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Déliberation - DCM 07 06 2019
Déliberation - DCM 13 12 2019
Déliberation - DCM 22 3 2019
Document publié le Vendredi 18 janvier 2019 par la commune de Bougnon.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 22 3 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2019
Date de publication : 28/03/2019
Présents : AUBRY P. - GROSJEAN F. - ETIENNE F. - VALOT V. - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. -
VON FELTEN K. - BRINGOLD L.- PAUSET C.
Absent(e)s : GATEY A. -RENAUDIN P.
Absent(e)s excusés(ées) : MIGNOT F. - ARNOULD M.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Valérie VALOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Cession terrain
Pour donner suite à une demande de bornage d’une parcelle située en limite de voirie communale, afin de restreindre des surfaces de voirie inutiles, il est proposé de céder à titre gracieux une portion de terrain de faible importance afin de les adjoindre aux parcelles voisines, à savoir:
*Grande Rue en limite de la parcelle AB 61 (parcelle à délimitée contenance -15 ca).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette propositions de céder
gracieusement cette parcelle.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
, REÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2819
2 Application agrée E-leqalne EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2019
Date de publication : 28/03/2019
Présents : AUBRY P. - GROSJEAN F. - ETIENNE F. - VALOT V. - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. -
VON FELTEN K. - BRINGOLD L.- PAUSET C.
Absent(e)s : GATEY A. - RENAUDIN P.
Absent(e)s excusés(ées) : MIGNOT F. - ARNOULD M.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Valérie VALOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Projet SAS METHANE 70
Vu la méthanisation préfectoral n° 70-2019-01-18-005 du 18 janvier 2019 prononçant l’ouverture d’une consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la SAS AGRI METHANE 70 en vue de l’exploitation d’une unité de méthanisation sur le territoire de la commune d’Auxon, Après avoir rencontré le porteur de projet SAS AGRI METHANE 70, après avoir contacté le maire de la
commune d’Auxon, après avoir étudier l’ensemble du projet, après avoir cerner les éventuelles contraintes
liées au projet notamment d’accès au regard de l'importance des flux routiers générés, il semble
primordial aux membres du conseil municipal d’alerter la Préfecture sur le sous-dimensionnement de la
voirie communale VC 104 actuellement à tonnage limité (6T par essieu) qui risque fort d’être rapidement
dégradée.
L’ensemble des membres présents du conseil municipal s’oppose à la mise en œuvre de ce projet si une
nouvelle voie d’accès n’est pas définie, ou si l’actuelle VC 104 n’est pas adaptée, aux frais du porteur de
projet, au trafic généré par l’activité du méthaniseur.
Les membres du conseil municipal s'inquiètent également de l’absence de plan d'épandage tel qu’annoncé
dans le projet, et d’un risque d’appauvrissement des sols lié à l’épandage des digestats.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte ces propositions.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures. =.
Pour copie conforme ; FA Ge
REÇU EN PREFECTURE
le 28/08/2819
plication agrésie €-begélns n n
3 DE-070-217000793-20190322-2019 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2019
Date de publication : 28/03/2019
Présents : AUBRY P. - GROSJEAN F. — ETIENNE EF. - VALOT V. - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. -
VON FELTEN K. - BRINGOLD L.- PAUSET C.
Absent(e)s : GATEY A. - RENAUDIN P.
Absent(e)s excusés(ées) : MIGNOT F. - ARNOULD M.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Valérie VALOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Garant Bois
Suite à la démission de Mr Bernard GROSHENRY, il a été proposé de le remplacer pour le poste de
garant du bois par Mr ARNOULD Michaël.
Le Conseil se prononce en faveur de cette proposition sous réserve de la confirmation Mr ARNOULD.
Mr ARNOULD confirme son acceptation par mail le 25 mars 2019.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
le 28/83/2819
mn aqyréve Et ka . n : EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
enexercice: 13
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2019
Date de publication : 28/03/2019
Présents : AUBRY P. - GROSJEAN F. — ETIENNE F. - VALOT V. - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. -
VON FELTEN K. - BRINGOLD L.- PAUSET C.
Absent(e}s : GATEY A. -RENAUDIN P.
