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Compte-Rendu - pdf 154 14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 154 14)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Accusé
de réception
en préfecture
31-263102436-20250414-2025010-BF Reçu
le
17/04/2025
N°
DEL.2025/010
CCAS. de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ex
DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL
—
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le quatorze
avril,
En
exercice
: 17
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
Présents
EH
d’Action
Sociale
de
la
Commune
de
Castelginest
dûment
Votants
:16
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
Procurations
: 5
sous
la
présidence
de
Madame
la
Vice-Présidente
du
C.CA.S
Convocation du Conseil
Conformément
à l’article L 2121-17
du Code
Général
d'Administration
en date du:
des
Collectivités
Temitoriales,
la majorité
des
membres
31/03/2025
du
Conseil
d’ Administration
en exercice
est présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
Affichage
en
date
du :
AZAM,
Mme
CHAMFEUIL,
Mme
CHRISTOL,
Mr
DARDENNE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
- 17/04/2025
DUMAS,
Mme
MACHADO,
Mme
VARLIETTE
Absents
: Mme
BOSQ
/
Membres
du
conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le
Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à
Mme
LANDES,
Mr
DALMONTI
donne
procuration
à
Mr
ABEILHOU,
Mme
CHERT-
RAMES
donne
procuration
à
Mme
MACHADO,
Mr
LEBRIS
donne
procuration
à
Mr
DESSEAUX,
Mme
DELCASSE
donne
procuration
à Mme
VARLIETTE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
MACHADO
Objet
: Budget
Primitif 2025
.Le
compte
administratif
2024
ayant
été
voté
ainsi
que
l’affectation
des
résultats
2024,
le
Président
expose
le
projet
de
budget
pour
l'exercice
2025.
Pour
mémoire
:
RESULTATS
2024
Section
de
fonctionnement
Dépenses
304
889,25
Recettes
274
100.73
Résultat
2024
__
20788.82 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20250414-2025010-BF Reçu
le
17/04/2025
N°
DEL.2025/010
Report
N-1
(2023)
43 845,10
Résultat
cumulé
2024
12
556.58
RESULTATS
2024
Section
d'investissement
Dépenses
21
354.48
Recettes
27
243.28
Résultat
2024
5
888.79
Report
N-1
(2023)
56
917.05
Résultat
cumulé
2024
62
305.84
Pour
2025,
la
section
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
de
310
455,10
€
et
la
section
d'investissement
à
la
somme
de
99
928,35
€
comme
Le
montre
le
tableau
ci-dessous
:
BP
2025
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
‘
307
506.58
31
050.00
Subvention
du
budget
communal
2984
960.00
Report
N-1
(2024)
12 556.58
Totat
307
506.58
307
506.58
INVESTISSEMENT
99
923.35
37
117,51
Report
N-1
(2024)
62
805.84
Total
98
923.35
99
923.35
Le
Conseil
d'Administration,
ouï
l'exposé
de
Madame
la Vice-Présidente
et après
en
avoir
délibéré
:
-
APPROUVE
le budget
prirnitif 2025
tel
que
présenté
ci-dessus
-
AUTORISE
Monsieur
le
Président
ou
son
représentant
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
‘
La
présente
délibération
peui faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
dans
un
délai de 2 mois
à compter
de sa publication
et de sa
réception par
le représentant
de
l'Etat. Accusé
de
réception
en préfecture
31-263102436-20250414-2025010-BF Reçu
le
17/04/2025
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
: 0
Abstentions
: 0
N°
DEL.2025/0610
Pour
extrait
conforrne,
Castelginest,
le 14/04/2025
Président
du
CCAS Accusé
de
réception
en préfecture
031-263102436-20250414-2025010-BF Reçu
le
17/04/2025 CCAS.
de RAPPORT
DE
PRESENTATION
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
14
AVRIL
2025 Table
des
matières
Le
cadre
général
SU
iiiiiirereenreeenenerneeneceeneneneneeen
nee ne neeenenneneesnennne
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
LES
DÉPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
.
1°)
Les
dépenses
générales
(Chapitre
011).
29°)
Les
dépenses
de personnel
(Chapitre
012)
3°)
Les
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
4°)
Les
charges
financières
(Chapitre
66)
5°)
Les
opérations
d'ordre
(Chapitre
042)
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
19)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(Chapitre
70).
2°)
Les
impôts
et taxes
(Chapitre
73)
3°)
Les
dotations
et participations
(Chapitre
74)
4°)
Les
produits
de
gestion
courante
(Chapitre
75).
5°)
Les
recettes
exceptionnelles
(Chapitre
77).
6°)
Atténuations
de
charges
(Chapitre
013)
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
….
LES
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
….
6
.
Erreur
! Signet
non
défini.
Erreur
! Signet
non
défini.
217 Le
cadre
général
La
présente
note,
en
application
de
Particle
L.2313-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
constitue
une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les
informations
financières
essentielles
du
budget
primitif permettant
à chaque
administrateur
d’en
saisir
les enjeux.
Le
budget
primitif retrace
l’ensemble
des
dépenses
et des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2024. Il
respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité,
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
II
doit
être
voté
par
l'assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le
30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l'assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
les
15
jours
qui
suivent
son
approbation.
Par
cet acte,
le Président,
ordonnateur,
est autorisé
à effectuer
Les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
ler janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
primitif
peut
être
consulté
sur
simple
demande
au
secrétariat
du
CCAS
aux
heures
d'ouvertures
des
bureaux.
Il a été
établi
avec
la volonté
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
tout
en
maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants.
Les
sections
de
fonctionnement
et
investissement
structurent
le
budget
de
notre
établissement
public.
