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Conseil Municipal - etat des votes cm 30 4 2026
Document publié le Jeudi 30 avril 2026 par la commune de Tourcoing.
Lien du pdf (Conseil Municipal - etat des votes cm 30 4 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
NeR NON a | Tourcoing
CONSEIL MUNICIPAL DU 30 AVRIL 2026
ORDRE DU JOUR
N° | Objets soumis aux délibérations du Conseil Rapporteur Décision
1 | Procès-verbal du Conseil municipal du 9 avril 2026 Madame le Maire ADOPTÉE
2 |Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la Madame le Maire ADOPTÉE Société Anonyme d'Économie Mixte (SAEM) Ville Renouvelée
(SEM-001)
3 |Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la Madame le Maire ADOPTÉE
Société Publique Locale d'Aménagement (SPLA) la Fabrique
des Quartiers (SPL-001)
4 |Désignation du représentant du Conseil municipal au sein de la 1 Madame le Maire ADOPTÉE Société Publique Locale (SPL) Euralille (SPL-002)
5 |Désignation des représentants au sein de la Société Publique Madame le Maire ADOPTÉE Locale (SPL) Ville Renouvelée (SPL-003)
6 |Budget primitif 2026 - budget principal Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
7 | Budget primitif 2026 - restauration municipale Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
8 |Budget primitif 2026 - locations des immobilisations Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
9 |Budget Primitif 2026 de la Régie autonome du DRE Madame TAVERNIER ADOPTÉE
(Dispositif de Réussite Educative) Florence
10 | Prêts à long terme réalisation Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
11 Affectations de subventions n°1 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
12 | Affectation de subventions n° 2 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
13 | Affectation de subventions n° 3 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
14 | Affectation de subventions n° 4 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
15 | Affectation de subventions n° 5 Monsieur ACHIBA Salim RETIRÉE
16 |Fixation des taux de contributions directes locales pour 2026 Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
17 | Adhésion à la Centrale d'Achat Métropolitaine (CAM) Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE
18 | Convention de groupement de commandes avec le Centre Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE communal d'action sociale de Tourcoing pour la taille et le soin |
aux arbres et aux haies ADOPTÉE
l'encadrement de haut niveau VANDECASTEELE Bruno
19 | Convention de mutualisation de la gestion des archives avec le | Monsieur ACHIBA Salim Centre communal d'action sociale (C.C.A.S.) de Tourcoing
20 |Protocole d'accord transactionnel - Centre social des Trois Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE quartiers - Société AMBOIS
21 |Acceptation d'un financement d'un fonds de concours MEL pour | Monsieur ACHIBA Salim ADOPTÉE la Réhabilitation du monte-charge du MUba
22 |Attribution de subvention sur critères OMS: fonctionnement Monsieur ADOPTÉE VANDECASTEELE Bruno
23 | Attribution de subvention sur critères OMS : aide à Monsieur ADOPTÉE
Affiché et mis en ligne le +] Sp24€
Doriane BÉCUE
Maire de Tourcoing
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