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Acte Administratif - 29 0 Convention de servitude Enedis Cuisine Centrale tampon
Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Loos.
Lien du pdf (Acte Administratif - 29 0 Convention de servitude Enedis Cuisine Centrale tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Famille,
Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-29
Commission éco – ville – économie – emploi du 12 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement du transformateur sur la parcelle de la cuisine centrale intercommunale : autorisation de
signature
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/062025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
Monsieur Roussel expose ce qui suit :
I – Rappel du contexte
Lors de sa séance du 29 septembre 2019, le Conseil Municipal approuvait la délibération n°2016-09- 29-16 autorisant le Maire à signer le Protocole de préfiguration du NPNRU établi par la Métropole Européenne de Lille (MEL) concernant le quartier des Oliveaux.
Lors de sa séance du 1er mars 2018, le Conseil Municipal approuvait la délibération n°2018-03-01-07 autorisant le Maire à lancer une étude urbaine (groupement de commande MEL, Ville de Loos, Partenord Habitat, Vilogia et SRCJ) et une étude portant sur les équipements municipaux (Maîtrise d'Ouvrage Ville de Loos).
Cette dernière étude aboutit, dans sa première phase, à la nécessité de reconstruire une nouvelle cuisine centrale mutualisée avec la ville d'Haubourdin, et dans sa deuxième phase à un Programme Technique Détaillé servant de base au concours permettant de désigner le maître d'œuvre qui portera le projet.
En effet, l'ancienne cuisine centrale des Oliveaux de Loos a cessé de fonctionner en 2016 en raison de sa vétusté. La réhabilitation n'est pas envisageable. Depuis, la restauration (scolaire et périscolaire, EHPAD, petite enfance) est mutualisée avec la cuisine centrale de la commune d'Haubourdin. La cuisine centrale d'Haubourdin a été construite en 1979. Son vieillissement ainsi que la volonté des deux communes (Loos et Haubourdin) de s'investir durablement dans la mutualisation du service restauration ont poussé les deux villes à engager des réflexions quant à la création d'une nouvelle cuisine centrale intercommunale, localisée à Loos et à proximité immédiate d'Haubourdin. Le positionnement du futur équipement est véritablement stratégique. En effet, le nouvel équipement devra disposer d'accès de qualité afin de faciliter les flux de livraison (approvisionnement des denrées, liaisons froides intercommunales) et pour limiter au maximum les nuisances vis-à-vis des riverains. Le projet prendra place sur la parcelle AV 52 située à Loos, à proximité de la rue Guy Môquet.
Lors de sa séance du 3 avril 2025, le Conseil Municipal approuvait la délibération n°2025-04-03-24 dénommant la voie d’accès « Chemin Perdu » ; la cuisine centrale intercommunale étant adressée au n°1.
II – Objet de la délibération
Afin de fournir la puissance électrique nécessaire au fonctionnement de la cuisine centrale intercommunale, un nouveau poste de transformation électrique est nécessaire et doit être raccordé par ENEDIS. Le poste se situant sur la parcelle AV52, au 1 Chemin Perdu, 59120 LOOS, une convention de servitude doit être signée entre ENEDIS et la VILLE DE LOOS pour permettre le Délibération du Conseil municipal de LOOS
Séance du 26 juin 2025 à 18h
Délibération n°2025-06-26-29
Commission éco – ville – économie – emploi du 12 juin 2025
Commission finances du 14 juin 2025
Conseillers en exercice : 35
Présents : 26
Excusés : 8
Absent : 1
Convention de servitude avec Enedis pour le raccordement du transformateur sur la parcelle de la cuisine centrale intercommunale : autorisation de
signature
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Date d'envoi et de réception en préfecture : 27/06/2025
Date de mise en ligne sur le site internet : 27/062025
Le secrétaire de séance Le maire Anthony BRASDEFER Anne VOITURIEZ
passage de deux canalisations souterraines sur une longueur totale d’environ 17 mètres afin d’alimenter ce dernier, suivant les modalités de la convention en annexe.
Le conseil municipal, ceci exposé et après en avoir délibéré,
Autorise Madame le Maire à signer la convention de servitude entre ENEDIS et la Ville de Loos pour alimenter le poste de transformation situé 1 Chemin Perdu à Loos.
Adoptée à l’unanimité