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Déliberation - Liste des deliberations CM 18.11.2024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Illzach.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 18.11.2024)
Thèmes du document : Logement, Éducation, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT
Mulhouse 3 Publié le 19-11-24
VLLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
Présents : .........................
Représenté(s) par pouvoir : .
Absent(s) : ..…......................
Article 1 : Désignation du secrétaire de séance
Vu l'article L2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Désigne Madame Béatrice GRETH, Adjointe au Maire, en qualité de secrétaire de cette séance.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 19-novemb e 2024
ce
Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT
Mulhouse 3 Publié le 19-11-24
VAE DPILLPRCE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
Présents :
Représenté(s) par pouvoir
Absent(s) :
Article 2 : Approbation du Procès-Verbal de la séance du 15 octobre 2024
Entendu l'exposé de Monsieur Jean-Luc SCHILDKNECHT, Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve sans remarque ni observation, le Procès-Verbal du CM du 15.10.2024
Annexe : PV CM 15.10.2024.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse
Mulhouse 3
VILLE D'ILLZACH
EXTRAIT
Publié le 19-11-24
du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
PIÉSENÈSEE ssraresreremeennennnneennnnnnane nnnnene rene es rene nana cree Représenté(s) par pouvoir :
Absent(s) : sicssssssssssnrrnins
Article 3 : Travaux en régie - Année 2024
Les charges de personnel ainsi que les dépenses réalisées pour l'achat de matériaux entrent dans la définition des travaux effectués en régie.
Il s'agit de restituer à la section d'investissement le montant des charges que la commune a supporté
en section de fonctionnement et présentant le caractère de travaux d'investissement.
Dès lors, les travaux réalisés en régie avec achats de fournitures et main-d'œuvre imputés en section de fonctionnement doivent être virés en section d'investissement compte tenu de leur nature et de leur durabilité.
La comptabilité M57 prévoit, pour ce faire, une opération d'ordre budgétaire. Elle nécessite le vote de crédits supplémentaires, détaillés ci-après et qui sont intégrés dans la Décision Modificative n°1.
SECTION DE FONCTIONNEMENT
N° ARTICLE - DESIGNATION DE L'ARTICLE CREDITS “ps À
FONCTION
Intitulé Recettes Dépenses
722 — 01 Travaux en régie — immobilisations 103 898.35 € corporelles
Chapitre 042 103 898.35 €
023 - 01 Virement à la section d'investissement 103 898.35 €
Chapitre 023 103 898.35 €
TOTAL 103 898.35 € 103 898.35 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
î CREDITS SUPPLEMENTAIRES N° ARTICLE / DESIGNATION DE L'ARTICLE À VOTER
FONCTION
Intitulé Recettes Dépenses
021 —01 Virement à la section d'investissement 103 898.35 €
Chapitre 021 103 898.35 €
21351-321 Création d'un bureau — complexe sportif 14 000.41 €
Jonquilles Création d’une salle de classe — Ecole
21351-211 maternelle des quatre saisons 16 084.98 €
21351-020 cn de locaux pour le service voirie - 50 012.50 €
Sous-total 21351 80 097.89 €
21352 -551 Transformation du local kiné en local des 3393.52€ ainés
21352 -551 Installation d'une paroi de douche — 783.32 €
logement 3 rue de la Doller
Sous-total 21352 4 176.84 €
21841 -212 Fabrication d'une armoire pour les agents 1 268.72 € de service - École élémentaire Lamartine
Sous-total 21841 1268.72 €
21848 -3112 Fabrication de 17 armoires de rangement - 17 892.08 €
Espace 110
21848 -321 Fabrication d'une armoire — complexe 462.82 € sportif gymnase Jonquilles
Sous-total 21848 18 354.90 €
Chapitre 040 103 898.35 €
TOTAL 103 898.35 € 103.898.35 €
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Munic ipal :
Approuve les modifications budgétaires au budget principal 2024 figurant aux tableaux ci-dessus.
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents nécessaires aux effets de la présente.
Vote : Unanimité.
La Secrétaire d
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le
e séance
L9 Ti
Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT
Mulhouse 3 Publié le 19-11-24
VHÉE ILLAACE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
PEÉSENÉSE ncrversvesrnnnnesennsnernrennreannrer ne eee era serre re eme vran ere ver 28 Représenté(s) par pouvoir : .
