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Déliberation - pj D. 2025 01 09 Groupement de commandes granules bois delib 9
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
Publiée A9 02/2025 .
CONVENTION D'ORGANISATION ET DE REPARTIFION DE FRAIS CO anne
GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE GRANUÉES BOIS
POUR LA PASSATION DU MARCHE PUBEIC DE FOURNITURE DE GRANULES BOIS
SAISON DE CHAUFFE 2024-2025
ENTRE :
La Mairie de Verlhac-Tescou coordonnateur du groupement, sis 73, route de Monclar 82230 VERLHAC-TESCOU,
représenté par son Maire Monsieur Michel REGAMBERT, dûment autorisé à la signature de la présente convention
par délibération du Conseil Municipal en date du 05/09/24,
D’UNE PART,
ET:
La commune de {nom de la commune] ou nom de la structure, représenté(e) par son Maire ou qualité du représentant de la
structure, dûment autorisé à la signature de la présente par délibération du conseil municipal ou de l’organe délibérant en
date du date conseil municipal ou l’organe délibérant.
D'AUTRE PART,
Il a tout d’abord été exposé ce qui suit :
PREAMBULE :
La commune de VERLHAC-TESCOU en tant que coordonnateur a été désignée pour centraliser, commander et avancer
les frais communs aux membres du groupement.
ARTICLE 1 : OBJET
La présente convention a pour objet de fixer les modalités financières de remboursement de ces frais au
coordonnateur.
ARTICLE 2 : DETERMINATION DES FRAIS AVANCES
Il s’agit des frais portant sur :
* [a publication du marché
ARTICLE 3 : MODALITES DE REPARTITION ET DE REGLEMENT
Le coordonnateur présentera de manière contradictoire un état détaillé des dépenses effectivement engagées (cf
annexe 1 ci-après) en conformité avec l’article 2 ci-dessus.
La participation de chaque membre sera calculée par le coordonnateur au vu des dépenses qu'il aura réalisées et du
nombre de membres participant à la consultation. Chaque membre s’acquittera de cette somme par mandat
administratif porté sur le compte de la commune de VERLHAC-TESCOU, dès réception de l’état mentionné ci-dessus.
Fait à VERLHAC-TESCOU, le / /2024 Fait à o ,le
Le Coordonnateur, Pour La commune de /nom de la commune] ou nom de la structure
«Qualité du_signataire»
Michel REGAMBERT «Nom_du_signataire» ETAT DETAILLE DES DEPENSES ENGAGEES
SAISON DE CHAUFFE 2024-2025
Envoyé en préfecture le 18/02/2025
Reçu en préfecture le 18/02/2025
ANNEXE 1 - GROUPEMENT DE COMMANDE FOURNITURE DE d ppjié is A3/©2/ 2oS re TR
ID : 031-213101181-20250213-D20250109-DE
Montant HT Montant TTC
Facture de la Direction de l’Information Légale et Administrative pour l’achat d’unités de ue 5 720,00 € 864,00 € publication européens en date du 28/05/24
Facture de la Direction de l’Information Légale et Administrative pour l’achat d’unités de D dt à 270,00 € 324,00 € publication européens en date du 27/07/24
Total des frais engagés 990,00 € 1 188,00 €
Répartition des frais entre les 42 membres : 1 188/42= 28,28€
Membres du groupement RÉPArS ON des frais engagés
Commune de BEAUMONT-DE-LOMAGNE 28,28 €
Commune de BESSENS 28,28 €
Commune de BIOULE 28,28 €
Commune de BRUNIQUEL 28,28 €
Commune de CAMPSAS 28,28 €
Commune de CAYLUS 28,28 €
Commune de FINHAN 28,28 €
Commune de LA-SALVETAT-BELMONTET 28,28 €
Commune de LACOURT-ST-PIERRE 28,28€
Commune de LAMOTHE-CAPDEVILLE 28,28 €
Commune de LE CAUSE 28,28 €
Commune de MEAUZAC 28,28 €
Commune de MIRABEL 28,28 €
Commune de MOISSAC 28,28€
Commune de MOLIERES 28,28 €
Commune de MONTBARTIER 28,28 €
Commune de MONTRICOUX 28,28 €
Commune de NEGREPELISSE 28,28 €
Commune de REALVILLE 28,28 €
Commune de ST-ANTONIN-NOBLE-VAL 28,28 €
Commune de SAINT-NAUPHARY 28,28€
Commune de ST-NICOLAS-DE-LA-GRAVE 28,28 €
Commune de VARENNES 28,28 €
Commune de VERLHAC-TESCOU 28,28 €
Communauté de communes de LOMAGNE TARN ET GARONNAISE 28,28 €
Communauté de communes de GRAND SUD TARN ET GARONNE 28,28 €
COLLÈGE SIMONE VEIL 28,28 €
COLLEGE PIERRE BAYROU 28,28 €
LYCÉE OLYMPE DE GOUGES 28,28 €
Association APIM LE BARRADIS 28,28 €
Association SOLVIEHL 28,28 €
Commune d'AMBEYRAC 28,28 €
Commune de BEAUZELLE 28,28 €
Commune de CASTELNAU D'ESTRETEFONDS 28,28 €
Commune de LUNAC 28,28 €
Commune de MARTIEL 28,28 €
Commune de MONTEILS 28,28 €
Commune de SAINTE-CROIX 28,28 €
Commune de SAVIGNAC 28,28 €
Commune de SANVENSA 28,28 €
Commune de TOULONJAC 28,28€
Commune de VAILHOURLES 28,28 €
Total des frais engagés 1 187,76 €