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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. Projet delib remboursement exceptionnel des activites piscines
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 16. Projet delib remboursement exceptionnel des activites piscines)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Union Européenne,
*OMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY
Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
Narnicy EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lorraine Sud
LOSVIVUIRIIN SE EVENT
Séance du 10 septembre 2020
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s'est réuni en séance ordinaire, le 10 septembre 2020 à 20h30, à la salle de l’Ermitage à Frouard, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 4 septembre 2020. Le secrétariat de séance a été tenu par M. MACHADO (Bouxières-aux-Dames).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME LEPIANKO -— M. MACHADO -— M. VOINSON . M. DETHOU — MME GAMEL -— M. MULLET — MME PELLENZ - MME SRampisRauss PHILIPPOT — M. VERGANCE
Custines M. JULIEN — MME PANO -— M. SOLDNER
Faulx M. GRANDIEU — MME LEPRUN
re M. BARTOSIK — M. BECKER - MME GERARDIN — M. GRAFF — M. LEBOEUF — M. LEICKNER — MME MACAIGNE
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. JACQUES — M. MEDART Liverdun M. BECK — MME CLEMENT-DILLMANN - M. DOSE - MME GUENSER — M. ROUGIEUX — M. WAGNER
Malleloy M. GODEFROY — MME SALEUR
Marbache MME LESAINE — M. MAXANT
Millery M. BLASIUS
Montenoy M. POINT
Pompey MME BOCHNAK — MME GEOFFROY — M. KUHN — M. MAUGRAS — M. TROGRLIC
Saizerais MME ASCHBACHER -— M. LEGGERI
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME SCHMITT à M. MACHADO
Champigneulles M. POTDEVIN à M. TROGRLIC (Pompey)
N°16 — DA du 10/09/2020 Rapporteur : M. MACHADO
Piscines intercommunales - Remboursement exceptionnel des activités aquatiques
La situation sanitaire du pays, liée au coronavirus Covid-19, a conduit à la fermeture des piscines intercommunales le 15 mars 2020 conformément à l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19.
Dans le cadre du plan de déconfinement progressif établi par le Gouvernement et des dispositions inscrites dans le décret du 31 mai 2020, le Bassin de Pompey a rouvert ses piscines le 16 juin 2020.
Les protocoles de réouverture, basés sur les recommandations sanitaires nationales, n'ont pas permis la reprise des activités encadrées depuis la réouverture des équipements.
Par conséquent, les cours et activités du second trimestre de la saison 2019/2020 n'ont pas pu être dispensés dans leur totalité et aucune activité n’a pu être dispensée au troisième trimestre de la saison 2019/2020.
Pour les usagers n'ayant pas pu bénéficier des 2 derniers cours du second trimestre de la saison 2019/2020, il leur sera proposé de participer à 2 séances d'activité sous forme d'une « activité découverte ».
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-16-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020 conditions tarifaires actuelles, il a pu être proposé de
| oo >s usagers ayant payé leur abonnement au 3ème trimestre 2019/2020 à une activité dispensée par le pôle aquatique. Sur 419 inscrits,
408 ont fait le choix de reporter leur activité à la saison 2020/2021 et 11 usagers ont sollicité un remboursement.
Enfin, la fermeture des piscines intercommunales pour cause de pandémie covid-19 ayant également impacté les usagers en possession d'une carte annuelle d'abonnement « entrée piscine » en cours de validité, la date de validité de cette carte a été prolongée du nombre de jours de fermeture des établissements aquatiques.
Cependant, certains cas particuliers nécessitent la création de tarifs ouvrant la possibilité à des remboursements partiels, notamment pour des abonnements « activités » et « entrée piscine » pris à l'année.
Aussi, afin de pouvoir procéder aux derniers remboursements d'usagers, il est proposé au Conseil Communautaire de créer les tarifs tels qu'annexés à la présente délibération, étant précisé que, hors fermeture exceptionnelle, les conditions générales de vente en vigueur restent applicables à toute autre demande émanant d'usagers.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE les tarifs et leurs modalités d'application tels qu’annexés à la présente délibération.
VOTE A L’'UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
HS Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20200910-16-DE
Date de télétransmission : 22/09/2020
Date de réception préfecture : 22/09/2020