ADSENT(S) 5 screens
Article 4 : Budget Principal de la Ville - Exercice 2024 - Décision Modificative n° 1
Au regard du budget primitif et des informations portées à la connaissance de la Ville, l'évolution prévisionnelle des dépenses et des recettes rend nécessaire de procéder à quelques ajustements budgétaires. Ces diverses écritures constituent des mouvements de régularisation comptable dits mouvements d'ordre et ne donnent lieu à aucun flux financier.
Dès lors, s'agissant de l'exercice budgétaire 2024, il convient de régulariser le compte 2031 qui concerne des frais d'études et le compte 2033 qui enregistre les frais d'insertion en les transférant vers les comptes d'investissement définitifs, et ce, en rapport avec les dépenses induites par les travaux qui y sont liés. Ces écritures s'imputent au chapitre 041 « opérations patrimoniales » en dépenses et en recettes pour 123 263 €.
Il apparait également nécessaire d'ajuster certains comptes liés aux amortissements, notamment du fait
de l'application du prorata-temporis sur des biens acquis en cours d'année et pour lesquels l'amortissement est à pratiquer dès la mise en service.
La M57 a instauré une subdivision de l'article 2135 concernant les installations générales, les agencements et les aménagements des constructions en distinguant les bâtiments publics et les bâtiments privés. Les bâtiments privés dont les mouvements s'imputent à l’article 21352 doivent être amortis. Ainsi, la régularisation permettant de couvrir l'intégralité de la dotation aux amortissements nécessite des crédits supplémentaires pour 83 000 €, portant celle-ci à 1 123 650 €.
Enfin il convient de régulariser les comptes en rapport avec les travaux réalisés en régie, permettant l'intégration en investissement des travaux effectués par les divers services municipaux au cours de l'année.
Cette écriture comptable s'impute à la fois en dépenses d'investissement et en recettes de fonctionnement pour une somme de 103 901 €.
La section de fonctionnement est ainsi augmentée de 103 901 € et est arrêtée à 22 740 336 €.
La section d'investissement est majorée de 227 164 € et son total est porté à 15 452 164 €.
Le détail de ces modifications est retracé dans l'annexe de la décision modificative n°1 au budget primitif 2024, Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'approuver la décision modificative n° 1 au budget primitif de l'exercice 2024 de la Ville.
Annexe : Liste des articles détaillés DM1.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Hlzach, 1e 19 novembre 2024
‘Le Maire
Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT
Mulhouse 3
VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Publié le 19-11-24
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
Présents : …
Représenté(s) par pouvoir
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Article 5 : Subventions aux associations et organismes divers pour 2025
Les dispositions engagées durant les années précédentes continueront à s'appliquer en 2025, avec un fléchage particulier pour les jeunes licenciés sportifs à hauteur de 75 € par bénéficiaire. Pour ces derniers, une délibération spécifique sera soumise à l'approbation du conseil municipal au courant de l'année prochaine.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget Primitif de l'exercice 2025 aux chapitres 65 (articles
65748, 657382 et 657362) et 204 (article 20422), selon la présentation fonctionnelle ci-dessous :
Subventions de fonctionnement
Article / Désignation Crédits inscrits fonction
65748 fct 020 | Administration générale de la collectivité 75 019,00 € 65748 fct 024 | Aide aux associations (non classées ailleurs) 400,00 € 65748 fct 201 | Enseignement — formation : services communs 5 750,00 €
657382 fct 256 | Enseignement - autres 6 200,00 €
657 382 fct 222 | Enseignement - lycées publics 6 500,00 €
65748 fct 282 | Sport scolaire 1 200,00 € 65748 fct 30 Culture, sport et jeunesse : services communs 481 164,00 € 65748 fct 3112 | Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 930 190,00 € 65748 fct 420 | Interventions sociales et santé : services communs 536 716,00 €
657362 fct 420 | Interventions sociales et santé : services communs 130 000,00 €
65748 fct 4214 | Interventions sociales : action en faveur de l'enfance et de l'adolescence 321 250,00 € 65748 fct 61 Interventions économiques 61 418,00 € Total Chapitre 65 2 555 807,00 €
Subventions d'équipement
20422 fct 70 Environnement : services communs 2 000,00 €
20421 fct 3112 | Activités artistiques, actions et manifestations culturelles 40 000,00 €
20422 fct 555 | Aménagement des territoires et habitat : logement social 40 000,00 €
Total Chapitre 204 82 000,00 €
Montant total des subventions
Subventions de fonctionnement 2 555 807,00 €
Subventions d'investissement 82 000,00 €
TOTAL 2 637 807,00 € S'agissant des associations bénéficiant d’une subvention égale où supérieure à 23 000 €, des conventions seront établies et soumises à l'approbation du Conseil Municipal du 17 décembre 2024.
