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Document publié le Vendredi 20 juin 2025 par la commune de Saint-Nazaire-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - AR DELIB 2025 021 Participation Scolaire Commune 2024 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Éducation,
Envoyé en préfecture le 05/07/2025
Reçu en préfecture le 06/07/2025 LL
Publié le 05/07/2025
ID : 026-212603211-20250620-2025_021-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT du CONSEIL MUNICIPAL
DROME DE LA COMMUNE DE ST NAZAIRE LE DESERT
Séance du 20 JUIN 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le vingt juin, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Daniel FERNANDEZ, Maire.
Étaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux : Claude LAUDET, Marjolaine CHARMILLON, Isabelle MAGNAN, Nicole UGHETTO, Gérard BLAIN, Georges BONNARD, René BORNE, Jean-Jacques FAVIER, Daniel
FERNANDEZ -
Excusé(e}s : Marion BARNARIE
Formant la majorité des membres en exercice.
Date de convocation : 11 juin 2025
Nicole UGHETTO à été désignée comme secrétaire de séance.
N° 2025-021
PARTICIPATION SCOLAIRE DES COMMUNES POUR LES ENFANTS NON RESIDENTS ANNEE 2024/2025
Le montant de la participation scolaire à l’école primaire de Saint Nazaire le Désert, par enfant non résident été fixé à 1000 € pour l’année scolaire 2023/2024.
Le conseil municipal décide de fixer la participation des communes à 1000 € pour l’année
scolaire 2024/2025 par enfant non résident.
Les communes concernées sont :
-__PENNES LE SEC : enfant Elios TARDY
- _ PRADELLE : enfants Lilly LOIRE MOUTON, Rémy LOIRE MOUTON, Nino DE
SANTIS, Mila DE SANTIS.
- AUCELON : enfant Ilyam LEFEBVRE.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :
e _Approuve la participation qui sera demandée aux communes.
e Donne pouvoir à M. le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de cette décision et la bonne gestion technique, administrative et comptable de ce dossier auprès des partenaires financiers
Nombre de membres en exercice 10 Fait et délibéré ce jour,
Le Maire, Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
Pour
Contre
SIOSOIL&ILIO Abstention