D'un
côté,
la
gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
les
charges
de
gestion
courante
ainsi
que
le
versement
des
salaires
des
agents
du
CCAS
; de
l'autre,
la section
d'investissement
qui
a vocation
à préparer
l'avenir.
3/7 Table
des
matières
Le
cadre
général
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1°)
Les
dépenses
générales
(Chapitre
011).
2°)
Les
dépenses
de
personnel
(Chapitre
012)
39)
Les
charges
de gestion
courante
(Chapitre
65).
4°)
Les
opérations
d’ordre
(Chapitre
042)
…
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
…
1°)
Les
produits
des
services
et du
patrimoine
(Chapitre
70)
2°)
Les
dotations
et participations
(Chapitre
74)
….
3°)
Les
produits
de
gestion
courante
(Chapitre
75).
4°)
Les
recettes
exceptionnelles
(Chapitre
77)
LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
LES
RECETTES
D'INVESTISSEMENT.
LES
DÉPENSES
D'INVESTISSEMENT
© © © © © U1 U1 U1 U1 1 NN NE
47 LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
La
section
de
fonctionnement
du
Budget
Primitif
2025
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à
la
somme
de
307
506,58
euros.
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l'ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
du
CCAS
notamment
dans
le
cadre
de
son
activité
d'accompagnement
(ateliers,
conférences,
bourse
au
permis
de
conduire,
aides
et
prises
en
charge.….). Elle
est regroupée
par article
et par
chapitre
en
six
catégories
principales.
LES
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
1°)
Les
dépenses
générales
(Chapitre
011)
Ce
chapitre
contient
notamment
toutes
les
dépenses
relatives
aux
bâtiments
(sociaux
et
d'urgence),
à
l'énergie,
les
frais
de
communication,
les
contrats
de
maintenance
(véhicule
et
bâtiments)
et
prestations
de
services
(les
ateliers
séniors,
les
conférences,
les
bourses
au
permis
de
conduire),
les
assurances,
les
différents
achats
de
petits
matériels
et
d’entretien
courant,
les
fournitures
administratives,
les
fêtes
et
cérémonies
(colis
de
fin
d’année),
les
taxes
diverses.
Elles
s’élèvent
à 108
241,64
€.
2°)
Les
dépenses
de
personnel
(Chapitre
012)
Ces
dépenses
sont
estimées
à
154
700
€
pour
2025.
Elles
regroupent
toutes
les
données
qui
se
rapportent
au
personnel
: les
rémunérations
brutes,
le régime
indemnitaire,
les
charges
salariales
et
patronales.
Elles
sont
refacturées
par
la
commune
annuellement
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
du
personnel
depuis
septembre
2020.
Ces
dépenses
intègrent
l’influence
d’éléments
exogènes
liés
aux
dispositions
et
obligations
réglementaires
et d'éléments
endogènes
liés
à l’évolution
naturelle
de
la masse
salariale.
39
Les
charges
de
gestion
courante
(Chapitre
65)
Ce
chapitre
regroupe
les
aides
et
secours
apportés
aux
administrés
décidés
par
le
Conseil
d'Administration
:aides
aux
vacances,
aides
aux
activités
sportives,
aides
aux
voyages,
secours
d'urgence,
prêts
sociaux
sur
un
an.
Le
budget
prévisionnel
2025
pour
ces
charges
est
de
25
400
€.
517 4°)
Les
opérations
d’ordre
(Chapitre
042)
Il s’agit
de
dotations
aux
amortissements.
Elles
ne
donnent
lieu ni à encaissement
ni à décaissement.
Elles
s'élèvent
à
18
664,94
€.
LES
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Les
recettes
réelles
peuvent
être
classées
en
plusieurs
catégories
selon
leur
origine
:
Les
dotations,
-
Les
produits
des
services,
-
Les
autres
produits
de
gestion
courante,
-
Les
produits
exceptionnels.
jons
et participations
Autres
produits de gestion courante
1°)
Les
produits
des
services
et
du
patrimoine
(Chapitre
70)
Les
recettes
proviennent
principalement
des
services
suivants
:
* Les
concessions
de
cimetières
(part
CCAS)
;
* Les
baux
de
fermage
sur
les parcelles
du
CCAS
;
* Les
prestations
de
services
: ateliers
séniors.
Le
budget
estimé
pour
2025
est de
17
000
€
2°)
Les
dotations
et
participations
(Chapitre
74)
Les
dotations
de
la commune
(subvention
d'équilibre)
et l’aide
du
département
pour
les
logements
d'urgence
représentent
prévisionnellement
259
900
€.
3°)
Les
produits
de
sestion
courante
(Chapitre
75)
Ce
chapitre
correspond
aux
loyers
perçus
(essentiellement
des
logements
d’urgence
et sociaux).
Le
budget
prévisionnel
est de
16
800
€.
67 LA
SECTION
D’INVESTISSEMENT
La
section
d’investissement
du
Budget
Primitif
2025
du
CCAS
s’équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
à la somme
de
99
923,35
euros.
LES
RECETTES
D’INVESTISSEMENT
Le
financement
des
dépenses
d'investissement
du
BP
2025
du
CCAS
proviennent
:
-
Du
solde
d'exécution
positif de
2024
;
-
Du
reversement
du
fonds
de
compensation
de
la
TVA
sur
les
dépenses
d’investissement
2022 ;
-
Des
amortissements
;
-
De
remboursement
de
prêts
aux
personnes
sur plusieurs
années.
LES
DEPENSES
D’'INVESTISSEMENT
En
2025
sont
prévus
des
travaux
de
rénovation
et
d'équipement
afin
d'améliorer
le
confort
des
logements.
17