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Déliberation - delib 2025 12 02 retrocession case 21 du columbarium
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 12 02 retrocession case 21 du columbarium)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Industrie,
AR
Prefecture
082-218201671-20251215-2025
12
02-DE
Reçu
le
16/12/2025
MAIRIE
DE
82370
SAÏNT-NAUPHARY
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
145
DECEMBRE
2025
N°2025-12-02
Convocation
du
: 08/12/2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq
et
le
lundi
quinze
décembre,
à 20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire,
Présents
: 18
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
SERNY
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BELDA
Laure,
BODOT
Damien,
FORESTIé
Edouard
Absent{e}
excuséfe)
:
Néant Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance.
Objet
:RETROCESSION
A
LA
COMMUNE
D'UNE
CASE
AU
COLUMBARIUM
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
Madame
Christiane
est
titulaire
de
la
case
n°21
dans
le
columbarium
situé
dans
le
cimetière
au
village,
dont
elle
a
fait
l'acquisition
le
27
septembre
2024, Monsieur
le Maire
explique
que
Madame
VIOLA
Christiane
a fait
l'acquisition
de
la concession
n°456,
d'une
surface
de
6 m?,
dans
le cimetière
du
village,
le
11 janvier
2025,
I
indique
que
le
transfert
de
l'urne
contenant
les
cendres
de
l'époux
de
Madame
VIOLA
Christiane
s'est
fait
le 26 juillet
2025,
Monsieur
le
Maire
explique
que
par
courrier
du
27
septembre
2025,
Madame
VIOLA
Christiane
a
manifesté
son
souhait
de
rétrocéder
à
la
commune
cette
case,
à
titre
onéreux,
compte
tenu
du
transfert
de
l’urne
contenant
les
cendres
de
son
époux
dans
la
concession
n°456. AR
Prefecture
082-218201671-20251215-2025
12
02-DE
Reçu
le
16/12/2025
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
cette
case
a été
acquise
le
27
septembre
2024
pour
30
ans,
et
pour
la
somme
totale
de
550
€
(1/3
affecté
au
budget
CCAS
soit
183.34
€
et
2/3
au
budget
commune
soit
366.66
€),
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
case
est
libre
de
toute
occupation.
Monsieur
le
Maire
dit
que
les
1/3
du
prix
de
la case
qui
ont
été
affectés
au
budget
CCAS
ne
peut
être
remboursé. Il convient
donc
de
se
prononcer
sur
le
remboursement
d’une
partie
de
la
somme
qui
a été
affectée
au
budget
commune,
diminué
du
temps
d'utilisation
; Monsieur
le
Maire
propose
de
rembourser
à
Madame
VIOLA
Christiane
la somme
de
354.44
€.
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
ie
remboursement
de
la
somme
de
354,44
€ à
Madame
VIOLA
Christiane,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
la
rétrocession
de
la case
n°21
à la commune
approuve
le
remboursement
de
la
somme
de
354.44
€ à
Madame
VIOLA
Christiane
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toute
pièce
afférente
à ce
dossier.
Adopté
à l'unanimité,
Ainsi
fait et délibéré
en séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 16/12/2025.
Le
Maire,
.
Acte
rendu
exécutoire
Bernard
PAILLARES,/
après
dépôt
en
Préfecture
le Elf
ee
et publication
ou
notification
du
16/12/2025.
‘
Le
secrétaire,
Philippe
LOBMIER