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Procès Verbal - 2023 07 05 PVCM
Document publié le Mercredi 5 juillet 2023 par la commune de Dullin.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 07 05 PVCM)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
ullin en Savoie a
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 05 JUILLET 2023
Présents: André BOIS, Philippe MENARD-BOCQUET, Sylvie PAQUET, Alain SABY, Murielle GARCIA, Mireille GOUMAS
Excusés : Marlon VANBERVLIET, Emmanuel CABRIT, Maryan RIBICIC,
Pouvoirs : 3
Date de la convocation : 29/06/2023
Début de séance : 19h30
Secrétaire de séance : Murielle GARCIA
1) Finances — Décisions modificatives
Délibération 2023-07-08/01
- a} Budget principal
Le maire explique qu'il est nécessaire de procéder à des ajustements budgétaires en dépenses
d'investissement pour régler l'ensemble des factures liées à l'aménagement du village des gites.
informe le conseil que le projet de préemption de la Grange des Gabriaux ne sera pas à engager du fait de
l'abandon du projet de lotissement. Ces 2 actions étant liées du fait de l'OAP de ce secteur.
Il propose au Conseil Municipal la décision modificative suivante :
Chap. 021 — Article 2138 (Autres constructions) : - 83 000€
Chap. 023 — Article 231 (Aménagement de terrain en cours) - Op 106 : + 83 000€
Le Conseil municipal valide la décision modificative.
Pour: 9 Contre : .0 Abstentlon: 0
-__ b) Budget annexe Auberge
Suite au départ du gérant de l'auberge, la trésorerie demande d'effectuer un rééquilibrage budgétaire en section d'investissement comme tel :
Chap 21 — Article 2131 (Autres bâtiments) : - 7500€
Chap 16 — Article 165 (Caution) : +7500€
Le Consell municipal valide la décision modificative.
Pour: 9 Contre: 0 Abstention: O0
2) Personnel - Mise à jour du tableau des empiols sulte à promotion interne
Délibération 2023-07-05/02
Le Maire rappelle à l'assemblée : Conformément à l’article 34 de la loi du 26 Janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Un agent de la commune bénéficie d'un changement de grade par promotion interne. Il appartient donc à l'assemblée délibérante de modifier le tableau des emplois et de procéder à la création de l'emploi correspondant au-grade de nomination.
Le Maire propose la création d'un emploi d'agent de maïtrise (catégorie C) à temps non complet à raison de 12h06mn/35h00 annualisé.
Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1°" août 2028.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposé.
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent seront inscrits au budget, chapitre 012 article 6411.
Pour: 9 Contre : 0 Abstention: 0
3) Parc Naturel Réglonal de Chartreuse (PNRC) - Désignation d’un délégué
Délibération 2023-07-05/03
Le décret de renouvellement du Parc naturel régional de Chartreuse a été promulgué par la
Les instances dirigeantes sont :
- Un bureau syndical composé d’une 30° de représentant
- Un comité syndical où toutes les communes sont représentées.
Il faut désigner un représentant titulaire et un suppléant.
Après discussion le conseil propose
- Titulaire : Murielle GARCIA
- Suppléant : Alain SABY
Pour: 9 Contre : 0 Abstention: 0
4) Contractuallsation gestion Auberge
Le maire rappelle la procédure en cours pour la reprise de l'auberge communale et les discussions avec la SARL Le Pérou.
Une 1ere rencontre avec l'office notarlal a eu lieu.
Une estimation du bâtiment est en cours de la part du cabinet Berthier et d'une agence immobilière. Le service des Domaines, joignables uniquement par le biais d'une plateforme en ligne, considère notre demande comme irrecevable.
Pour prendre une décision, le conseil attend d'avoir l'estimation de valeur du bâtiment.
5) Divers :
-__ Personnel périscolaire et projet SIVU
Un entretien a eu lieu ce matin même pour le remplacement d'un agent périscolaire et 72 temps ATSEM. En fonction de la personne retenue, un poste sera à ouvrir d'ici la rentrée.
La commune d'Ayn propose de retravailler sur la création d'un SIVU scolaire.
Le Conseil ne souhaite pas s'engager dans l'immédiat et réfléchit à améliorer l'organisation du RPI. - Point travaux
A ce jour il reste la signalétique horizontale à effectuer.
-__ Point lotissement Les Gabriaux
André et Maryan ont rencontré le propriétaire des parcelles de l'OAP des Gabriaux, l'office notarial chargé de la vente, dans les locaux de l'EPFL.
Un abandon du projet de lotissement est envisagé et le propriétaire serait partant pour vendre l'ensemble de ces biens à la collectivité.
L'EPFL viendrait en substitution pour l'acquisition et un portage qui pourrait aller jusqu'à 6 années. La commune a fait une demande en ce sens. Le CA de l'EPFL se réunira début septembre pour statuer sur l'acquisition de foncier.
- Tiny bar
Mme Grammaire se propose de revenir cet été avec son « tiny bar » sur la place de la mairie les jeudis soir.
- _ Dullinfo
Fin de séance :
—
Prochain conseil municipal :
AA nl
_ M # AT