Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DM 02.2023 Acquisition dun vehicule utilitaire doc
Acte - 07. Acquisition dun tracteur et reprise de lancien
Déliberation - 05. Placement de fonds Ouverture dun CAT AR
Déliberation - 3 AR Achat dun vehicule doccasion
Déliberation - 07. Creation dun poste PEC AR
Déliberation - 05. Operation fonciere avec la SAEML UME cession e
Déliberation - 11. Creation dun emploi Adjoint technique 1ere cla
Déliberation - 05. Autorisation mandatement depenses investisseme
Déliberation - 05. Completion de la creation dun emploi permanent
Déliberation - 05. Maison de la Sante approbation et autorisation
Déliberation - 05. Acquisition dun vehicule communal doccasion AR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Krautergersheim.
Lien du pdf (Déliberation - 05. Acquisition dun vehicule communal doccasion AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département du Bas-Rhin
Arrondissement de
Sélestat-Erstein
Nombre de conseillers
élus : 19
Conseillers en fonction : 19
Conseillers présents : 18
Conseiller absent : 1
Procuration : 1
Doc Accusé de réception en préfecture 067-216702480-20260707-COMM20260905-DE
Date de télétransmission : 09/07/2026
Date de réception préfecture : 09/07/2026
COMMUNE DE KRAUTERGERSHEIM
Extrait du registre
des délibérations du Conseil Municipal
Séance du 07 juillet 2026
Sous la présidence de M. René HOELT, Maire.
Secrétaire de séance : Mme Christelle DEMEUSOIT
Date de convocation : 2 juillet 2026
Membres présents : Mmes et MM. Agathe BECKER, Jean-Michel CHALON,
Christelle DEMEUSOIT, Estelle EHRHART, Gaël GREULICH, Nicolas GUTH,
René HOELT, Denis LEHMANN, Régis MEYER, Damien PFLEGER, Michèle
RAULET, Alice REIBEL, Delphine SCHWOOB, Bernard STOEFFLER, Thierry
STOEFFLER, Aurélien STOLL, Célia VELTEN, Déborah WACK.
Membre absent excusé : Mme Laëtitia BRUEL
Membre absent ayant donné procuration :
Mme Laëtitia BRUEL à Mme Déborah WACK.
Monsieur le Maire a constaté que le quorum était atteint pour tenir la séance.
Délibération n° COMM20260905
Objet : Acquisition d’un véhicule communal d’occasion
Monsieur le Maire explique que la camionnette actuellement utilisée par le service technique, qui 2
présente des signes d’usures, ne pourra plus bénéficier de certaines réparations à l’avenir car les
pièces nécessaires ne sont plus disponibles.
Il devient nécessaire d’envisager le remplacement de celle-ci. Aussi, il est proposé l’acquisition
d’un véhicule d'occasion.
Après étude des besoins et consultation de fournisseurs, il est proposé de procédé à l’acquisition
d’un véhicule de type RENAULT Master avec benne pour un montant de 23 684,77 € HT, soit
24 122,97 € TTC.
Cette dépense est prévue au budget communal de l’exercice en cours, à l’article 215731.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et
suivants ;
VU le budget communal de l’exercice 2026 :
VU le devis présenté par la société Garage Huttel de Krautergersheim ;
CONSIDERANT la nécessité de disposer d’un véhicule adapté aux besoins du service
technique ;
Publié en ligne le 10/07/2026 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
e Approuve l’acquisition d’un véhicule de type RENAULT Master avec benne destiné au
service technique,
e Autorise M. le Maire à procéder à l’achat de ce véhicule auprès de la société Garage
Huttel de Krautergersheim pour un montant de 23 684,77 € HT, soit 24 122,97 € TTC,
® Précise que les crédits nécessaires à cette dépense d’investissement sont prévus au budget
communal à l’article 215731,
e Autorise M. le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente
délibération.
Pour extrait conforme,
Krautergersheim, le 9 juillet 2026
Le Maire, René HOELT La Secrétaire de séance, Christelle DEMEUSOIT
FT
Délais et voies de recours
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours administratif devant M. le Maire de Krautergersheim dans un délai de
deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité. L'absence de réponse vaut décision
implicite de rejet.
Un recours contentieux peut être introduit devant le tribunal administratif de Strasbourg dans un délai de deux mois à compter
de sa publication et de sa transmission au contrôle de légalité ou à compter de la réponse de l’administration en cas de recours
administratif préalable. Le tribunal administratif peut être saisi par télérecours à l’adresse internet suivante :
https://www.telerecours.fr/