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Compte-Rendu - cr cm 31 01 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Saint-Hilaire-lez-Cambrai.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 01 2022)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Aménagement du territoire,
COMPTE RENDU REUNION CONSEIL MUNICIPAL DU 31 JANVIER 2022
Ordre du jour
1) ANNULATION DELIBERATION DU 24/01/21 – DEMANDE AU SIATUB DE POURSUIVRE LA PROCEDURE ET D’ARRETER LE PROJET DE PLU EN TIRANT LE BILAN DE CONCERTATION ;
2) DEMANDE AU SIATUB DE POURSUIVRE LA PROCEDURE ET D’ARRETER LE PROJET DE PLU EN TIRANT LE BILAN DE CONCERTATION ;
3) QUESTIONS DIVERSES.
L’an deux mil vingt-deux, le 31 janvier à 19 heures, le conseil municipal s’est réuni, dans la salle du Parc dans le respect des conditions sanitaires dans la lutte contre la propagation de l'épidémie de covid-19, sous la présidence de Monsieur Maurice DEFAUX le Maire.
Membres Présent Absent Donne pouvoir à DEFAUX Maurice x
LEMAIRE Marie-Paule x
LEDUC Jean x
MORELLE Carole x
DA COSTA Augusto x LEDUC Jean BASQUIN Danièle x
AUBLIN Yolande abste excusée LEPREUX Audrey x MORELLE Carole POTIEZ André x
CARREZ Danièle x
GODDYN Nicolas x
BROUETTE Véronique x
CARLIER Benoît x
LAPOINTE Christiane x
DOUAY Robert x
QUENNESSON Gérard x
SOLARCZYK Christelle x QUENNESSON Gérard ETHUIN Marie x
JACQUEMIN Guillaume x
Secrétaire de séance : GODDYN Nicolas
Le compte rendu de la précédente réunion dont lecture a été faite (pour ceux et celles qui n’en auraient pas pris connaissance sur le site de la mairie étant donné le laps de temps entre les 2 réunions) appelle
une observation de la part de Mr QUENNESSON Gérard, conseiller de l’opposition : il est indiqué que 28 personnes se sont exprimées au cours de la concertation ont émis des observations qui ont été prises partiellement en compte dans les limites de l’intérêt général, alors que suite à la question « dans
les 28 demandes, combien ont été intégrées au PLU ? Mr le Maire a répondu aucune.
Prenant acte de cette observation, le compte rendu n’appelle pas d’autres observations.
I – II – ANNULATION DE LA DELIBERATION DU 24/01/22 - DEMANDE AU SIATUB DE POURSUIVRE LA PROCEDURE ET D’ARRETER LE PROJET DE PLU EN TIRANT LE BILAN DE CONCERTATION Mr le Maire expose qu'il a été interrogé sur la notion d'intérêt personnel ou non d'un membre du
conseil municipal lors du vote exprimé le 24 janvier dernier sur le projet de PLU.
Mr le Maire rappelle que dans les débats qui sont intervenus, aucun membre du conseil municipal
n'a fait valoir un intérêt personnel ou particulier qui aurait conduit à exercer une influence sur le
vote.
Il souligne par ailleurs que l'objet de la réunion était de valider le projet de PLU, en tirant
simultanément le bilan de la concertation, et de demander la poursuite de la procédure par le
SIATUB qui détient la compétence.
Enfin , dans le cadre de l'élaboration du PLU, les choix retenus en matière d'aménagement du
territoire reposent sur des objectifs d'intérêt général, et il ne s'agit donc pas de répondre à des
intérêts particuliers.
Ces objectifs qui ont été précisés par délibération du conseil syndical du SIATUB du 31 octobre 2017
sont les suivants :
-redéfinir l'équilibre recherché entre un développement urbain maîtrisé, le renouvellement urbain,
l'utilisation économe des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles
et forestières, la protection des milieux et des paysages naturels, la sauvegarde du patrimoine bâti
remarquable de la commune, les besoins en matière de mobilité ;
- d’œuvrer à la diversité des fonctions et à la mixité sociale dans l'habitat ;
- délimiter les futurs secteurs constructibles en prévoyant des capacités de construction et de
réhabilitation suffisantes pour la satisfaction des besoins présents et futurs, tout en prévoyant les
équipements nécessaires à l'évolution de la commune ;
- réduire les émissions de gaz à effet de serre, maîtriser l'énergie et développer les énergies
renouvelables ;
- prendre en compte les risques ;
- mettre en compatibilité le document avec le Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT) du Cambrésis ;
- actualiser le document au regard de l'évolution de la législation en vigueur, notamment la loi portant
Engagement Nationale pour l'Environnement (Grenelle ll) et la loi relative à l'Accès au Logement et un
Urbanisme Rénové (ALUR).
Compte tenu des éléments qui précèdent, il n’y a pas lieu d’annuler la délibération du 24 janvier 2022
et d’en prendre une nouvelle.
Mr le Maire demande au conseil municipal de confirmer la poursuite de la procédure.
Le conseil municipal, par 14 voix pour et 4 voix contre (Mrs QUENESSON Gérard, JACQUEMIN Guillaume, Mmes SOLARCZYK Christelle et ETHUIN Marie), confirme la poursuite de la procédure.
III – QUESTIONS DIVERSES
Mr le Maire rappelle le règlement intérieur du conseil municipal « les questions orales ne donnent pas
lieu à des débats, sauf demande de la majorité des conseillers municipaux présents »
Mr QUENNESSON Gérard, conseiller de l’opposition, déplore que la commune ne soit pas portée
acquéreur des terrains de la future zone 1AU avant la mise en place du PLU par déclaration d’utilité publique.
Mr le Maire décide de ne pas prendre part au débat et lève la séance.
Séance levée à 19 H 20.
Vu le Maire,
Maurice DEFAUX