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Compte-Rendu - CR CM 31 01 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 01 2022)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Changement climatique, Culture et patrimoine,
RAME-H
«NO
AU
République
Française
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
RacAstEt
Nombre
de
membres
en
Séance
du
lundi
31
janvier
2022
exercice:
10
L'an
deux
mille
vingt-deux
et le trente-et-un
janvier
l'assemblée
régulièrement
convoqué
le 25
janvier
2022,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
Présents
: 8
Thierry
OTTO-BRUC
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Laurent
Votants:
9
CALVIN,
Louisette
RICAUD,
Sylviane
ILLY,
Guillaume
GILLETA,
Josiane
BARBAROUX,
Alain
ALLEGRE
Représentés:
Frédéric
LEONELLI
Excuses: Absents:
Christophe
PETRACCHI
Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Objet:
Révision
Générale
du
PLU
- Débat
sur
les
orientations
générales
du
PADD
de
Thorame-Haute
- DE
2022
001
Monsieur
le Maire
rappelle
que
:
Par
délibération
du
conseil
communautaire
du
15
septembre
2020,
la
communauté
de
communes
Alpes
Provence
Verdon a
prescrit
la
révision
du
plan
local
d'urbanisme
(PLU)
de
Thorame-Haute.
Conformément
à
l’article
L.151-5
du
Code
de
l’Urbanisme
le
plan
local
d'urbanisme
comprend
un
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
qui
définit
:
«
1°
Les
orientations
générales
des
politiques
d'aménagement,
d'équipement,
d'urbanisme,
de
paysage,
de
protection
des
espaces
naturels,
agricoles
et
forestiers,
et
de
préservation
ou
de
remise
en
bon
état
des
continuités
écologiques
;
2°
Les
orientations
générales
concernant
l'habitat,
les
transports
et
les
déplacements,
les
réseaux
d'énergie,
le développement
des
communications
numériques,
l'équipement
commercial,
le développement
économique
et
les
loisirs,
retenues
pour
l'ensemble
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
ou
de
la commune.
Pour
la
réalisation
des
objectifs
de
réduction
d'artificialisation
des
sols
mentionnés
aux
articles
L.
141-3
et
L.
141-8
ou,
en
l'absence
de
schéma
de
cohérence
territoriale,
en
prenant
en
compte
les
objectifs
mentionnés
à
la seconde
phrase
du
deuxième
alinéa
de
l'article
L. 4251-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
ou
en
étant
compatible
avec
les
objectifs
mentionnés
au
quatrième
alinéa
du
| de
l'article
L.
4424-9
du
même
code,
à
la
seconde
phrase
du
troisième
alinéa
de
l'article
L.
4433-7
dudit
code
ou
au
dernier
alinéa
de
l'article
L. 123-1
du
présent
code,
et en
cohérence
avec
le diagnostic
établi
en
application
de
l'article
L.
151-4,
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
fixe
des
objectifs
chiffrés
de
modération
de
la consommation
de
l'espace
et
de
lutte
contre
l'étalement
urbain.
Il ne
peut
prévoir
l'ouverture
à
l'urbanisation
d'espaces
naturels,
agricoles
ou forestiers
que
s'il est justifié,
au
moyen
d'une
étude
de
densification
des
zones
déjà
urbanisées,
que
la
capacité
d'aménager
et
de
construire
est
déjà
mobilisée
dans
les
espaces
urbanisés.
Pour
ce
faire,
il
tient
compte
de
la
capacité
à
mobiliser
effectivement
les
locaux
vacants,
les
friches
et
les
espaces
déjà
urbanisés
pendant
la
durée comprise
entre
l'élaboration,
la
révision
ou
la
modification
du
plan
local
d'urbanisme
et
l'analyse
prévue
à
l'article
L.
153-27.
|
peut
prendre
en
compte
les
spécificités
des
anciennes
communes,
notamment
paysagères,
architecturales,
patrimoniales
et
environnementales,
lorsqu'il
existe
une
ou
plusieurs
communes
nouvelles.
Lorsque
le
territoire
du
plan
local
d'urbanisme
intercommunal
comprend
au
moins
une
commune
exposée
au
recul
du
trait
de
côte,
les
orientations
générales
mentionnées
aux
1°
et 2°
du
présent
article
prennent
en
compte
l'adaptation
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers,
des
activités
humaines
et
des
espaces
urbanisés
exposés
à ce
recul.
»
Ainsi,
le
conseil
municipal
de
ce
jour
doit
permettre
qu’un
débat
s’instaure
sur
les
grandes
orientations
du
PADD
issues
du
diagnostic
territorial
et
de
notre
volonté
politique.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
PADD
à fait
l’objet
de
plusieurs
réunions
de
travail.
Afin
d'animer
le
débat,
le
Maire
propose
de
présenter
les
différents
points
du
PADD
pour
en
débattre.
ORIENTATION
1
: FAVORISER
LA
CROISSANCE
DEMOGRAPHIQUE
ET
UN
DEVELOPPEMENT
ECONOMIQUE
LOCAL Permettre
l'accueil d'environ
25
habitants
supplémentaires
sur
une
douzaine
d'années.
Permettre
le
maintien
de
la population,
en
prenant
en
compte
le
vieillissement
de
la population
Permettre
la réalisation
d'environ
10
logements
supplémentaires
sur
12
ans.
