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Compte-Rendu - CR CM du 20072020
Document publié le Mercredi 15 juillet 2020 par la commune de Thorame-Haute.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM du 20072020)
Thèmes du document : Démocratie, Banque, Investissement et développement économique,
République
Française
Conseil
Municipal
de
Thorame-Haute
Département
des
Alpes-de-Haute-Provence
RHCASTEt
Nombre
de
membres
en
exercice:
11
Séance
du
lundi 20 juillet
2020
\
L'an
deux
mille
vingt
et
le vingt
jüillet
l'assemblée
régulièrement
Présents
: 10
:
‘ convoqué
le 15 juillet 2020,
s'est
réuni
sous
la présidence
de
.
Thierry OTTO-BRUC
Votants:
10
Sont
présents:
Thierry
OTTO-BRUC,
Jean-Marie
SGARAVIZZI,
Laurent
CALVIN,
Michel
GRAC,
Sylviane
ILLY,
Frédéric
LEONELLI,
Christophe
PETRACCHI,
Guillaume GILLETA,
Josiane
BARBAROUX,
Alain
ALLEGRE
Représentés: Excuses:
Louisette
RICAUD
Absents: Secrétaire
de
séance:
Sylviane
ILLY
Objet:
Vote
du
budget
primitif- thorame
haute
- DE
2020
040
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de l'exercice
2020
de
la
Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
‘ DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1 :
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thorame
Haute
pour
l'année
2020
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à
la
somme
de :
2
922
139.00
Euros
En
dépenses
à
la
somme
de :
:
2
922
139.00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
À
Montant
o11
Charges
à
caractère
général
351
085.00
012
Charges
de
personnel,
frais
assimilés
412
800.00
014
Atténuations
de
produits
13
028.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
116
200.00
66
Charges
financières
13
000.00
67
Charges
exceptionnelles
6
000.00
022
Dépenses
imprévues
45
000.00
023
Virement
à
la
section
d'investissement
613
836.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2
895.00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1 273
844.00
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
013
Atténuations
de
charges
500.00
70
Produits
des
services,
du
domaine,
vente
45
700.00
73
Impôts
et
taxes
398
831.00
74
Dotations
et
participations
178
662.00
75
Autres
produits
de
gestion
courante
.79
000.00
77
Produits
exceptionnels
4 830.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
569
321.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
1 273
844.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
21
Immobilisations
corporelles
257
845.00
23
Immobilisations
en
cours
1
250
000.00
16
Emprunts
et
dettes
assimilées
417
450.00
020
Dépenses
imprévues
23
000.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
1 648
295.00
RECETTES
,
Chapitre
Libellé
|
Montant
13
Subventions
d'investissement
477
259.00
10
Dotations,
fonds
divers
et
réserves
25
945.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
221
508.00
165
Dépôts
et
cautionnements
reçus
2 500.0û
021
Virement
de
la
section
de
fonctionnement
613
836.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
2 885.00
001.
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
304
352.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT)
1 648
295.00 ADOPTE
A
LA
MAIJORITE
Résultat
du
vote
: Adoptée
© Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 6
* Abstention
: 0
Objet:
Vote
du
budget
primitif
- lotissement
coullet
fourches
- DE
2020
042
Le
Maire
présente
le rapport
suivant :
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation
du
budget
primitif
de
l'exercice
2020
de
la
Commune
de
Thorame
Haute,
. LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
12312-1
et
12312-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE
:
ARTICLE
1:
L'adoption
du
budget
de
la Commune
de
Thoraine
Haute
pour
l'année
2020
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget
s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
En
recettes
à la somme
de
:
163
242.00
Euros
En
dépenses
à
la somme
de :
163
242.00
Euros
ARTICLE
2
:
D'adopter
le budget
par
chapitre
selon
le détail
suivant :
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
|
.
Chapitre
Libellé
:
.
Montant
041
| Charges
à
caractère
général
3 000.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
78
621.00
TOTAL
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT!
.
81
621.00
RECETTES Chapitre
Libellé
‘
.
Montant 042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
81
621.00
=
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT!
81
621.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
L
Montant
010
Stacks.
81
621.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
81
621.00
RECETTES
|
Chapitre
Libellé
Montant
010
Stocks
81
624.00
TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
81
621.00
-ADOPTE
A
LA
MAIORITE
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour:10 Contre
: 0
Abstention
:
Obiet:
Tarif
de
l'Eau
2020
-DE
2020
043
Le
Conseil
Municipal
décide
d'établir
le
tarif
de
l'eau
pour
l'exercice
2020
comme
suit
:
2019
.
2020
Forfait
_
120€HT
120
€EHT
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Redevance
pour
Pollution
Domestique
Année
2020
- DE
2020
044
Le
Maire
informe
que,
suite
à la
loi
n°
2006-1772
du
30
décembre
2006
(JO
du
31/12/2006),
la
commune
doit
facturer
depuis
le
1€'janvier
2008
une
redevance
de
pollution
domestique
aux
abonnés
du
réseau
d’eau
et
la
reverser
à
l'Agence
de
l’eau.
