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Déliberation - DCM 04 10 2019
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 04 10 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Union Européenne,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 11
votants : Il
L'an deux mil dix-neuf et le quatre octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/09/2019
Date de publication : 10/10/2019
Présents : AUBRY P. - ARNOULD M. - BRINGOLD L - ETIENNE F. - HUGEDET D. - PAUSET C. — THOUILLEUX G. - VALOT V.- VON FELTEN K. - RENAUDIN P. - GROSJEAN F.
Absent(e)s excuse(e)s : MIGNOT F,
Absent(e)s : GATEY A. -
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Convention accompagnateur BUS scolaire
Le Maire expose au Conseil Municipal l’opportunité de signer une convention avec la Communauté de Communes Terres de Saône pour rémunérer la personne en charge de l’accompagnant des enfants pour le transport scolaire.
Cette personne effectue les trajets « aller » pour la commune de Bougnon, et les trajets « retour » pour la commune d’Auxon ; elle effectue également des tâches ménagères pour le compte de la Communauté de Commune au sein des structures scolaires et périscolaires.
Afin de simplifier, la gestion de ce personnel, la Communauté de Commune nous propose de rémunérer en totalité cette personne et de refacturer le coût de l'accompagnement trajet « aller » à la commune de Bougnon.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
- _ Approuve la convention avec la Commuanuté de Communes de Terres de Saône,
- Autorise le Maire à signer cette dernière.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
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REÇU EN PREFECTURE Î
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le 14/16/2819
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DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 11
votants : 11
L'an deux mil dix-neuf et le quatre octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET. Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/09/2019
Date de publication : 10/10/2019
Présents : AUBRY P. - ARNOULD M. - BRINGOLD L - ETIENNE F. - HUGEDET D. - PAUSET C. —
THOUILLEUX G. - VALOT V. - VON FELTEN K. - RENAUDIN P. - GROSJEAN F.
Absent(e)s excnse(e)s : MIGNOT F.
Absent(e}s : GATEY A. -
I a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Acquisition parcelle AA13
Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle AA13 d’une surface de 26 ca jouxtant la parcelle AAI1S (parking du local commercial) appartenant à Madame DUFILS Madeleine et à son fils Monsieur
DUFILS Gérard, est désignée comme « bien non défini » par les services fiscaux (plusieurs propriétaires et dont les limites ne sont pas clairement définies).
Une première proposition d’acquisition avait été décidée en 2011 par délibération du 19/07 pour un tarif de 35 € du m2.
Afin de solutionner, l’ambiguïté du positionnement de cette parcelle, impactée pour moitié par le domaine public (voirie), pour moitié par le domaine privé (parcelle AA 15), il est proposé de réitérer cette demande
d’acquisition au même tarif de 35 € du nr.
En cas d’accord des propriétaires de la parcelle AA 13, la collectivité sollicitera un géomètre afin de
proposer un échange de surfaces identiques pour l’euro symbolique au nouveau propriétaire de la parcelle AA 15 sur laquelle se situent des candélabres et un point de défense incendie.
Dans le cadre de la résorption de petites parcelles cadastrales enclavées dans le domaine public, il est
proposé d’acquérir également la parcelle AA 12 d’une surface de 12 ca à un tarif n’excédant pas 30 € m2.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal donne pouvoir au Maire pour acheter les parcelles et signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
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le 18/18/2819
L Apec At au myese t-lecaite Con :
A3 DE-07N-H 100 aS-20131004-L01410 ds EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 11
votants : il
L'an deux mil dix-neuf et le quatre octobre à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 24/09/2019
Date de publication : 10/10/2019
Présents : AUBRY P. - ARNOULD M. - BRINGOLD L - ETIENNE F. - HUGEDET D. - PAUSET C. — THOUILLEUX G. - VALOT V. — VON FELTEN K. - RENAUDIN P. - GROSJEAN F.
Absent(e)s excuse(e}s : MIGNOT EF.
Absent(e)s : GATEY A. -
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame VALOT Valérie, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Création de poste permanent
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34 ;
Vu le budget communal ;
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité ;
Vu l’avis favorable de la CAP en date du 2 avril 2019,
CONSIDERANT la nécessité de créer un poste d’ Adjoint technique territorial principal de 2°" classe, afin d'assurer les missions d’entretien, à savoir :
Voirie (balayage — désherbage — rebouchage de trous — curage de fossés) Bâtiments communaux (école — salle des fêtes — logements — mairie — atelier) Cimetière
Haies et pelouses
Lagunage et réseaux eau-assainissement
Et également : la conduite engin agricole avec remorque (habilitation), le relevé des compteurs d’eau, des travaux électriques (habilitation niveau 1), de Maçonnerie, de Plomberie, Divers jardinages, et que cet emploi relève de la catégorie hiérarchique C.
REÇU EN PREFECTURE À
le 19/18/2819
Agig sation 2pésteE Hexpalte cour 1
AY _UE-0P0-21rn00ra5-201a10t4-2u1a 1 Us Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- décide la création, à compter du 7 octobre 2019, d’un poste d’Adjoint technique territorial principal de 2°% classe à ternps non complet à hauteur de 32 heures 00 minutes hebdomadaires (soit 32/35êm d'un temps plein), relevant de la catégorie hiérarchique C étant précisé que les conditions de qualification sont définies réglementairement et correspondent au grade statutaire retenu — précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget,
- autorise Le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
, REÇU EN PREFECTURE 1
le 19/19/2819
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