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Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI du 09 au 18 septembre 2026 rue Feret
Document publié le Vendredi 18 septembre 2026 par la commune d'Agon-Coutainville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete entreprise BERNASCONI du 09 au 18 septembre 2026 rue Feret)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
Département de la Manche
245/2026
Canton d’Agon-Coutainville Commune d’Agon-Coutainville
Le Maire d’Agon-Coutainville ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211, L 2212, et L 2213-1 à L 2213-6; VU le Code de la Route, notamment les articles R
110-1, R
110-2,
R 411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R 411-28 ; VU le Code de la Voirie Routière ; VU les arrêtés formant le règlement général de police de la commune ; VU la demande présentée par l’Entreprise BERNASCONI, dans le cadre de travaux rue Féret ; CONSIDERANT
qu’en
vue
du
déroulement
des
travaux
sur
la
voie
communale
à
l’intérieur
de
l’agglomération
d’Agon-Coutainville
effectués
par
l’entreprise
BERNASCONI,
il
y
a
lieu
de
modifier
momentanément
la
circulation
et
le
stationnement ;
ARRETE
ARTICLE ler
:
Du
mercredi
9
septembre
2026
au
vendredi
18
septembre
2026,
l’entreprise BERNASCONTI est autorisée à occuper le domaine public rue Féret dans le cadre de travaux, pour un branchement Gaz.
ARTICLE 2
:
Le
stationnement
au
droit
au
chantier
est
réservé
au
demandeur.
La
circulation
sera
fermée
et
des
déviations
seront
mises
en
place
par
l’entreprise.
ARTICLE 3
: La signalisation au droit du chantier est conforme à la réglementation en vigueur, et mise en place par l’entreprise.
ARTICLE 4
: Au terme de son autorisation, le permissionnaire devra enlever tous les dépôts éventuels, réparer les dommages éventuellement causés et rétablir à ses frais le domaine public et ses dépendances dans leur état d’origine.
ARTICLE 5
: Le Secrétaire Général, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, la Police
Municipale
et
la
Police
Rurale
sont
chargés
de
l’exécution
du
présent arrêté.
Jean-Pierre
GERMAIN