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Déliberation - delib 2025 02 01 location cabinet medicaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Nauphary.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2025 02 01 location cabinet medicaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
AR
Prefecture
082-218201671-20250217-2025
02
01-DE
Reçu
le
18/02/2025 MAIRIE
DE
République
Française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
LUNDI
17
FEVRIER
2025
Date
de
la
convocation
: 10/02/2025
N°2025-02-01
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
dix-sept
février,
à
20h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la Loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PAILLARES,
Maire.
Présents
: 15
PAILLARES
Bernard,
ALBERT
Mathieu,
PECQUENARD
Caroline,
LORMIERES
Philippe,
MALY
Véronique,
MAYMAT
Philippe,
MONTELS
Nathalie,
LECOINTE
Marie-Jeanne,
LACAM
Sébastien,
DIAZ
Sandrine,
RISPE
Laurence,
GIRARD
Natacha,
DEL
RIO
Sandy,
LOMBRAIL
Sébastien,
BODOT
Damien
Absents
excusés
:3
SERNY
Philippe
donne
pouvoir
à
DEL
RIO
Sandy,
BELDA
Laure
donne
pouvoir
à
ALBERT
Mathieu,
FORESTIé
Edouard
donne
pouvoir
à RISPE
Laurence
Monsieur
LORMIERES
Philippe
a été
élu
secrétaire
de
séance
Objet
: location
des
cabinets
médicaux
sis
résidence
des
marronniers
à compter
du
1%
mars
2025
Monsieur
le Maire
rappelle
que
par délibération
n°2024-05-03
du
24
mai
2024,
le conseil
municipal
a
décidé
de
louer
les
cinq
cabinets
médicaux
sis
dans
le
bâtiment
de
la
résidence
des
Marronniers
comme
suit :
AuR+T
-
Cabinet
médical
n°1,
R+1,
Résidence
les
Marronniers,
15
rue
des
écoles
Prix
: 400
€ /mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises
-
Cabinet
médical
n°2,
R+1,
Résidence
tes
Marronniers,
15
rue
des
écoles
Prix
: 360
€ /mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises AR
Prefecture
082-21820167/1-20250217-2025
02
O1-DE
Reçu
le
18/02/2025 Au
rez-de-chaussée -
Au
829
Route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°1
:
Prix
: 610
€/
mois
Hors
Charges
-
Au
831
Route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°3 :
Prix
: 348
€ / mois
Hors
Charges
-
Au
833
route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°2
Prix
: 468
€ / mois
Hors
Charges
Monsieur
le Maire
explique
qu’un
nouveau
médecin
arrive
à Saint-Nauphary
au
1%
mars
2025,
et qu'il
convient
de
lui
Jouer,
comme
il était
convenu
auparavant,
le
cabinet
médical
sis
au
831
route
d’albi
à
cette
même
date.
En
outre,
il convient
de
fixer
un
tarif
pour
la
location
du
cabinet
médical
sis
au
25
rue
des
écoles,
résidence
des
marronniers
à compter
de
cette
même
date.
Monsieur
le
Maire
explique
que
des
travaux
d’agencement
ont
été
réalisés
{installation
de
wcs,
pose
de
cloisons
en
placo,
pose
de
radiateurs,
pose
de
vmc...)
et
que
deux
paravents
ont
été
commandés
pour
séparer
le coin
salle
d'attente.
Monsieur
le
Maire
propose
de
louer
le cabinet
médical
sis au
RDC
résidence
des
Marronniers,
au
25
rue
des
écoles,
à 400
€/
mois,
dépenses
eau
et
électricité
comprises.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
te
Maire,
et après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
o
décide,
à compter
du
1°
mars
2025
de
louer
lesdits
locaux
médicaux
comme
suit :
Au
R+1 -
Cabinet
médical
n°1,
R+1,
Résidence
les
Marronniers,
15
rüe
des
écoles
Prix
: 400
€ /mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises
-__
Cabinet
médical
n°2,
R+1,
Résidence
les
Marronniers,
15
rue
des
écoles
Prix
: 3860
€ /mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises
Au
rez-de-chaussée -
Au
829
Route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°1 :
Prix
: 610
€/
mols
Hors
Charges
-
Au
831
Route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°3
:
Prix
: 348
€ / mois
Hors
Charges
-
Au
833
route
d'Albi,
Résidence
les
Marronniers
: cabinet
médical
n°2
Prix
: 468
€ / mois
Hors
Charges
-
AU
25
rue
des
écoles,
Résidence
les
Marronniers
-__
Prix:
400
€ /mois
dépenses
eau
et
électricité
comprises AR
Prefecture
082-218201671-20250217-2025
02
01-DE
Reçu
le
18/02/2025
o _
Précise
qu'aucune
caifion
ne
sera
demandée
o
Dit
que
les
contrats
de
bail
correspondants
seront
établis
o
autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
toute
pièce
afférente
Adopté
à l'unanimité,
Ainsi
fait
et délibéré
en
séance.
Copie
certifiée
conforme.
Saint-Nauphary,
le 18
février 2025.
Le
secrétaire,
Le
Maire,
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
e Apyloir et publication
ou
notification
Philippe
LORMIERES,
7,
du 18/02/2025 Le
Maire,