Conseil Municipal - 06 cm juin 2020

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Conseil Municipal - 06 cm juin 2020 Document publié le Mercredi 3 juin 2020 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 06 cm juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque, Date : 3 juin 2020 Folio : 2820 23

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le vingt-sept mai deux mille vingt, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-en- Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le deux

juin deux mille vingt à vingt heures.

- LE MAIRE -

Ass

ORDRE DU JOUR :

Détermination des commissions communales ;

- Désignation des délégués du Syndicat d’Energie de l’Oise ;

- Désignation des délégués au conseil d'administration des collèges ;

- Désignation des délégués au CNAS ;

- Désignation du correspondant défense ;

- Election des conseillers municipaux siégeant au conseil

d'administration du Centre Communal d’Action Sociale ;

- Composition de la commission d’appel d’offres ;

- Désignation des délégués au sein des instances de la Société d’Aménagement de l’Oise ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 3 juin 2020 Folio : 2020 24

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 2 juin 2020

L’an deux mille vingt et le deux juin à vingt heures, le Conseil Municipal de Chaumont-en- Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Pierre RAMBOUR, Maire.

Présents : Mmes BÉDÉE, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, LOTZ, PAN, PEREIRA, PIEREN, SEGUIN, THIMOTÉE-HUBERT,

Messieurs BOSSUT, BRIGANT, DUVIVIER, EZZAGHARI, GAILLET, GILLOUARD, HUCHER, MÉDICI, RÉTHORÉ, RHALIMI, SCOUARNEC, VIROLLE,

Secrétaire de Séance : Mme CUYPERS Anne-Françoise.

L'ordre du jour est abordé.

N° /2020_23 : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES sous la présidence du Maire Emmanuelle LAMARQUE

Commission Scolaire/Périscolaire :

- LOTZ Céline (Adjointe) ;

- . DOUDOUH Ismahan ;

- EZZAGHARI Mohamed ;

- PAN Magali;

- _ THIMOTÉE-HUBERT Sylvie ;

- PEREIRA Elisabete.

Commission Contrôle Liste Electorale :

- _ HUCHER Raymond ;

- MÉDICI Guy ;

- CUYPERS Anne-Françoise ;

- _ BRIGANT Dominique ;

- FREZZA Elsa.

Commission Finances :

- CUYPERS Anne-Françoise (Adjointe) ; - FREZZA Elsa ;

- _ DUVIVIER Jean ; - GAILLET René ;

- MÉDICI Guy ; -_ HUCHER Raymond ; - _ BOSSUT Jérôme ; -_ THIMOTÉE-HUBERT Sylvie ; - _ BRIGANT Dominique ; - LOTZ Céline. = VIROLLE Philippe ;

Commission Vie Associative et Sportive :

- _ THIMOTÉE-HUBERT Sylvie (Adjointe) ; - EZZAGHARI Mohamed ;

- _ MÉDICI Guy ; - SCOUARNEC Jérôme ;

- BOSSUT Jérôme ; -_ PIEREN Isabelle ;

- _ BRIGANT Dominique ; -_ HUCHER Raymord ;

= VIROLLE Philippe ; - PAN Magali ;

- GAILLET René ; - CUYPERS Anne-Françoise.

_Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Commission Urbanisme :

DUVIVIER Jean (Adjoint) ;

MÉDICI Guy ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

DOUDOUH Ismahan ;

SCOUARNEC Jérôme ;

Commission PLU :

DUVIVIER Jean (Adjoint) ;

MÉDICI Guy ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

DOUDOUH Ismahan ;

SCOUARNEC Jérôme ;

Commission Développement Economique :

Délégation à Mr RÉTHORÉ François ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

DUVIVIER Jean ;

GAILLET René ;

Commission Communication :

LOTZ Céline (Adjointe) ;

GAILLET René ;

FREZZA Elsa ;

PEREIRA Elisabete.

Commission Culture/Tourisme/Fêtes et Cérémonies :

Commission Travaux/Sécurité/Entretien Général/Cimetière :

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie (Adjointe) ;

EZZAGHARI Mohamed ;

SCOUARNEC Jérôme ;

PIEREN Isabelle ;

BÉDÉE Chantal ;

LOTZ Céline ;

BOSSUT Jérôme.

DUVIVIER Jean (Adjoint) ;

MÉDICI Guy ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

Date : 3 juin 2020 Folio : 2020 25

SEGUIN Lucette ;

GILLOUARD Eric ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal ;

RÉTHORÉ François ;

CUYPERS Anne-Françoise ;

RHALIMI Mounir.

SEGUIN Lucette ;

GILLOUARD Eric ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal ;

RÉTHORÉ François ;

CUYPERS Anne-Françoise ;

RHALIMI Mounir.

BOSSUT Jérôme ;

SCOUARNEC Jérôme ;

CUYPERS Anne-Françoise.