Entendu l'exposé de Monsieur Alain SCHIRCK, Adjoint au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Au regard de l’état joint en annexe.
Approuve l'attribution des subventions selon le tableau nominatif ci-annexé.
Décide d'inscrire les crédits nécessaires aux chapitres 65 et 204 du Budget Primitif 2025.
Annexe : Tableau des subventions 2025.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
HS Illzach,le19 novembre 2024
La Se de séan /°7 1Le Maire
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Béatrice GRETH Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT
Mulhouse 3 Publié le 19-11-24
RE DILLZA CE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
PRÉSENTS renrerecmennnnrnnenennnennennernnnenenn nan rae den en rer nan ennemi a 28 Représenté(s) par pouvoir : .
Absent(S) ? scsrsssesssers
Article 6 : Contrat de Ville : seconde partie du programme d'actions 2024
Le nouveau contrat unique pour la Politique de la Ville « Engagements Quartiers 2030 > de Mulhouse Alsace Agglomération issu de la loi de programmation pour la ville et la cohésion sociale du 21 février 2014 a été signé le 15 avril 2024.
Un appel à projets, répondant à des enjeux stratégiques et à des objectifs précis en direction des territoires et de ses publics prioritaires a été lancé conjointement par l'État et la ville d'Illzach au mois de janvier dernier. Deux échéances ont été fixées : une première pour les actions pouvant être reconduites et répondant aux objectifs du nouveau contrat de ville, une seconde pour les actions nouvelles répondant aux axes prioritaires définis pour le projet de quartier du nouveau contrat de Ville et celles se déroulant notamment sur le temps scolaire.
Dix-huit actions ont fait l'objet d'un examen par le Conseil Municipal d'Illzach dans sa séance du 5 juillet 2024.
La seconde partie du programme d'actions 2024 est dès lors déclinée comme suit.
1) CLAS enfants des écoles élémentaires : L'art sous toutes ses formes
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Le CLAS répond à des besoins fondamentaux que sont la lecture, l'écriture, l'expression et le besoin de connaissances, s'agissant d'enfants issus du QPV, mais aussi d'autres secteurs de la commune, compte tenu de leurs difficultés scolaires. Le projet qui s'intitule « L'art sous toutes ses formes », a pour objectifs : de faire gagner de l'autonomie aux enfants dans leur travail scolaire et personnel, de développer des compétences psychosociales, de favoriser l'accès à la culture pour stimuler leur esprit critique et valoriser les réussites pour développer la confiance en soi.
L'Espace 110 sera le partenaire privilégié du CSC dans la dimension culturelle et artistique du projet. Au regard des constats établis, l'équipe Enfance Jeunesse ciblera les deux problématiques suivantes :
°__ Comment l’art peut-il renforcer la coopération et les compétences psychosociales des enfants ?
e Comment l'art participe-t-il au développement de la pensée critique et à la construction de sa propre identité ?
La dépense afférente à l'année scolaire 2024-2025 s'élève à 81 491 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 35 491 €.
L'État est sollicité à hauteur de 19 000 €, la CAF pour 26 000 € et du bénévolat pour 1 000 € complète le budget. 2) CLAS collégiens : Le goût de l'apprentissage
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Cette action répond au constat effectué auprès de certains jeunes entrant au collège et pour qui cette étape pose de nombreuses difficultés, compte tenu de la fragilité des acquisitions scolaires au cours du cycle primaire.
Les objectifs de cette action sont multiples : développer l'esprit critique des jeunes par l'intermédiaire de la culture hip-hop, leur faire gagner de l'autonomie dans leur scolarité et dans leur vie personnelle, leur redonner le goût de l'apprentissage à travers des outils adaptés et leur redonner confiance en eux et enfin, valoriser leurs compétences dans un contexte d'accompagnement positif, bienveillant et sécurisant. Les interventions d’une psychopédagogue pour diversifier les techniques d'apprentissage et d'une coach pour travailler sur la gestion du stress sont envisagées par les équipes du CSC.
La dépense afférente à l’année scolaire 2024-2025 s'élève à 25 334 €.
La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 3 287 €.