Dans
le
cas
d'une
facturation
forfaitaire
(application
de
l’article
L.2224-12-4
du
code
général
des
collectivités
territoriales),
cette
redevance
est
calculée
de
la
manière
suivante
: L'organisme
collecteur
de
la
redevance
doit
percevoir
une
redevance
égale
au
produit
du
nombre
d’habitant
(population
totale)
du
dernier
recensement
soit
246
hab,
majoré
d’un
habitant
par
résidence
secondaire soit
341
hab,
par
un
volume
d’eau
de
65
m3
/an
et par
habitant.
Le
volume
ainsi
défini
doit
être
multiplié
par
le taux
de
la
redevance
pour
pollution
(0.27
€ HT
à compter
du
ler janvier
2019).
587
habitants
X
65
m3
=
38
155
m3
x 0,27€
=
10
301.85
€
HT
Cette
somme
étant
à
répartir
de
façon
égale
entre
chaque
logement
raccordé
au
réseau
d’eau.
Le
Conseil
Municipal
après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
Vote
le
montant
de
la
redevance
pour
pollution
d'origine
domestique
au
titre
de
l'année
2020
d’un
montant
de
10
301.85.€
H.T.
à facturer
aux
abonnés
du
réseau
d’eau
et
à
reverser
à
l'Agence
de
l'Eau
en
2021.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
‘
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0
Objet:
Vote
du
budget
primitif
-ea
thorame
haute
- DE
2020
045
Le
Maire
présente
le
rapport
suivant
:
Mesdames,
Messieurs,
Après
avoir
entendu
le
rapport
général
de
présentation du !
budget
primitif
de
l'exércite
2020
de
la
Commune
de
Thorame
Haute,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
la
loi 96-142
du
21
février
1996,
Vu
les
articles
L2311-2,
L2312-1
et
L2312-3
du
Code
Géñéral
des
Collectivités
Territoriales,
DELIBERE
ET
DECIDE :
ARTICLE 1 : L'adoption
du
budget
de
la Commune
de Thorame
Haute
pour
l'année
2020
présenté
par
son
Maire,
Ledit
budget s'équilibrant
en
recettes
et en
dépenses
et s'élevant
:
'
En
recettes
à la somme
de
:
376
344.00
Euros
En
dépenses
à la somme
de :
376
344.00
Euros
ARTICLE 2 : D'adopter
le
budget
par
chapitre
selon
le
détail
suivant
:
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES Chapitre
Libellé
Montant
011
Charges
à
caractère
général
102
500.00
65
Autres
charges
de
gestion
courante
2
500.00
67
Charges
exceptionnelles
1
400.00
022
Dépenses
imprévues
7 000.00
023
Virement
à la section
d'investissement
83
724.00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
:
5 223.00
|
TOTAL
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
202
047.00
RECETTES‘ Chäpitre
.
|
Libellé
Montant
70
Ventes
produits
fabriqués,
services
56
300,00
042
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
284.00
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
133
463.00
TOTAL
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
202
047.00
SECTION
D'INVESTISSEMENT
DÉPENSES
J
Chapitre
Libellé
Montant
20
-Immobilisations
incorporelles
7 273.00
21
Immobilisations
corporelles
20
000.00
23
Immobilisations
en
cours
95
000.00
020
Dépenses
imprévues
5 000.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
12
284.00
001
Solde
d'exécution
sect°
d'investissement
34 740.00
TOTAL
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT.
474
297.00
.
RECETTES Chapitre
Libellé
Montant
13:
Subventions
d'investissement
50
610.00
1068
Excédents
de
fonctionnement
capitalisés
34
740.00
021
Virement
de la section
de fonctionnement
:
83 724.00
040
Opérations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
5 223.00
174
297.00
- TOTAL
RECETTES
D'INVESTISSEMENT)
ADOPTE
A
LA
MAIORITE
Résultat
du
vote
: Adoptée Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: O
Abstention
: 0
Objet:
Demande
de
Subvention
Complémentaire
Pont
du
Lys
- DE
2020
046
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
suite
à
un
mouvement
de
terrain
survenu
le
19
janvier
2019
sous
le
Pont
du
Lys,
il convient
de
conforter
la
culée
en
rive
droite
de
ce
pont.
L'estimation
financière
de
cette
opération
s'élève
à
160
276
€
H.T
études
comprises.
ii convient
de
préciser
le
plan
de
financement
de
cette
opération,
ce
projet
relevant
d'un
domaine
|
à compétence
chef
de
file
obligeant
la
Collectivité
à
apporter
30%
des
financements
publics.
Une
subvention
D.E.T.R
a été
äccordé
à
la
commune
pour
l'exercice
2020.
Il convient
de
solliciter
la
Région
pour
un
montant
de
43
150
€
HT
afin
de
réaliser
les
travaux
riécessaires
à
la
réfection
de
ce
pont
utilisé
également
par
les
Chemins
de
Fer
de
Provence
dans
le
cadre
de
la
maintenance
technique
de
la
ligne.
Le
Conseil
Municipal,
après
en avoir
délibéré,
APPROUVE
la
réalisation
de
cette
opération
et
son
estimation
financière,
SOLLICITE
les
subventions
les
plus
élevées
possibles
de
l'Etat
et
de
la
Région
selon
le
plan
de
financement
suivant
:
MONTANT
DES TRAVAUX
(H.T.)
