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Acte - 07. Acquisition dun tracteur et reprise de lancien AR
Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Acte - 07. Acquisition dun tracteur et reprise de lancien AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
du
Bas-Rhin
COMMUNE
DE
KRAUTERGERSHEIM
Arrondissement
de
Sélestat-Erstein
Extrait
du
registre
4
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Séance
du
03
décembre
2024
Sous
la présidence
de
M.
René
HOELT,
Maire.
D
de
conseillers
Secrétaire
de
séance
: M.
Damien
PFLEGER
Conseillers
en fonction
: 18
Date
de convocation
: 28
novembre
2024
Membres
présents
: Mmes
et MM.
Valérie
BENTZ,
Jean-Michel
CHALON,
Monique
DELL,
Gaël
GREULICH,
Nicolas
GUTH,
René
HOELT,
Denis
Conseillers
présents
: 14
Conseillers
absents
: 4
LEHMANN,
Didier
MEYER,
Régis
MEYER,
Damien
PFLEGER,
Bernard
STOEFFLER,
Thierry
STOEFFLER,
Caroline
WAGENTRUTZ,
Corinne
Procurations
: 2
WEBER. Membres
absents
excusés
: Mmes
Marie
Hélène
GOEPP,
Françoise
KOELL,
Carole
MENDY,
Alice
REIBEL.
Membres
absents
ayant
donné
procuration :
Mme
Françoise
KOELL
à Mme
Corinne
WEBER,
Mme
Alice
REIBEL
à M.
Régis
MEYER.
Monsieur
le Maire
a constaté
que
le quorum
était
atteint
pour
tenir
la séance.
Délibération
n°
COMM20241007
Obiet
: Acquisition
d’un
tracteur
en
occasion
et
reprise
de
l’ancien
tracteur
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’actuel
tracteur
utilisé
par
le
service
technique
nécessite
régulièrement
des
travaux
de
réparation
dont
les
montants
sont
de
plus
en plus
onéreux.
Il devient
nécessaire
d’envisager
le
remplacement
de
celui-ci.
Aussi,
il est
proposé
l’acquisition
d’un
tracteur
d’occasion
compatible
avec
le matériel
actuel.
Un
devis
a été
demandé
à la société
Maison
Crovisier
de
Benfeld
qui
a fait
une
proposition
pour
un
tracteur
MC
CORMICK
pour
un
montant
de
39
799
€
HT
soit
47
758,80
€
TTC.
Cette
même
société
a également
fait
une
offre
de
reprise
pour
le tracteur
de
marque
ZETOR
immatriculé
AL
710
KY
pour
un
montant
de
7
800
€ HT
soit
9 360,00
€ TTC.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
e
Approuve
l’acquisition
du
tracteur
MC
CORMICK
pour
un
montant
de
39
799
€
HT
soit
47
758,80
€ TTC,
e
Accepte
l’offre
de
reprise
pour
le
tracteur
de
marque
ZETOR
immatriculé
AL
710
KV
pour
un
montant
de
7
800
€
HT
soit
9
360,00
€
TTC,
e
Dit
que
les
crédits
nécessaires
à
cette
dépense
d’investissement
sont
prévus
au
budget
communal
à l’article
215731,
e
Autorise
M.
le Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cet
achat.
Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20241203-COMM20241007-DE Date de télétransmission : 09/12/2024 Date de réception préfecture : 09/12/2024
Publié en ligne le 09.12.2024 Pour
extrait
conforme,
Krautergersheim,
le 05
décembre
2024
Le
Maire,
René
HOELT
Le
Secrétaire
de
séance,
Damien
PFLEGER
Délais
et voies
de
recours
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
administratif
devant
M.
le
Maire
de
Krautergersheim
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
vaut
décision
implicite
de
rejet.
Un
recours
contentieux
peut
être
introduit
devant
le tribunal
administratif
de
Strasbourg
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à compter
de
la réponse
de
l’administration
en
cas
de
recours
administratif
préalable.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
télérecours
à
l’adresse
internet
suivante :
https://www.telerecours.fr/