L'État est sollicité à hauteur de 4 120 €, la CAF pour 6 834 € et un excédent reporté d'un montant de 11 091,71 € complète le budget.
3) Tremplin vers l'emploi
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Cette action vise à accompagner les jeunes adultes en difficulté vers la construction d'un projet de vie sociale et professionnelle, à proposer un accompagnement de proximité aux parents qui éprouvent des difficultés dans l'exercice de leurs fonctions de parents, à les soutenir dans leurs démarches en s'appuyant sur leurs potentiels (motivation, compétence etc.). Pour toucher les jeunes adultes, le CSC s'appuiera sur les associations de quartier, le conseil citoyen ainsi que les jardiniers du jardin partagé.
La dépense s'élève à 9 000 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 4 000 €.
L'État est sollicité à hauteur de 5 000 €.
4) En marche pour ma santé
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Cette action vise à sensibiliser le public sur la prévention du diabète et de l'obésité par l'organisation de deux conférences proposées par une nutritionniste. Elle a également pour but de renforcer la pratique de l'activité physique régulière par un cours de gym et une marche collective hebdomadaires, de partager des savoir-faire pour varier les aliments et encourager le "fait maison" et enfin, faciliter l'accès des personnes ciblées aux informations sur la santé.
La dépense s'élève à 15 500 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 7 000 €.
L'État est sollicité à hauteur de 7 000 € et des ventes de produits pour un montant de 1 500 € complètent le budget.
5) Quartiers d'été
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
Cette action a été mise en place par le Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach sous l'impulsion de l'Etat qui la finance en très grande partie.
Elle vise à promouvoir le sport et les valeurs de l'olympisme, les actions en faveur de la santé, sensibiliser à l'équilibre alimentaire et soutenir la parentalité notamment en faveur des familles monoparentales. Elle permet également de développer l'esprit critique et citoyen des jeunes et plus largement l'engagement citoyen. Elle renforce les liens entre les habitants des quartiers et les institutions. Elle s'est déroulée en 3 temps: 2 temps consacrés à des villages sportifs et 1 temps consacré à une soirée animée.
La dépense s'élève à 12 680 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 1 000 €.
L'État finance l'action à hauteur de 11 680 €.
6) En forme et détendu pour l'école
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
L'action consiste en l'organisation de 10 ateliers espacés sur plusieurs mois et de conférences sur le sujet des facteurs de stress. Le but est d'informer et d'échanger avec les parents, enseignants et autres adultes sur les facteurs de stress auxquels sont exposés les adolescents durant leurs années passées au collège.
La dépense s'élève à 3 500 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 1 700 €.
L'État est sollicité à hauteur de 1 800 €.
7) Manger, bouger pour une vie saine
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach
L'action consiste en la mise en place d'une série d'ateliers à destination des enfants de 3 à 10 ans et
de leurs familles. Ces ateliers sont conçus pour éduquer, inspirer et transformer les mauvaises habitudes alimentaires. Chaque atelier offrira une expérience sensorielle et éducative unique, guidée par des professionnels. L'ensemble des ateliers et sorties se dérouleront les mercredis et durant les vacances scolaires. Des soirées spécifiques à destination des parents sont programmées pour permettre à tous l'accès au projet.
La dépense s'élève à 5 375 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 3 675 €.
L'État est sollicité à hauteur de 1 700 €.
8) Nouvel_an:_« Collectif en action: ensemble pour des fêtes collaboratives et responsables »
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Cette action vise à valoriser l'engagement des jeunes dans l’organisation d'événements festifs. Il s'agit d'organiser un événement pendant le réveillon du nouvel an pour les jeunes de 16 à 25 ans, visant à prévenir les actes d'incivilité mais aussi de contribuer au mieux vivre-ensemble en faisant la promotion d'un temps intergénérationnel sécurisé pendant cette période de l'année. Des bénévoles ainsi que le conseil citoyen seront impliqués dans l'action. Au programme : animations collectives (E-gaming, karaoké, jeux de société, bricolages etc.), mise en place d'une structure gonflable, organisation d'un loto, atelier photos etc. Un repas sous forme de buffet sera réalisé par une habitante du QPV, la musique sera assurée par les jeunes bénévoles. Des maraudes seront organisées durant la nuit par les membres de l'association AHQI.
La dépense s'élève à 9 196 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 3 500 €.