SCOUARNEC Jérôme ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal ;

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie ;

CUYPERS Anne-Françoise.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Commission Logements et Développement social :

MÉDICI Guy (Adjoint) ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

GAILLET René ;

PEREIRA Elisabete ;

Commission Séniors :

MÉDICI Guy (Adjoint) :

VIROLLE Philippe ;

GAILLET René ;

PEREIRA Elisabete :

SEGUIN Lucette ;

PAN Magali ;

Commission Environnement et Cadre de vie :

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie (Adjointe) ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

DOUDOUH Ismahan ;

GAILLET René ;

Commission Jeunes :

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie (Adjointe) ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

GAILLET René ;

DOUDOUH Ismahan ;

Commission Santé/Hygiène/Prévention :

Délégation à Mr RHALIMI Mounir ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

DOUDOUXH Ismahan ;

Date : 3 juin 2020 Folio : 2020 26

DOUDOUH Ismahan ;

EZZAGHARI Mohamed ;

SEGUIN Lucette ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal.

PIEREN Isabelle ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal ;

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie :

LOTZ Céline.

RHALIMI Mounir ;

BOSSUT Jérôme ;

GILLOUARD Eric ;

PIEREN Isabelle ;

BÉDÉE Chantal ;

RÉTHORÉ François.

EZZAGHARI Mohamed ;

SCOUARNEC Jérôme ;

PIEREN Isabelle ;

LOTZ Céline.

GAILLET René ;

PERETRA Elisabete ;

EZZAGHARI Mohamed ;

SEGUIN Lucette ;

SCOUARNEC Jérôme.

N° /2020_24 : DÉSIGNATION DE DÉLÉGUÉS AU SYNDICAT D’ENERGIE DE

L’OISE(SE 60)

Madame Le Maire rappelle que la commune est membre du Syndicat d’Energie de l’Oise.

Pour représenter la commune au sein de cette structure intercommunale, il y a lieu de nommer 2 représentants titulaires.

Suite aux élections municipales, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité.

Vu l’arrêté préfectoral en date du 5 février 2020 validant les statuts du Syndicat d’Energie de l'Oise ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 3 juin 2020 Folio : 2020 27

+ Désigne en qualité de représentants pour siéger au sein du SLE Pays de Bray Vexin :

& Madame LAMARQUE Emmanuelle ;

& Monsieur DUVIVIER Jean.

N°/2020 25: DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DES COLLÈGES

& GUY DE MAUPASSANT

Titulaire - Mr GAILLET René

Suppléant - Madame LOTZ Céline

& ANTOINE DE SAINT EXUPERY

Titulaire - Mme LOTZ Céline

Suppléant - Mr GAILLET René

Mise aux voix : Contre : 0 — Abstention : 0 - Pour : 23.

N° / 2020_26 : DÉSIGNATION D'UN DÉLÉGUÉ AU CNAS

& Monsieur MÉDICI Guy.

Mise aux voix : Contre : 0 — Abstention : 0 - Pour : 23.

N° /2020 27 : DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE

Je vous propose de désigner le « correspondant défense » de la ville de Chaumont en Vexin dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.

Je vous propose d’accepter la candidature de Monsieur RÉTHORÉ François et de le désigner correspondant défense.

Mise aux voix : Contre : 0 — Abstention : 0 - Pour : 23.

N° /2020_28 : COMMISSION D'APPEL D'OFFRES

Le conseil municipal,

Vu les articles 22 et 23 du Code des Marchés Publics ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 3 juin 2020 Folio : 2020 28

Considérant qu’à la suite des élections municipales, il convient de constituer la commission d’appel d’offres et ce pour la durée du mandat,

Considérant que pour une commune de moins de 3500 habitants, outre le maire son président, cette commussion est composée de trois membres titulaires élus par le conseil municipal en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Considérant que l’élection des membres de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret et qu’il convient de procéder de même pour l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Décide de procéder à l’élection des trois membres titulaires et des trois membres suppléants de la commission

d’appel d'offres, à la représentation proportionnelle au plus fort reste :

Sont élus en qualité de Membres

Titulaires : Suppléants : - DUVIVIER Jean ; - VIROLLE Philippe ; - _ BOSSUT Jérôme ; - GAILLET René ; - HUCHER Raymond. - _ THIMOTÉE-HUBERT Sylvie.

N° / 2020_29 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AUX ASSEMBLÉES

GÉNÉRALES D’ACTIONNAIRES ET AUX ASSEMBLÉES SPÉCIALES DES ACTIONNAIRES

MINORITAIRES

Monsieur le Maire expose que la collectivité est actionnaire de la SAO. A ce titre, elle est représentée aux assemblées générales de la SAO (assemblées générales ordinaires, extraordinaires ou mixtes). Il convient donc de désigner le représentant de la commune aux dites assemblées, ainsi que son suppléant.

En application de Particle 1524-5 du CGCT, les actionnaires non directement représentés au Conseil d'Administration de la SAO sont réunis en Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires qui désignera son représentant appelé à siéger en qualité d’administrateur au Conseil d’ Administration de la SAO.

À ce titre, il convient de procéder à la désignation du représentant à l’Assemblée Spéciale des Actionnaires Minoritaires et à l’autoriser le cas échéant à présenter sa candidature en qualité d’Administrateur.

