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Compte-Rendu - pdf 88 6
Compte-Rendu - pdf 209 14
Document publié le Samedi 4 juillet 2026 à 02h34 par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 209 14)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N°
DEL.2026/015
CAS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
|
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
=
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt
deux juin,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
:
12
d’Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
._
À
13
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations:
5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
CCAS
Convocation
du
Conseil
d'Administration
en
date
du
:
Conformément
à
l’article
L
2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
majorité
des
membres
LME
A0EE
du
Conseil
d'Administration
en
exercice
est
présente.
Présents
:
Mme
LANDES,
Mme
AZAM,
Mme
Publication
en
date
du
:
BESSIERE,
Mme
CHAMFEUIL,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DUMAS,
Mme
MACHADO,
Mme
25/06/2026
MAGNA,
Mme
MARTIN,
Mme
PERRET,
Mme
TAVENARD Absents
:
Membres
du
conseil
d’administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
CHERT-RAMES
donne
pouvoir
à
Mme
DELCASSE,
Mme
CHRISTOL
donne
pouvoir
à
Mme
TAVENARD,
Mr
DALMONTI
donne
pouvoir
à
Mr
DESSEAUX,
Mr
GOTTARDI
donne
pouvoir
à Mme
PERRET
Secrétaire
de
Séance
: Mme
MACHADO
Objet
: Budget
Supplémentaire
2026
Le
budget
primitif
voté
par
la
délibération
n°
2026/004
du
16
février
2026
a
été
présenté
en
équilibre
en
section
de
fonctionnement
à
la
somme
de
219
693,45
€
et
en
section
d’investissement
à la
somme
de
195
926,74
€.
Le
présent
budget
supplémentaire
est
un
ensemble
de
modifications
qui
viennent
de
la
reprise
du résultat
de
l’exercice
2025
soit
:
-
Un
excédent
de
fonctionnement
de
:9
238,34
€
-
Un
excédent
d’investissement
de
:78
769,62
€
A
cela
s’ajoute
en
recette
de
fonctionnement
une
subvention
d’équilibre
votée
par
la
commune
de
75
000
€. N°
DEL.2026/015
Le
budget
supplémentaire
se présente
ainsi
:
Î
1}
PRÉSENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
|
nl
Î
[
VUE
D'ENSEMBLE
|
A
Î
DEPENSES
RECETTES
|
VOTE
|
Crédits
d'investissement
votés
au
titre
du
présent
budget
{y
compris
le
compte
1068)
(1)
93
769,62
15
000,00
Restes
à réaliser
de
l'exercice
précédent
(RAR
N-1}
(2)
6,00
9,00
REPORTS
{si
sofde
négatif)
{sisoïde
positif}
001
Sofde
d'exécution
de
ia
section
d'investissement
reporté
(2)
0,00
T8
769,62
Totat
de
la
section
d'investissement
{3)
93
769,62
93
769,62
DÉPENSES
RECETTES
VOTE
Crédits
de
fonctionnement
votés
au
titre
du
présent
budyet
(4)
86
738,34
77
500,06
Restes
à réaiiser
de
l'exercice
précédent
{RAR
N-1)
{2}
0,00
0,60
REPORTS
(si
déficit}
{siexcédent)
002
Résultat
de
fonctionnement
reporté
6,00
9
238,34
Total
de
la
section
de
fonctionnement
{4)
86
738,34
86
738,34
[
TOTAL
DU
BUDGET
(5)
l
480
507,96
180
507,96
Î
Aïnsi
le
total
du
budget
2026
du
CCAS
est
(BP
+
BS)
:
Section
BP
2026
BS
2026
Total
Fonctionnement
219
693,45
86
738,34
306
431,79
Investissement
195
926,74
93
769,62
289
696,36
Total
du
budget
415
620,19
180
507,96
596
128,15
Vu
l’article
L
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
portant
sur
les
modifications
pouvant
être
apportées
au
Budget.
Vu
les
inscriptions
budgétaires
du
Budget
Primitif
2026
du
Centre
Communal
d’Action
Social. Le
Conseil
d’administration,
ouï
l’exposé
de
Madame
la
Vice-Présidente
et
après
en
avoir
délibéré
: - APPROUVE
le
budget
supplémentaire
2026
tel
que
présenté
ci-dessus
- AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 22/06/2026
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0