L'État est sollicité à hauteur de 5 596 € et une contribution volontaire d’un montant de 100 € complète le budget. 9) Enfin séniors
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tlizach
Une permanence est tenue tous les vendredis (hors congés scolaires) au local du CSC au quartier des Jonquilles pour écouter, informer, orienter les seniors, mais également favoriser des rencontres et du partage pour lutter contre l'isolement. Les équipes du CSC rechercherons à mobiliser les compétences et le temps des séniors en les intégrant dans d’autres projets.
La dépense s'élève à 14 100 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 4 000 €.
L'État est sollicité à hauteur de 4 000 €, la Région Grand-Est à hauteur de 1 500 €, la CARSAT à hauteur de 4 120 € et 480 € de ventes de produits complètent le budget.
10)Le Cosmo’tour passe par IlIzach
Porteur du projet : Cosmosport
Il s’agit d'organiser des animations sportives au sein du QPV. Les séances sont encadrées par des éducateurs / animateurs sportifs qualifiés. Une variété d'activités innovantes sera proposée telles que le Home Ball, cible géante, Teqball, Snookball, Puissance 4 basket etc. Un quiz autour des thématiques de la santé, la nutrition et du bien-être sera organisé lors de chaque animation.
La dépense s'élève à 10 000 €. La Ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association Cosmosport une subvention de 4 500 €.
L'État participera au financement à hauteur de 4 500 € et 1 000 € d’autofinancement de l'association Cosmosport complète le budget.
Au titre de « Ville, Vie, Vacances » deux actions :
1) Ville, Vie, Vacances pour les vacances d'été
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Ce dispositif cofinancé par la Ville depuis de très longues années, fait l'objet de décisions au cas par cas, sur la base de dossiers présentés pour chaque période de vacances scolaires.
Il s'agit de proposer des accueils de loisirs et des séjours aux adolescents âgés de 11 à 18 ans avec trois objectifs que sont l’autonomisation, la socialisation ainsi que l'épanouissement physique et culturel.
Des ALSH ont été organisés du 22 juillet 2024 au 26 juillet 2024 sous l'intitulé « Vert demain ».
La dépense relative à ces activités s'élève à 9 050 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 3 890 €. L'État est sollicité à hauteur de 4 200 € et des ventes pour 960 € complètent le budget.
2) Ville, Vie, Vacances pour les vacances d'automne
Porteur du projet : Centre Social et Socio-Culturel d'Tllzach
Des ALSH ont été organisés du 24 octobre au 4 novembre 2024 sous l'intitulé « Automne d'art et culture ».
La dépense relative à cette activité s'élève à 9 450 €. La ville d'Illzach y contribuera en versant à l'association du Centre Social et Socio-Culturel une subvention de 500 €.
L'État est sollicité à hauteur de 2 400 €, 383 € de participations des usagers, 3 217 € de bons CAF, une reprise d'excédent antérieur de 2 800 € et 150 € de bénévolat complètent le budget. Compte tenu des financements déjà apportés par la Ville au Centre Social au titre de l'année 2024, supérieurs à 23 000 €, il y a lieu de conclure un avenant numéro 2 à la convention du 03 janvier 2024 passée avec cette structure associative.
Entendu l'exposé de Madame Hajar KADIRI, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Prend connaissance du projet d'avenant numéro 2 à la convention passée avec l'association du
Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach, dont un exemplaire restera joint à la présente.
Approuve le contenu et le financement des actions telles qu'elles sont décrites dans la présente,
Autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant numéro 2 à la convention passée avec l'association du Centre Social et Socio-Culturel d'Illzach, dont un exemplaire restera joint à la délibération,
Autorise le versement des subventions suivantes au bénéfice du Centre Social et Socio-Culturel
d'Illzach :
CLAS enfants des écoles élémentaires 35 491 € CLAS collégiens 3 287 € Tremplin vers l'emploi 4 000 € En marche pour ma santé 7 000 € Quartiers d'été 1 000 € En forme et détendu pour l’école 1700 € Manger, bouger pour une vie saine 3 675€ Nouvel an, collectif en action 3 500 € Enfin séniors 4 000 € MVV — vacances d'été 3 890 € VVV — vacances d'automne 500 € TOTAL : 68 043 €
Autorise le versement d'une subvention de 4 500 € au bénéfice de l'association Cosmosport.
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2024.
Annexe : Avenant n°2 convention CV CSC 2024.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
IlIzach, le 13 novembre 2024
La Secrétaire de séance
ES REPUBLIQUE FRANCAISE
Département du Haut-Rhin
Arrondissement de Mulhouse EXTRAIT
Mulhouse 3 Publié le 19-11-24
VELLE D'LLZAGH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
Présents : .
