Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete entreprise LM Couverture du 23 au 27 09 202
Arrêté - Arrete ODP entreprise LM COUVERTURE du 03 au 06 fe
Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI du 16 au 20 mars 2026
Arrêté - arrete entreprise MOIROITERIE DU CONTENTIN a compt
Arrêté - Arrete ODP travaux entreprise LM COUVERTURE face a
Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI du 09 au 18 septembre
Arrêté - Arrete prolongation arrete entreprise LM COUVERTUR
Arrêté - Arrete entreprise MONROCQ du 16 au 18 juin rue Hip
Arrêté - Arrete ODP entreprise SAS LEDUC du 18 au 25 09 202
Arrêté - Arrete entreprise ENEDIS le 05 11 2024 rue du Doct
Arrêté - Arrete entreprise LM Couverture du 16 au 18 09 2026 rue Alexis Lemoine
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise LM Couverture du 16 au 18 09 2026 rue Alexis Lemoine)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Département de la Manche
260/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211 et L 2212
:
VU le Code de la Route ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par l’entreprise LM COUVERTURE, pour le stationnement de véhicule Rue Alexis Lemoine ; CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du
public
pendant
les
travaux
en
règlementant
temporairement
le
stationnement
et
la
circulation ;
ARRETE
ARTICLE ler
:
Du mercredi
16
septembre 2026 jusqu’au vendredi
18
septembre 2026,
rue Alexis Lemoine face au numéro
6,
l’entreprise LM Couverture est
autorisée à occuper le domaine public, en vue de stationner un véhicule.
ARTICLE 2
: La signalisation au droit du chantier sera conforme à
la réglementation en
vigueur et mise en place par le permissionnaire.
ARTICLE 3
: Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine.
ARTICLE 4
: Le Secrétaire Général, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté.
A Agon-Coutainville, le 15 septembre 2026 Le Mair
Jean-Pierre
GERMAIN