Procès Verbal - 2022 12 08 PVCM

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Procès Verbal - 2022 12 08 PVCM Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Dullin. Lien du pdf (Procès Verbal - 2022 12 08 PVCM)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Environnement, EDullin en Savoie #®

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2022

Présents : Alain SABY, André BOIS, Philippe MENARD-BOCQUET, Marion VANBERVLIET, Sylvie PAQUET, Emmanuel CABRIT, Mireille GOUMAS

Excusés : Mireille VEYRON, Murielle GARCIA, Caroline MEYNET, Maryan RIBICIC Pouvoirs : 3

Début de séance : 19h30

Secrétaire de séance : Marion VANBERVLIET,

1) Budget principal -Décision modificative n°3

Délibération 2022-12-08/01

Afin d’ajuster le budget du chapitre 012 (Dépenses de personnel) de la section de fonctionnement, le Maire propose au conseil municipal d'autoriser la décision modificative suivante :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Chapitre/Article Montant en euro Chapitre/Article Montant en euro

012/6411 Personnel titulaire + 5000.00 | 73/73224 fond dépt. DMTO + 7000.00 65/6574 Subv. Fonct.

Person. de droit privé + 2 000.00

Total +7 000.00 + 7 000.00

En ce qui concerne la section d'investissement, la trésorerie préconise de procéder par opération de travaux et d'inscrire l'aménagement du village des gites au chapitre 21/ article 2312. Il est par conséquent nécessaire de modifier les dépenses d'investissement comme suit :

Dépenses d'investissement

Chapitre/Article Montant en euro

21/2128 Autres agenc. et aménag. -54 411.31

21/21318 Autres bâtiments publics - 8 000.00 21/2135 Inst.géné.agenc.constr. -11 298.80 21/2181 installat’ géné. agenc. divers -10 000.00 21/2312 Aménag. de terrains en cours +83 710.11

Après délibération, le conseil approuve la proposition de modification budgétaire

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

2) Budget Auberge — Décision modificative n°1

Délibération 2022-12-08/02

Le maire rappelle les discussions entre les conseils de la commune et ceux du gérant de l'auberge pour trouver un accord sur un montant d’une indemnité d'éviction. Cette discussion n'a pas encore abouti à ce jour, mais il faut anticiper cette opération dans le budget auberge.Le tableau récapitule la décision modificative nécessaire :

Dépenses de Fonctionnement Recettes de Fonctionnement

Chapitre/Article Montant en euro Chapitre/Article Montant en euro

011/61521 bâtiments publics - 24 000.00 | 75/752 Revenu des immeubles + 46 000.00 67/6718 Autres charges

exceptionnelles +70 000.00

Total + 46 000.00 + 46 000.00

Après délibération, le conseil approuve la décision modificative.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

3) Urbanisme - Déclaration d’Intention d’Aliéner

Délibération 2022-12-08/03

Le Maire

«Présente une déclaration d'intention d’aliéner concernant les parcelles B 134 et B 1290 situées 1401 route de Vergenucle dans le périmètre du Droit de Préemption Urbain.

+ Précise que la commune n'a pas de projet sur les parcelles concernées

Considérant les éléments présentés,

le Conseil municipal décide de ne pas exercer son droit de préemption sur les parcelles B 134 et B 1290

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

4) Projet de renaturation de la zone humide des Gabriaux

Délibération 2022-12-08/04

Sylvie Paquet présente le projet de renaturation du marais des Gabriaux. Ce marais est en cours d'assèchement au vu des évolutions climatiques. Une possibilité de détourner tout ou partie des eaux pluviales du chef-lieu permettrait de maintenir ce milieu humide, nécessaire à la biodiversité. La commune s'est rapprochée du CEN pour étudier la faisabilité d'un tel projet et de quelle manière il pouvait nous accompagner.

Outre la remise en eau de cette zone, cela permettrait de détourner l'eau qui se repend sur la route des Gabriaux et qui vient inonder certains terrains en contrebas lors des fortes pluies. Ainsi, après avoir attesté d'un intérêt réel pour cette zone et plusieurs visites sur place, le CEN a déposé un dossier de subvention auprès de l'agence de l'eau.

Un relevé topographique a été nécessaire afin de définir le tracé du réseau qui permettra l'alimentation du marais.

Ce futur tracé traverse plusieurs parcelles de propriétaires privés avec lesquels une convention d'usage ou de travaux doit être prise.

Les travaux réalisés sur les parcelles seront sous maîtrise d'ouvrage du CEN Savoie.

Considérant les éléments présentés, le conseil municipal :

Approuve le projet de renaturation de la zone humide des Gabriaux

Demande d'un rendez vous sur le terrain avec l'ensemble des personnes concernées pour finaliser le tracé et déroulé du projet

- Délègue la réalisation des travaux au CEN Savoie et au SIAGA une fois les tracés des canalisations et fossés validés

- _ Demande le plan de financement du projet et les aspects techniques des travaux -__ Autorise le maire à signer les conventions avec les propriétaires concernés.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : 0

5) Projet d'acquisition d’une parcelle pour la zone humide des Gabriaux Délibération 2022-12-08/05En complément du point précédent concernant le conventionnement avec des propriétaires de parcelles en zone humide, un propriétaire a proposé la vente de sa parcelle à la commune.

Après négociation, la parcelle B 724 d’une superficie de 3985m° est proposée pour un prix de 1172€ comme suit :

- 213 de bois soit 2500 m2 à 0.35 cts d'euros = 875 €

- 1/3 de marais saules soit 1485 m2 à 0.20 cts d'euros =297 €

Auquel s'ajoute 128 euros pour perte d'exploitation.

Cout total de la parcelle : 1300 €

Après en avoir délibéré, le conseil valide l'acquisition de la parcelle B 724 pour un montant de 1300€.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

6) Création poste

Délibération 2022-12-08/06

Le Maire rappelle à l'assemblée :

Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.

Une délibération a été prise en 2008 fixant les ratios d'avancement de grade à 100% pour les emplois du personnel titulaire de la commune.

Il'appartient donc à l'assemblée délibérante, compte tenu des nécessités du service, de modifier le tableau des emplois, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d'avancement de grade établi pour l'année 2022

Cette modification, préalable à la nomination, entraîne la suppression des emplois d'origine, et la création des emplois correspondant au grade d'avancement.

Vu le tableau des emplois,

Le Maire propose :

- la suppression :

° d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 2è"e classe à 22h03, annualisé. - la création :

°e d'un emploi d'adjoint d'animation principal de 1è° classe à 22h03, annualisé.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

D'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée, à compter du 1 janvier 2023.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012, article 6411.

Pour : 10 Contre : 0 Abstention : O

7) Divers :

- Bulletin municipal pour parution mi janvier

Fin de séance : 21h10

Prochain conseil municipal le 12 janvier 2022