Représenté(s) par pouvoir : .
ADSENE(S) ? ssserrmuenemmme
Article 7 : Approbation du Contrat de concession de service public et du choix du délégataire pour l'exploitation de la fourrière municipale
Lors de sa séance du 5 juillet 2024, le Conseil Municipal a approuvé le principe du lancement d'un contrat de concession de service public en tant que mode d'exploitation de la fourrière automobile de la Ville d'Tllzach, pour une période de 5 ans à compter du 1°' janvier 2025.
Un dossier de candidature a été reçu au terme du délai fixé dans l'avis d'appel public à la concurrence, il s'agit de la société : « DEPANN 68 SARL », 17, rue de Saint-Amarin, 68200 Mulhouse.
La commission de concession, réunie le 10 septembre 2024, a analysé la candidature et l'offre du candidat.
Les garanties professionnelles et financières résultant des pièces présentées par le candidat, conformes à la liste des documents figurant dans le règlement de consultation, ont été estimées suffisantes.
Les prestations et tarifs proposés par le candidat correspondent aux prescriptions du cahier des charges.
Après constatation de l'exactitude des offres et de leur analyse, la Commission de concession a émis un avis favorable pour attribuer la concession de service public de la fourrière automobile à la société SARL DEPANN 68 — 17, rue de Saint-Amarin — 68200 Mulhouse.
Les tarifs des prestations pour les particuliers et pour la Ville, proposés par la SARL « DEPANN 68 », sont joints en annexe.
La SARL « DEPANN 68 » s'engage à exploiter le service public de fourrière municipale, dans ses locaux. Elle perçoit sa rémunération principalement auprès des usagers.
La SARL « DEPANN 68 » présentant toutes les conditions financières et techniques nécessaires pour assurer un service public de qualité exigé par la Ville, il est proposé de désigner cette société pour l'exploitation, dans le cadre d’une délégation de service public, de la fourrière automobile de la Ville d'Illzach pour une durée de 5 ans à compter du 1° janvier 2025.
Entendu l'exposé de Madame Monique LIERMANN, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Approuve les termes du contrat de concession de services.
Approuve le choix de confier la délégation de service public de la fourrière automobile à la SARL « DEPANN 68 ». Approuve les tarifs des frais de fourrière.
Autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint délégué à signer le contrat de délégation de service public avec la SARL « DEPANN 68 », ainsi que toute autre pièce nécessaire au dossier.
Annexes : Tarifs, rapport exécutif, contrat de concession.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 19 novembre 2024 / A
‘Le Maire, .\
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VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
PRÉSENÉS: L sanaserenerennnen annees mener ren DEN EEE nr nee rm een rennes 28 Représenté(s) par pouvoir :
AbDSent(S) : sise
Article 8 : Local des Aînés sis 5 Place de la République - Charte d'utilisation du local, modèles de conventions d'occupation du local _ et d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole
La Ville a fait l'acquisition d'un local d'activité au sein d’une copropriété dans un immeuble, sis 5 place de la République à Illzach, à proximité immédiate de l'Hôtel de Ville.
Ledit local a fait l'objet d'un réaménagement intégral permettant l'accueil des activités du Conseil des Aînés, animé par les services municipaux et le CCAS, mais également d'autres activités assurées par des partenaires institutionnels ou associatifs, voire des intervenants bénévoles individuels.
La dénomination retenue pour ce local est « Stammtisch ».
Il est apparu indispensable dans ce cadre d'arrêter les règles d'utilisation du local en les récapitulant dans une charte qui sera portée à la connaissance de l’ensemble des occupants réguliers ou occasionnels.
De même, l'occupation des lieux par des tiers nécessite l'établissement de conventions d'occupation qui seront signées par le Maire ou l'élu délégué et le représentant de l'organisateur de chaque activité.
Enfin, l'intervention de collaborateurs extérieurs occasionnels, à titre bénévole, demande également à être formalisée par une convention individuelle à signer par le Maire ou l'élu délégué et chaque bénévole. Celle-ci précisera notamment les engagements et responsabilités respectives des parties.
Vu les projets ci-annexés de :
Y Charte d'occupation du Local des Aînés
*_ Convention relative à l'occupation du Local des Aînés
*_ Convention d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole
Entendu l'exposé de Madame Béatrice GRETH, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Arrête les termes de la Charte d'occupation du Local des Aînés, tels que définis dans le projet de charte joint en annexe.