Permettre
et optimiser
le maintien
des
activités
économiques
existantes
sur le territoire
en
travaillant
à leur
bonne
intégration
dans
l’environnement
Permettre
l’accueil
d'activités
économiques
nouvelles.
Conforter
l’offre
d'équipements
publics
ORIENTATION
2
: PRESERVER
L'ENVIRONNEMENT
ET
LE
PATRIMOINE
DE
THORAME-HAUTE
Penser
l'urbanisation
future
en
prenant
en
compte
les
risques
naturels
{éboulement,
inondation,
mouvement
de
terrain...)
et
le changement
climatique
Favoriser
le développement
des
énergies
renouvelables
Favoriser
le développement
des
mobilités
douces
Limiter
la consommation
d'espaces
agricoles,
naturels
et forestiers
Préserver
la ressource
en
eau
Préserver
les
terres
et les paysages
agricoles
patrimoniaux
Préserver
les
espaces
et
les paysages
boisés
Prendre
en
compte
les sensibilités
écologiques Valoriser
le patrimoine
naturel
et
bâti
local
Suite
à
cette
énumération,
une
discussion
est
engagée
sur
les
contraintes
imposées
par
l'Etat
qui
obligent
entre
autres
une
augmentation
de
la
densité
et
donc,
la
diminution
des
surfaces
constructibles,
ce
qui,
de
l'accord
de
tous
les
conseillers
municipaux
présents,
représente
un
préjudice
certain
pour
le
développement
du
village.
Certains
conseillers
municipaux
réfutent
le
futur
schéma
territorial
tel
qu'attendu
au
regard
du
cadre
réglementaire
défini
dans
le
SRADDET,
la
Loi
ALUR
et
plus
récemment
la
loi
Climat
et
Résilience
considérant
que
ce
dernier
ne
correspond
pas
à
la
réalité
du
terrain.
Toutefois,
Monsieur
le
Maire
rappelle
le
mél
émanant
de
la
société
EIFFAGE
demandant
le
maintien
en
zone
Nc
des
parcelles
suivantes
C
477
et
C
162
(anciennement
parcelles
C
620
et
C
621)
afin
de
pouvoir
réaliser
une
ISDI
initialement
prévue
sur
les
parcelles
C
442
et
C
443
aujourd'hui
inexploitable
pour
ce
projet. Les
conseillers
municipaux,
dans
leur
unanimité,
concèdent
qu'il
convient
de
consolider
la
présence
de
la
carrière
sur
notre
territoire,
porteur
d'emplois
et de
développement
économique.
Trois
solutions
se
profilent
:
- Diminuer
les
5,2
ha
actuels
pour
arriver
à 0.7
ha
comme
le
prévoit
la
réglementation.
- Stopper
la
révision
générale
du
PLU
et
attendre
2026
avec
toutes
les
incertitudes
sur
le
durcissement
de
la
réglementation
et
développer
la
commune
autant
au
niveau
communal
qu'au
niveau
des
projets
privés
durant
ces
quatre
années
tout
en
prenant
le risque
de
fragiliser
la
présence
de
la
carrière
des
Eychalets.
- Concilier
le
développement
de
la
commune
et
le
maintien
de
la
carrière
des
Eychalets
en
défendant
les
projets
communaux
(résidence
séniors,
lotissement
communal,
extension
"la
Coste")
tout
en
préservant
la
carrière
des
Eychalets.
Tous
les
élus
sont
unanimes
pour
adopter
la 3ème
solution
tout
en
étant
conscients
du
travail
restant
à
accomplir
pour
atteindre
ce
but,
à savoir
réfléchir
sur
les
ha
à
conserver
au
plus
juste.
Monsieur
le
Maire
clot
ce
débat
en
demandant
à
chacun
de
réfléchir
sur
cette
diminution
de
consommation
d'espaces
et
d'apporter
des
propositions
lors
des
futures
réunions.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
de
l’urbanisme,
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
du
15
septembre
2020
prescrivant
la révision
du
PLU,
Considérant
qu’en
application
de
l'article
L153-12
du
code
de
l'urbanisme,
les
orientations
générales
du
PADD
doivent
faire
l’objet
d’un
débat
au
sein
du
conseil
municipal
puis
du
conseil
communautaire,
deux
mois
au
moins
avant
l'examen
du
projet
de
PLU,
Considérant
que
suite
au
débat
qui
a
fait
place,
les
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
du
PLU
de
la
commune
de
Thorame-Haute
retenues
sont
celles
présentées
ci-dessus, Considérant
que
le
conseil
municipal
a
débattu
des
orientations
générales
du
PADD
du
projet
de
révision
générale
du
PLU
de
Thorame-Haute
lors
de
la
présente
séance, Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
a
pris
acte
de
la
tenue
du
débat
sur
le
PADD
conformément
à
l'articie
1153-12
du
Code
de
l’Urbanisme.,
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Projet
Terrain
Multi
Sport
-
DE
2022
002
Monsieur
le
Maire
rappelle
le courrier
en
date
du
28
octobre
2021
adressé
au
Président
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
confirmant
l'intérêt
de
la Commune
pour
la création
d'un
terrain
multisport
sur
son
territoire.
Dans
cette
optique,
la commune
s'engage
à
mettre
à
disposition
de
notre
intercommunalité
compétente
en
la
matière,
la superficie
nécessaire
pour
la
réalisation
de
ce
projet
sur
le terrain
cadastré
À 468
situé
à
La
Cote.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 9
Pour
:9
Contre
: 0
Abstention
: 0