Procès Verbal - PV DU 310323

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Procès Verbal - PV DU 310323 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Vaureilles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 310323)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Banque, REPUBLIQUE FRANCAISE

MAIRIE DE VAUREILLES

PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU 31 mars 2023

L’an deux mille vingt trois et le 31 mars, à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Vaureilles, régulièrement convoqué, le 23 mars 2023, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, dans la salle de la Mairie, sous la présidence de Mme Gisèle ONNO, 2°"® adjointe au Maire . Présents : Laurent BERNUSSOU , Gisèle ONNO, Frédéric PETIT, Edith FAIX, Sébastien DE LA BALLINA, Ludovic GRIALOU, Franck BRUGEL, Vincent GAYRALD Excusés : Lucile GRATUZE-BESSOU, Pascal AMIRAULT

Monsieur Laurent BERNUSSOU a été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour:

- Approbation du PV du Conseil Municipal du 10 février 2023

- Vote des Comptes administratifs budget principal-Budget photovoltaïque

2022

- Vote des Comptes de gestions budget principal- budget Photovoltaïque 2022

- Affectation des résultats Budget Principal-budget photovoltaïque

- Vote des taux d'imposition des taxes directes locales pour 2023

- Amortissements

- Vote du budget principal 2023

- Vote du budget photovoltaïque 2023

- Location logement Pachins

- Classement en Voie Communale du délaissé de la D593- Route de la Remise

- Divers

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil municipal du procès-verbal de la séance du 10 février

2023 qui n’appelle aucune observation et qui est voté à l’unanimité.

DELIBERATION N°4 : Vote du compte de gestion- Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme,n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIBERATION N°5: Vote du compte administratif- Budget Principal

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gisèle ONNO 2°" adjointe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 26 729.02 256 597.55 283 326.57

Opérations exercice 329 184,25 430 128.26 333 595.79 412 561.21 662 780,04 842 689.47

Total 329 184.25 456 857.28 333 595.79 669 158.76 662 780.04 1 126 016.04

Résultat de clôture 127 673.03 335 562.97 463 236.00

Restes à réaliser 500 500.00 161 593.00 500 500.00 161 593.00

Total cumulé 500 500.00 289 266.03 335 562.97 500 500.00 624 829.00

Résultat définitif 211 233.97 335 562.97 124 329.00

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N°6: Affectation du résultats de fonctionnement - Budget Principal Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 335 562.97

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur) 256 597.55

Virement à la section d'investissement (pour mémoire) 231 848.55

RESULTAT DE L'EXERCICE :

EXCEDENT 78 965.42

Résultat cumulé au 31/12/2022 335 262.Y/

A-EXCEDENT AU 31/12/2022 335 562.97

Affectation obligatoire* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068 211 233.97

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002) 124 329.00

B.DEFICIT AU 31/12/2022

Déficit résiduel à reporter - budget primitif

DELIBERATION N°7 : Vote du compte de gestion- Budget Energie Photovoltaïque

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du ler janvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2022, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

DELIBERATION N°8: Vote du compte administratif- Budget Energie photovoltaïque

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de Gisèle ONNO 2°" adjointe délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2022 après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

Investissement Fonctionnement Ensemble

Libellé Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Dépenses ou Recettes ou Déficit Excédent Déficit Excédent Déficit Excédent

Résultats reportés 7 846.95 222.00 222.00 7 846.95

Opérations exercice 10 618.53 15 309.65 1 645.40 12 263,93 15 309.65

Total 10 618.53 23 156.60 1 867.40 12 485.93 23 156.60

Résultat de clôture 12 538.07 1 867.40 10 670.67

Restes à réaliserTotal cumulé 12 538.07 1 867.40 10 670.67

Résultat définitif 12 538.07 1 867.40 10 670.67

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

DELIBERATION N°9: Affectation du résultats de fonctionnement — Energie Photovoltaique Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de HENRY Claude

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice - statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice - constatant que le compte administratif fait apparaître un :

déficit de -1 867.40

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire

Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur) - 222.00

Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)

Virement à la section d'investissement (pour mémoire)

RESULTAT DE L'EXERCICE :

DEFICIT -1 645.40

Résultat cumulé au 31/12/2022 -1 867.40

A.EXCEDENT AU 31/12/2022

Affectation obligatoire

* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)

Déficit résiduel à reporter

à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068

Solde disponible affecté comme suit:

* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)

* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - Ig 002)

B.DEFICIT AU 31/12/2022 -1 867.40

Déficit résiduel à reporter - budget primitif -1 867.40

DELIBERATION N°10 : Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2023

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2121-29, Vu l'article 16 de la loi n° 2019-1479 de finances pour 2020 lequel prévoit la suppression progressive de la taxe d’habitation sur les résidences principales,

Vu le code général des impôts, et notamment l’article 1636 B sexies,Vu la note d’information de la DGCL du 21 février 2023 relative aux informations fiscales utiles à la préparation des budgets 2023,

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus consécutivement à la réforme de la fiscalité directe locale.

À partir de 2023, le taux de TH sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à lhabitation principale peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide après vote 9 pour ; 0 contre:

- de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à ceux de 2022 et de fixer les taux ainsi qu’il suit, pour l’année 2023 :

Taxe Foncière bâtie (TFB) : 29,47%

Taxe Foncière non bâties (TFNB) : 53,86 %

Taxe d’habitation (TH) : 10.67%

Cotisation foncière des entreprises (CFE) : 21,85 %

- de charger M le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et au service de fiscalité directe locale.