Arrête les termes du modèle de convention relative à l'occupation du Local des Aînés par des tiers selon les termes de la Convention d'occupation du Local des Aînés définis dans le projet de convention joint en annexe.
Arrête les termes du modèle de convention d'accueil d’un collaborateur occasionnel bénévole au sein du Local des Aînés selon les termes de la Convention d'occupation du Local des Aînés définis dans le projet de convention joint en annexe. Autorise Monsieur le Maire ou l'élu délégué à signer les conventions d'occupation du Local des Aînés, d'accueil de collaborateurs occasionnels bénévoles ainsi que tous documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
Il est précisé que les occupations du Local des Aînés seront accordées à titre gratuit.
Des mises à jour et modifications mineures pourront être opérées tant dans la charte d'occupation du Local des Aînés que dans les conventions d'occupation du local et d'accueil d'un collaborateur occasionnel bénévole, sans délibération préalable du Conseil Municipal.
Annexes : Charte, convention relative à l'occupation du local des aînés, convention d'accueil d'un bénévole occasionnel.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le
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EVE du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
Présents : . 28 Représenté(s) par pouvoir : . .3 ADSEnt(S) : sscsrssssssssirsens 40
Article 9 : Avis du Conseil Municipal sur la vente de 23 logements par NEOLIA, sis rue du Stade
NEOLIA, Société Anonyme de HLM, était initialement propriétaire de 55 logements et de 25 garages au sein de la copropriété dénommée « Parc du Château » à Illzach.
Une première opération de cession de 32 logements (et de 9 garages), prioritairement à leurs locataires avait déjà été engagée en 2020, avec de premières cessions intervenues à compter de la fin de l'année 2023. A ce stade, une dizaine de logements a été vendue.
NEOLIA souhaite désormais céder également les 23 logements restants du même ensemble Immobilier, adressés 1 à 15 rue du Stade, ainsi que 16 garages.
Lesdits logements, à caractère social, ne sont toutefois pas conventionnés et n'entrent pas dans l'inventaire des Logements Locatifs Sociaux réalisé en application de l'article 55 de la loi SRU.
La mise en vente réalisée par NEOLIA s'inscrit dans la volonté de donner aux locataires la possibilité d'accéder à la propriété dans un cadre sécurisé (avec une garantie de rachat-relogement), et permet au bailleur de renforcer son assise financière afin de poursuivre sa politique d'investissement patrimonial avec la construction de nouveaux logements ou la réhabilitation de logements anciens, voire, en certaines circonstances, de procéder à des démolitions.
Elle s'inscrit également dans la politique de la société tendant à se retirer des copropriétés.
Conformément à l’article L 443-7 du Code de la Construction et de l’Habitation, par un courrier réceptionné en mairie en date du 17 octobre 2024, le Préfet du Haut-Rhin sollicite l'avis du Conseil Municipal sur ce projet de cession.
Entendu l'exposé de Monsieur Romain SCHILDKNECHT, Conseiller Municipal Délégué,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Émet un avis favorable au projet de cession de 23 logements et de 16 garages sis dans la copropriété
« Parc du Château » par la société NEOLIA.
Il est entendu que les actuels occupants des logements concernés pourront opter pour l'acquisition et devenir propriétaires où pour le maintien dans les lieux en qualité de locataires.
Il appartient par ailleurs encore à NEOLIA de confirmer les normes minimales d'habitabilité et de performances énergétiques de 5 logements qui n'avaient pas encore pu être diagnostiqués au jour d'établissement du courrier de demande d'avis du préfet. Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 19 novembre 2024
Le Maire, La Secrétaire de séance ERA ance_, —
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VILLE D'ILLZAGH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
Présents : ii irrniennneniinenenenennenenenneneeniennnene 28 Représenté(s) par pouvoir :
Absent(s) :
Article 10 : Dotations de crédits scolaires à inscrire au budget 2025
En 2024, le montant des crédits scolaires alloués par la Ville est de 60 € par enfant, incluant tant les crédits destinés à l'achat de fournitures que ceux destinés aux projets pédagogiques.
Les crédits affectés aux ouvertures de classe sont de 685,25 € par classe et la dotation forfaitaire par poste au RASED représente 500 €.