:
160
276€
D.E.T.R. 2020
|
80 138€
HT
CONSEIL
REGIONAL
43150€H.T
AUTOFINANCEMENT
36988
€ HT
Financement
de
la
TVA
(commune)
TOTALHT.
‘
160
276
€ (100%)
SOLLICITE
de
la.part
des
différents
financeurs
l'autorisation
d'engager
l'opération
avant
l'octroi
des
subventions.
‘
DONNE
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
mener
à
bien
cette
opération.
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0 Objet:
Désignation
du
Conseiller
Municipal
Commission
de
Contrôle
Listes
Electorales
- DE
2020
047
Monsieur
le
Maire
rappelie
:
Aux
termes
de
l'article
L.19
du
code
électoral,
une
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
est
instituée
dans
chaque
commune.
Cette
commission
statue
sur
les
recours
administratifs
préalables
déposés
par
tout
électeur
intéressé
par
une
décision
d'inscription
ou
de
radiation
sur
la
liste
électorale.
Elle
s'assure
également
de
la
régularité
de
cette
liste.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.7
du
code
électoral,
les
membres
de
la
commission
sont
nommées
par
mes
soins
pour
une
durée
de
trois
ans
après
chaque
renouvellement
intégral
du
Conseil
Municipal.
Dans
les
communes
de
moins
de
4 000
habitants,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
:
- Un
conseiller
municipal
pris
dans
l'ordre
du
tableau
prêt
à
participer
aux
travaux
de
la
commission,
Le
Maire,
les
adjoints
et
les
conseillers
municipaux
titulaires
d'une
délégation
en
matière
d'inscription
sur
la
liste
électorale
ne
peuvent
pas
y
participer.
‘
- Un
délégüé
de
l'administration
désigné
par
le
Préfet
de
la
Préfecture
des
Alpes
de
Haute
Provence.
‘
-Un
délégué
du
tribunal
désigné
par
te
Président
du
Tribunal
Judicicaire
de
Digne
les
Bains.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
Désigne
GILETTA
Guillaume
comme
membre
de
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: CO
.
Abstention
: O
.
-
\
Objet:
Désignation
des
Représentants
à
la
CLECT
- DE
2020
048
Monsieur
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
{CCAPV)
a
délibéré
lors
de
sa
séance
eri-
date
du
16
juillet
2020
pour
déterminer
les
modalités
de
formation
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT).
Considérant
cette
délibération,
il convient
de
désigner
pour
représenter
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
un
membre
titulaire
et
un
suppléant.
‘
-
Le
Conseil
Municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
après
en
avoir
délibéré,
désigne
comme
représentants
de
la
commune
au
sein
de
la
CLECT
:
° +
Titulaire
: CALVIN
Laurent
« _
Suppléant
: SGARAVIZZI
Jean-Marie
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
; 0
Abstention
: 0
‘ Objet:
Délibération
Complémentaire
Remboursement
Transport
Scolaire
Ecole
Primaire
- Collège
- DE
2020
049
Monsieur
le Maire
rappelle
:
Par
délibération
n°
2018-10-05
du
17
décembre
2019,
la Communauté
de
Communes
Alpes
Provence
Verdon
“Sources
de
Lumière”
a décidé
le retour
aux
communes
de
la compétence
facultative
"Transports
scolaires”.
‘
‘
Considérant
que
l’article
15
de
la
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
a transféré
aux
régions
les
compétences historiquement
exercées
par
les
départements en
matière
de
transports
non
urbains.
Considérant
qu'à
partir
de
septembre
2019,
la
région
demande
aux
familles d'inscrire
leurs
enfants
à
l'abonnement
"ZOUIEtudes"
transports
scolaires
et
de
régler
directement
en
ligne.
Considérant
que
la somme
demandée
est
de
:
- Plein
Tarif:
110
€/an
par enfant
-
- Demi-Tarif: 55
€/an
pour
les
familles
dont
le quotient
familial
est
inférieur
ou
égalà
700
€/mois
A
partir
du
3ème
enfant
abonné
au
PASS
ZOU
| Etudes
au
sein
d'une
même
famille,
elle
bénéficiera
d'un
remboursement
différé
à hauteur
de
55€
Considérant
que
cet
abonnement
donne
accès
à la gratuité
sur
l'ensemble
du
réseau
régional
de
transport
ZOUI,
\
‘
Considérant
le
montant
de
l'attribution
de
compensation
versé
par
l'intercommunalité,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
:
De
rembourser
en
intégralité
les frais d'abonnement
des
familles
quel
que
soit
le montant
du
quotient
familial
à compter
de
fa rentrée
scolaire
2019/2020.
sera
demandé
aux
familles
voulant
bénéficier
de
cette
aide
de
fournir
tous
les justificatifs
de
ce
paiement. Le
règlement
interviendra
à
la fin
de
l'année
scolaire
‘
Résultat
du
vote
: Adoptée
Votants
: 10
Pour
: 10
Contre
: 0
Abstention
: 0