juin 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 20 juin 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 14 juin 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LOZINGUEZ - M. MACHADO — MME RASCAGNERES-GARCIA
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouard M. BARTOSIK — M. BECKER - MME DROUOT — MME FOUET - MME
ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO — MME GUENSER — M. HUET
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — M. KUHN
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames M. FLAMAND à M. MACHADO
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard M. GRANDBASTIEN à MME FOUET
Liverdun M. DOSE à MME GUENSER
Excusés
Champigneulles MME SCHWARZ
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. KOCH
Montenoy M. POINT
Pompey MME GEOFFROY — MME VILLEMIN
Saizerais M. HALLIER
N°38 — DB du 20/06/2019 Rapporteur : M. MACHADO
Subvention liée à l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l’activité physique
Le conseil communautaire en date du 13 décembre 2018 a approuvé la mise en place d’un dispositif d'aide à l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l’activité physique à hauteur de 40 000 € maximum. Il a également institué une commission d'instruction des dossiers présidée par le vice-Président délégué aux équipements sportifs et à la santé/nutrition.
La commission s’est réunie le 24 avril 2019 afin d'étudier les dossiers de trois communes ayant répondu à l’appel à projet.
Après analyse des dossiers, la commission propose au conseil communautaire d'octroyer les subventions suivantes :
- Une subvention de 3 442 € à la commune de Saizerais pour l'implantation d’un parcours de santé au sein d’un éco parc, soit un cofinancement intercommunal à hauteur de 39,6% du projet d’aire d'activité physique.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-38-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019 = Une suuveruuir ue 111990 € à la commune de Bouxières-aux-Dames pour la
création d'un circuit training sur le site de la Pelouse, soit un cofinancement intercommunal à hauteur de 47,1 % du projet global.
Conformément au règlement délibéré, les subventions aux communes sont inférieures au seuil maximum retenu de 50 % du projet d'aménagement, dans la limite de 13 000 € par projet.
Le rapport d'analyse de la commission d'attribution concernant les projets déposés est joint à la présente délibération.
Le versement des subventions aux communes sera enclenché à la finalisation des
travaux et après justification sur facture des dépenses engagées dans un délai maximum de deux ans.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la commission d'attribution des aides du 24 avril 2019,
- Après avis favorable de la commission des services à la population du 12 juin 2019,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le versement des subventions aux communes de Saizerais et de Bouxières-aux-Dames après finalisation des travaux et justification sur facture des dépenses engagées dans un délai maximum de deux ans.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
ne.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190620-38-DE
Date de télétransmission : 27/06/2019
Date de réception préfecture : 27/06/2019