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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 13. modifications reglement appel a projet amenagement d espaces exterieurs)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Mode, textile et habillement,
République Française RRRRX
Meurthe-et-Moselle
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE
POMPEY
RRKEK
SEANCE DU 15 OCTOBRE 2020
Nombre de Membres
Membres en | Présents Votants exercice
45 41 41
+4
pouvoirs
Date de convocation
09 octobre 2020
L'an deux mille vingt, le quinze octobre à vingt heures trente, le conseil communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en conseil communautaire à la salle des fêtes de Custines, sous la présidence de TROGRLIC LAURENT, président.
Présents : Laetitia ASCHBACHER, Pascal BARTOSIK, Pascal BECK, Thierry BECKER, Odile BEGORRE-MAIRE, David BLASIUS, Béatrice BOCHNAK, Magali CLEMENT- DILLMANN, Valentin DETHOU, Sébastien DOSE, Céline GEOFFROY, Denise GERARDIN, William GRAFF, Dominique GRANDIEU, Catherine GUENSER, Michel JACQUES, Pierre JULIEN, Antony KUHN, Patrice LEBOEUF, Ludovic LEGGERI, Yves LEICKNER, Martine LEPIANKO, Catherine LEPRUN, Catherine LESAINE, Denis MACHADO, Francis MAUGRAS, Jean-Jacques MAXANT, Gilles MULLET, Jocelyne PANO, Chantal PELLENZ, Jeanne PHILIPPOT, Sébastien POINT, Philippe POTDEVIN, François ROUGIEUX, Carole SALEUR, Odile SCHMITT, Alain SOLDNER, Laurent TROGRLIC, Bernard VERGANCE, Dominique VOINSON, Rémi WAGNER.
Représentés : Sylvie GAMEL par Chantal PELLENZ, Denis GODEFROY par Carole SALEUR, Aurélie MACAIGNE par Pascal BARTOSIK, Patrick MEDART par Odile BEGORRE- MAIRE.
Monsieur Valentin DETHOU a été nommé secrétaire de séance
Objet : Modifications du règlement de l'appel à projet pour l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l'activité physique N° de délibération : 13
Suffrages
Rte exprimés Pour Contre Abstention à an t p avec pouvoir P p
41 45 45 0 0 0
Rapporteur : M. MACHADO
Par délibération en date du 13/12/2018, le conseil communautaire a instauré un dispositif d'aide à l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l’activité physique.
Sur l'exercice 2019, le conseil communautaire a approuvé une aide financière aux projets des communes de Saizerais, Bouxières-aux-Dames, Pompey et Frouard.
L'article 1 du règlement de l'appel à projet définit les bénéficiaires du dispositif ainsi : « Le dispositif s'adresse aux 13 communes du Bassin de Pompey ».
Or, en 2019, le syndicat intercommunal du stade domicilié à Frouard a demandé à répondre à l'appel à projet. Cette demande a été refusée par la commission d'instruction des aides aux projets puisque le règlement communautaire ne donnait cette possibilité qu'aux seules communes.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-13-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020 Ile ommunautaire d'élargir l'appel à projets à l’ensemble des vunevuvnes imrrnivriaiss uu vaSsin de Pompey et à tout groupement intercommunal du territoire qui souhaiterait déposer un projet commun.
Le syndicat du stade pourra ainsi candidater lors de l'ouverture d’un prochain appel à
projet.
Par ailleurs, l’article 7 du règlement d'appel à projet définit les modalités d'attribution de la subvention. Il est précisé que le bureau exécutif attribue les demandes d'aide après instruction de la commission ad hoc, conformément au règlement modifié joint en
annexe.
Il convient d'approuver la modification des articles 1 et 7 du règlement de l'appel à projet pour l'aménagement d'espaces extérieurs dédiés à la promotion de l’activité physique.
Je vous laisse le soin d’en délibérer.
Délibération
e Vu le rapport soumis à son examen,
e Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le règlement d'appel à projet modifié tel qu’annexé.
Fait et délibéré les jours, mois et
an susdits.
Pour extrait conforme
Le Président,
re.
Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20201015-13-DE
Date de télétransmission : 23/10/2020
Date de réception préfecture : 23/10/2020