Un suppléant au représentant à l’assemblée spéciale sera également à désigner, sachant que ce suppléant n’aura pas capacité, le cas échéant, à suppléer le titulaire dans la fonction d’ Administrateur (les administrateurs n’ayant

légalement pas de suppléant).

Ceci exposé, Madame le Maire propose :

* De désigner Mme LAMARQUE Emmanuelle pour représenter la collectivité aux assemblées générales de la SAO et de le doter de tous les pouvoirs à cet effet. Mr DUVIVIER Jean est désigné en qualité de

suppléant, doté des mêmes pouvoirs.

* De désigner Mme LAMARQUE Emmanuelle pour représenter la collectivité aux assemblées spéciales des actionnaires minoritaires avec faculté d’accepter toute fonction dans ce cadre, y compris celle d’Administrateur s’il est désigné par l’Assemblée Spéciale. Mr DUVIVIER Jean est désigné en qualité de suppléant pour représenter la collectivité à l’Assemblée spéciale des actionnaires et est doté de la faculté d’accepter toute fonction, sachant qu’il ne sera pas suppléant de la fonction d'administrateur le cas échéant.

INFORMATIONS

e Mr Virolle demande s'il est possible que les réunions de conseil municipal soient diffusées via les réseaux sociaux ; Mme Le Maire répond qu'elle prend note de toutes les questions, se renseignera et

Jera part de ses réponses lors du prochain conseil municipal.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 3 juin 2020 Folio : 2020 29

Mr Virolle demande si un encart peut être attribué dans la Lettre Chaumontoise pour l'opposition.

Mr Virolle demande où en est le projet de la Maison de Santé.

Mr Virolle demande où en est le projet du lycée car réponse de la Vice-Présidente n'est pas claire ;

Mme Le Maire informe le conseil municipal qu'elle a rencontré Mr Paccaud qui pense qu'à terme la commune de Chaumont pourra accueillir le lycée (avec une bonne défense des élus) ; toutefois, il faut attendre que l'académie donne une réponse car les statistiques attirent l'attention. Mr Scouarnec demande si la commune a un droit de regard, Mme Le Maire répond que oui. Mr Bossut rajoute que

le lycée de Gisors est lycée secteur et qu'il n'y a donc pas besoin de dérogation, il transmettra le lien internet sur lequel est inscrite l'information officielle. Mme Lotz précise qu'il y a un changement d'inspecteur d'académie et que par le fait il y aura à nouveau discussion sur le sujet.

Mr Virolle demande où en est le projet de déviation concernant la circulation de la Rue de L''Aillerie, ainsi que dans le centre ville ; Mr Gaillet précise qu'il faut relancer le débat suite à la mise en place de la nouvelle municipalité.

Mr Virolle demande s'il serait possible que la commune puisse servir de relais concernant l'occupation des logements sociaux et notamment l'état (insalubrité des logements), Mr Médici

précise que cela fait plusieurs années qu'il jour le rôle de médiateur entre les différents bailleurs sociaux et les locataires pour ce genre de problème. Mr Virolle demande s'il y aurait possibilité de

faire consigner les loyers auprès de la Caisse des Dépôts et Consignation, Mme Le Maire répond que cela n'est pas une décision qui relève de la commune.

Mr Virolle demande quel va être le projet retenu relatif à l'acquisition de la Maison sise 47 rue de la l'Hôtel de ville (située à côté de la Mairie), Mme Le Maire répond que le projet n'a pas encore été

défini et que celui-ci sera étudié en commission ultérieurement, mais qu'il y aurait une orientation plutôt culturelle. Mr Réthoré précise que dans le cadre de la redynamisation du centre ville, les lieux tel que la propriété située à côté de la Mairie pourront être mis en corrélation avec d’autres lieux, et que bien évidemment tous ces projets seront débattus en commission.

Mr Gaillet demande si lors de l'élection des élus communautaires de la CCVT, Mme Le Maire représentera la commune ; Mme Le Maire répond que oui et qu’elle postule pour la place de 1°" vice-

présidente en charge du développement économique (élection qui aura lieu lundi prochain).

Mme Doudouh informe le conseil municipal qu'elle est administratrice au sein du Centre Social Rural et souhaite attirer l'attention sur les relations à entretenir avec cet établissement et notamment afin qu'il y ait des représentants de la commune qui y siègent (plusieurs conseillers sont intéressés,

notamment Mmes Lotz, Thimotée-Hubert et Mrs Rhalimi, Médici et Ezzaghari).

Mr Virolle demande en quoi consiste la réunion de présentation de l’équipe municipale qui aura lieu

ce jeudi, Mme Le Maire répond qu'il s'agit d'une réunion de présentation entre les élus et le personnel communal.

Mme Le Maire informe le conseil municipal que les biens communaux pourront être visités sur deux samedis et qu'un mail sera envoyé ultérieurement afin d'officialiser la date. Mr Réthoré demande si les convocations peuvent être envoyées par mail uniquement ; Mme Le Maire fait un tour de table afin de savoir si tous les membres du conseil sont d'accord, à l'unanimité, cette décision est acceptée.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 21 h 35

ess

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020