Absent(e)s excusés(ées) : MIGNOT F. - ARNOULD M.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Valérie VALOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Servitude conduite AEP Vaurenaud — Déviation de Port/Saône
Dans le cadre de l’aménagement foncier lié à la déviation de Port sur Saône, il est nécessaire de préciser à la DREAL et surtout aux Département en charge de l’AF qu’il existe une servitude liée à la conduite d’alimentation en eau potable sur les parcelles AA 335, ZR 01-03-28-30, ZK 28-29 et À 1085-1088.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de prévenir les organismes
correspondants.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
, RECU EN PREFECTURE
le 28/83/2819
2 Application agréée E-leqalis 06/12/2018
géoportail
Carte - Géoportail
500 m
© IGN 2018 - Longitude : 6° 06'09"E Latitude : 47° 41 25"N
F REÇU EN PREFECTURE 1
https:/vmww.geoportail.gouv.fr/carte le 28/03/2819
L Applk ation agréve E-leqalte
2 _013_004 EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2019
Date de publication : 28/03/2019
Présents : AUBRY P. - GROSJEAN F. — ETIENNE F. - VALOT V. - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. -
VON FELTEN K. - BRINGOLD L.- PAUSET C.
Absent(e)s : GATEY À. - RENAUDIN P.
Absent(e}s excusés(ées) : MIGNOT F. - ARNOULD M.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Valérie VALOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Dédommagement employé communal
Suite au cambriolage de notre atelier municipal qui a eu lieu le 5 février 2019, nous décidons de dédommager notre employé de 100 € pour remplacer sa tronçonneuse volée.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal accepte cette proposition.
Le Maire est chargé de signer tous documents y relatifs.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
, RECU EN PREFECTURE
le 28/83/2819
in agréve E-leqahts EXTRAIT
DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BOUGNON
Nombre de Conseillers
en exercice: 13
présents : 9
votants : 9
L'an deux mil dix-neuf et le vingt-deux mars à 20 h 30, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Didier HUGEDET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 13/03/2019
Date de publication : 28/03/2019
Présents : AUBRY P. - GROSJEAN F. - ETIENNE F. - VALOT V. - HUGEDET D. - THOUILLEUX G. -
VON FELTEN K. - BRINGOLD L.- PAUSET C.
Absent(e)s : GATEY A. -RENAUDIN P.
Absent(e)s excusés(ées) : MIGNOT F. - ARNOULD M.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le Conseil.
Madame Valérie VALOT, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Objet : Opposition à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des
Forêts en lieu et place de la commune
Monsieur le Maire expose :
VU l'Article 6.1 du Contrat d’Objectifs et de Performance, entre l’État, la Fédération nationale
des communes forestières et l'Office National des Forêts (ONF), pour la période 2016-2020
CONSIDÉRANT le non-respect de ce Contrat d’Objectifs et de Performance sur le maintien des effectifs et le maillage territorial ;
CONSIDÉRANT l'opposition des représentants des communes forestières à l’encaissement des recettes des ventes de bois par l’Office National des Forêts en lieu et place des collectivités exprimée par le Conseil d’ Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 13 décembre 2017, réitérée lors du Conseil d'Administration de la Fédération nationale des communes forestières le 11 décembre 2018 ;
CONSIDÉRANT le budget 2019 de l'ONF qui intègre cette mesure au 1° juillet 2019, contre lequel les représentants des Communes forestières ont voté lors du Conseil d’ Administration de l'ONF du 29 novembre 2018 ;
CONSIDÉRANT les conséquences pour l’activité des trésoreries susceptibles à terme de remettre en cause le maillage territorial de la DGFIP et le maintien des services publics ;
! REÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2819
L Ap{ th qréve E-hequite CONSIDÉRANT l'impact négatif sur la trésorerie de la commune que génèrerait le décalage d’encaissement de ses recettes de bois pendant plusieurs mois ;
CONSIDÉRANT que la libre administration des communes est bafouée
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal,
DÉCIDE de refuser l’encaissement des recettes des ventes de bois par l'ONF en lieu et place des services de la DGFIP,
DÉCIDE d’examiner une baisse des ventes de bois et des travaux forestiers dans le budget communal 2019 et d’examiner toute action supplémentaire qu’il conviendrait de conduire jusqu’à l’abandon de ce projet,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jours mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme ;
Le Maire,
F REÇU EN PREFECTURE
le 28/83/2819 A Application agréée E-legalte com 1
99_DE-070-217000793-20190322-2019_03_006