Il est dès lors proposé au Conseil Municipal de porter au budget primitif 2025 de la Ville d'Illzach les crédits suivants, en maintenant la valeur des dotations citées ci-dessus :
+ Crédits destinés aux fournitures + crédits spéciaux pour projets pédagogiques :
60 Eur6sx'1 478 ÉléVES:rnsmemmnennmnemmresemmannrnneenemnnmennnnnannnnns 88 680,00 euros - R.A.SS.E.D Georges Sac (500,00 euros x 2 postes) . 1 000,00 euros
AU EOEA sscercsraerenereemarensemeneenennsnennrnnannnnrennernnennennrnevenenenesemennseees 89 680,00 euros
e Crédits destinés aux ouvertures de classes :
- Par classe nn ninnnneneeeenenneenennneeennnnes 685,25 euros Pour mémoire, une ouverture de classe en 2024 à la maternelle des 4 Saisons.
PE RO 685,25 euros
+ Crédits actions spécifiques (Petits Déjeuners) :
- Pour l'école maternelle des Jonquilles…
- Pour l'école élémentaire des Jonquilles.
2 000,00 euros
2 000,00 euros
AU TOTA nn rreresressessesesnennnnne see seennenneeneseeeeeseseennes 4 000,00 euros
CE QUI PORTE LE TOTAL DES CREDITS A snnssreeeenen es nneneneseeeneenesnnsre 94 365,25 euros
Cette dotation scolaire est ventilée comme suit :
Section d'Investissement POUF rer nnrrerrrrrrnerrennnernnns 5 000,00 euros
Cette somme est inscrite dans le chapitre 21 à l’article 2188.
Section dé Fonétioninement DOUT masseur 89 365,25 euros
Le tableau détaillé des dotations restera annexé à la présente délibération. Entendu l'exposé de Madame Christiane SCHELL, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Décide d'inscrire les crédits correspondants au budget 2025 de la ville d'Illzach.
Annexe : Tableau dotations scolaires 2025.
Vote : Unanimité.
Pour extrait certifié conforme
LEFT Illzach, le 19 novembre 2024
La Secfétaire.de séance / Le Maire,
F é LD | | G ST \
A
Béatrice GRETH Jean-Luc SCHILDKNECHT REPUBLIQUE FRANCAISE
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VILLE D'ILLZACH du registre des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 18 novembre 2024
Nombre de conseillers municipaux élus : 33, en fonction : 31
Présents :
Représenté(s) par pouvoir : .
Absent(s) :
Article 11 : Contribution financière pour une classe de découverte du collège Sainte-Ursule
Le collège Sainte-Ursule institut scolaire privé situé sur le ban communal de Riedisheim, organisera un voyage de découverte et d'environnement à l'Écomusée Ungersheim du 15 au 20 décembre 2024.
Cet établissement mentionne la participation d’un enfant domicilié à Illzach.
Afin de pouvoir contribuer au financement des classes de découverte fréquentées par des enfants illzachois inscrits dans des établissements scolaires extérieurs à la commune, des crédits spécifiques sont inscrits au budget de la ville.
Il est ainsi proposé de participer, au travers du versement d’une subvention fixée à 7 € / nuit / par enfant illzachois présent, au financement de la classe de découverte et d'environnement mentionnée en introduction de la présente et ce, de la manière suivante :
+ Voyage à Écomusée Ungersheim du 15 au 20 décembre 2024 :7€X 5 nuits X 1 élève soit 35 €.
Entendu l'exposé de Madame Christiane SCHELL, Adjointe au Maire,
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal :
Considérant la volonté de contribuer au financement des classes de découvertes organisées par des établissements scolaires extérieurs à la commune et fréquentés par des enfants illzachois.
Précisant que la contribution sera versée uniquement si le dossier transmis par l'établissement scolaire est complet notamment transmission d'une attestation de présence stipulant le nom, prénom et adresse des enfants concernés pour chaque voyage, attestation adressée au service scolaire l'année civile en cours.
Décide d'accorder une subvention de 35 € au collège Sainte-Ursule au titre de la participation, pendant 5 nuits, de 1 élève originaire d'Illzach à une classe de découverte et d'environnement du 15 au 20 décembre 2024 à l'Écomusée Ungersheim.
Les crédits sont inscrits au budget 2024, chapitre 65 article 65748, fonction 20. Vote : Unanimité.
La Secrétaire de séance
Ve E |
Éà— /
Béatrice GRETH
Pour extrait certifié conforme
Illzach, le 19 novembre 2024
Le Maire,
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Jean-Luc