DELIBERATION N° 11 : Amortissement travaux réseaux assainissement Cœur de Village

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal :

- Que des travaux du réseau assainissement ont été réalisés dans le cadre de l’aménagement du cœur de village de Vaureilles .

- Qu'ils ont atteint la somme de 48 944.40€

- Qu'il y a lieu de procéder à leur amortissement

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de procéder à l’amortissement des travaux du réseau d’assainissement du Cœur de village de Vaureilles sur 50 ans, soit une somme de 979 € prévu au budget 2023.

DELIBERATION N° 12 : VOTE DU BUDGET PRINCIPAL 2023

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Vaureilles,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

DELIBERE ET DECIDE :

ARTICLE 1 :L'adoption du budget de la Commune de Vaureilles pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

1 490 735.67 Euros

1 490 735.67 Euros

En recettes à la somme de :

En dépenses à la somme de :

ARTICLE 2 :

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère général 167 600.00

012 Charges de personnel, frais assimilés 179 300.00

014 Atténuations de produits 15 005.00

65 Autres charges de gestion courante 45 602.00

66 Charges financières 10 000.00

67 Charges exceptionnelles 500.00

68 Dot. aux amortissements et provisions 8 200.00

023 Virement à la section d'investissement 96 512.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 223.00

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 530 942.00

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

013 Atténuations de charges 10 000.00

70 Produits des services, du domaine, vente 34 519.00

73 Impôts et taxes 158 544.00

74 Dotations et participations 162 700.00

15 Autres produits de gestion courante 24 000.00

17 Produits exceptionnels 15 000.00

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 850.00

002 Résultat de fonctionnement reporté 124 329.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 530 942.00

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

204 Subventions d'équipement versées 34 000.0021 Immobilisations corporelles 765 608.67

23 immobilisations en cours 107 055.00

16 Emprunts et dettes assimilées 51 280.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 850.00

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 959 793.67

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

13 Subventions d'investissement 366 950.67

16 Emprunts et dettes assimilées 100 000.00

10 Dotations, fonds divers et réserves 45 000.00

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 211 233.97

165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00

024 Produits des cessions d'immobilisations 2 201.00

021 Virement de la section de fonctionnement 96 512.00

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 8 223.00

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 127 673.03

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 959 793.67

ADOPTE A LA MAJORITE

DELIBERATION N° 13 : VOTE DU BUDGET ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE 2023

Le Maire présente le rapport suivant :

Mesdames, Messieurs,

Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l'exercice 2023 de la Commune de Vaureilles,

LE CONSEIL MUNICIPAL

Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,

Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,

ARTICLE 1 :

DELIBERE ET DECIDE :

L'adoption du budget de la Commune de Vaureilles pour l'année 2023 présenté par son Maire,

Ledit budget s'équilibrant en recettes et en dépenses et s'élevant :

En recettes à la somme de : 25 174.26 EurosEn dépenses à la somme de :

ARTICLE 2 :

25 174.26 Euros

D'adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

011 Charges à caractère générai 7 000.00

66 Charges financières 300.01

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 734.39

002 Résultat de fonctionnement reporté 1 867.40

TOTAL DEPENSES DE FONCTIONNEMENT 10 901.80

RECETTES

Chapitre Libellé Montant

70 Ventes produits fabriqués, services 3 901.80

77 Produits exceptionnels 7 000.00

TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 10 901.80

SECTION D'INVESTISSEMENT

DÉPENSES

Chapitre Libellé Montant

21 immobilisations corporelles 12 128.76

16 Emprunts et dettes assimilées 2 143.70

TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 14 272.46

RECETTES

Chapitre Libellé | Montant

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 1 734.39

001 Solde d'exécution sect° d'investissement 12 538.07

TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 14 272.46

ADOPTE A LA MAJORITE

DELIBERATION N° 14 : Location du logement T3 situé à PachinsDELIBERATION N° 14 : Location du logement T3 situé à Pachins

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que les travaux du logement T3 situé à Pachins

étant terminés, il a été remis en location.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Approuve La décision de louer ce logement à M. DESMONS Hans, à compter du 11

mars 2023

- Fixe le montant du loyer mensuel à la somme de 325.00 €, révisable chaque année au

1°" mars selon F'IRL du 4ème trimestre.

- Fixe le montant des charges récupérable à 50€, provision sur charge pour la

consommation de gaz avec régularisation annuelle au 1° mars.

- Fixe le montant du dépôt de garantie à la somme de 325.00 € correspondant à un mois

de loyer

- Approuve le contrat de bail ainsi que toutes pièces relatives à cette location signé par

M.le Maire.

- Classement en Voie Communale du délaissé de la D593- Route de la remise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il attend l'autorisation du département

afin d'intégrer ce délaissé dans le domaine public communal.

- Toiture préau école

Monsieur le Maire présente les devis pour la rénovation de la toiture du préau école, après

délibération le Conseil Municipal à l’unanimité décide d’attribuer la rénovation à

l’entreprise ayant fait l’offre la moins-disante soit l’entreprise BROUSSY pour un montant

de 10 775,81€HT 12 852,62€TTC

L’ordre du jour étant épuisé, Mr le Maire déclare la séance levée à 23h30

LE MAIRE : LE SECRETAIRE :

C.HENRY L.BERNUSSOU