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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Castelginest.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf 109 5)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Budget,
Accusé
de
réception
en
préfecture
31-263102436-20240311-2024005BIS-BF Reçu
le 18/03/2024
CCAS,
de
Rz
CASTEÉSIneSt
N°
DEL.2024/005
BIS
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
Nombre
d’administrateurs
En
exercice
: 17
Présents
: 1
Votants
: 17
Procurations
: 6
Convocation
du
Conseil
11/03/2024 Affichage
en
date
du
:
11/03/2024 d'Administration
en
date
du
:
L’an
deux
mille
vingt
quatre,
le onze
mars,
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
de
la Commune
de
Castelginest
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Madame
la Vice-Présidente
du
C.C.A.-S Conformément
à l’article
L 2121-17
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la majorité
des
membres
du
Conseil
d’ Administration
en
exercice
est
présente.
Présents:
Mme
LANDES,
Mr
ABEILHOU,
Mme
BOSQ,
Mme
CHERT-RAMES,
Mr
DARDENNE,
Mme
DELCASSE,
Mr
DESSEAUX,
Mr
DIZIER,
Mr
DUMAS,
Mr
LEBRIS,
Mme
VARLIETTE
Absents ; Membres du conseil
d'administration
excusés
ayant
donné
Procurations
: Monsieur
le Président
du
CCAS
donne
pouvoir
à Mme
LANDES,
Mme
AZAM
donne
pouvoir
à Mr
DIZIER,
Mme
CHAMFEUIL
donne
procuration
à DESSEAUX,
Mme
CHRISTOL
donne
pouvoir
à ABEILHOU,
Mr
DALMONTI
donne
pouvoir
à Mme
VARLEIETTE,
Mme
MACHADO
donne
procuration
à Mr
DUMAS
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Viviane
VARLIETTE
Objet
: Débat
d'orientation
budgétaire
2024
Monsieur
le Président
rappelle
la loi
du
6 février
1992
dite
loi
ATR,
qui
prévoit
que
les
collectivités
locales
de
plus
de
3 500
habitants
organisent
obligatoirement
un
débat
sur
les
orientations
budgétaires
de
l'exercice
à venir
dans
les
deux
mois
précédant
le vote
du
budget
|
primitif.
L'article
107
de
la loi
NOTRe
(Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République)
du
07
août
2015,
modifie
les
conditions
de
présentation
du
DOB.
I doit
désormais
faire
l’objet
d'un
rapport
comportant
des
informations
énumérées
par
la loi
Pour
permettre
ce
débat,
un
rapport
d’orientations
budgétaires
a été
envoyée
à chaque
|
administrateur
en
même
temps
que
la convocation
au
Conseil
d'Administration.
Ce
rapport
É
précise
les
principaux
investissements
envisagés
ainsi
que
les
grands
équilibres
financiers
du
budget
2024. Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20240311-2024005BIS-BF Reçu
le 18/03/2024
N°
DEL.2024/005
R\s
Monsieur
le Président
présente
aux
administrateurs
cette
note
d’orientation.
Le
Conseil
d'Administration,
ouf
l’exposé
de
Monsieur
le Président
et après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
acte
de
la tenue
du
débat
d'orientations
budgétaires
2024
- AUTORISE
Monsieur
le Président
à signer
tout
document
et à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération.
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
sa
publication
et de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Résultats
du
vote
Pour
: UNANIMITE
Contre
:
Abstentions
:
Pour
extrait
conforme,
Castelginest,
le 11/03/2024
Grégoire
CARNEIRO,
Pour
le Maire"
).
Jacqueline
LANDES
/_/
Vice-Présidénte
./7
CCAS
de
Castelgines
rand
Place
Général
de
Gaull
7731780
CASTELGINEST
Président
du
CCAS Accusé de réception en préfecture 31-263102436-20240311-2024005BIS-BF Reçu le 18/03/2024 CENTRE COMMUNAL. D'ACTION
SOCIALE
CASTELGINEST
Rapport
d'Orientations
Budgétaires
2024
INTRODUCTION
:
Le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
communal
administré
par
un
Conseil
d'Administration.
H anime
une
action
générale
de
prévention
et de
développement
social
dans
la commune
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées. Le
CCAS
est
reconnu
comme
étant
le premier
interlocuteur
par
sa
proximité.
Il est
le premier
intervenant
pour
favoriser
du
lien
social
au
travers
d’une
politique
d’écoute,
d’orientation,
de
conseils
et de
soutien
répondant
aux
attentes
de
ses
usagers.
En
2024,
le CCAS
entend
confirmer
cette
vocation
au
service
de
tous
les
Castelginestois
qui
ont
besoin
d’un
accompagnement
social
personnalisé
et d’un
soutien
dans
leurs
démarches,
Le
CCAS
a adopté
la nouvelle
nomenclature
comptable
MS7.
Le
conseil
d'administration
du
CCAS
à travers
son
débat
d'orientations
budgétaires,
a
l'opportunité
d'examiner
l'évolution
des
différentes
recettes
et dépenses
de
l'exercice
écoulé
et
de
débattre
des
orientations
concernant
la conduite
de
son
action
pour
l'année
2024,
afin
d'élaborer
ses
prévisions
budgétaires.
1-
Obligations
légales
et
objectifs
Conformément
à la
loi
portant
sur
la nouvelle
organisation
territoriale
de
la république
dite
loi
NOTRe
du
7 août
2015
(article
L.2312
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales),
le conseil
d'administration
du
CCAS
doit
débattre
des
orientations
budgétaires
dans
les
deux
mois
précédents
l'examen
du
budget.
Ce
débat
permet
d'informer
le conseil
d'administration
sur
les
projets
et actions
à venir.
Désormais,
conformément
aux
articles
L.2312-1,
L.3312-1
et
L.5211-36
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lexécutif
doit
présenter
à son
assemblée
délibérante
un
rapport
sur
:
- les
évolutions
prévisionnelles
des
recettes
et des
dépenses
de
fonctionnement
en
précisant
les
hypothèses
d'évolution
retenues
;
- l'évolution
des
dépenses
de
personnel,
la structure
des
effectifs,
la durée
effective
du
travail,
les
avantages
en
nature
.....
;
- les
caractéristiques
et l’évolution
de
la dette
contractée
;
- les
engagements
pluriannuels
envisagés,
notamment
en
matière
d’investissement.
Ce
rapport
doit
faire
l’objet
d’un
vote
de
l’assemblée
actant
ainsi
de
la tenue
du
débat
et de
l'existence
du
rapport,
être
transmis
au
représentant
de
l’Etat
dans
le département
et faire
l’objet
d’une
publication
ou
d’une
mise
en
ligne
sur
le site
internet
de
la collectivité
pour
une
bonne
information
du
public
1/5 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20240311-2024005BIS-BF Reçu
le 18/03/2024
2 —
Le
contexte
économique
et
social
Le
contexte
d'élaboration
budgétaire
est
marqué,
depuis
la crise
sanitaire,
par
une
incertitude
économique
comme
cela
a été
souligné
en
introduction
de
la loi
de
finances
: « 2024
s'inscrit
dans
un
environnement
économique
complexe,
marqué
par
la
hausse
des
taux
d'intérêt
et
des
incertitudes
géopolitiques
majeures
».
Aux
« incertitudes
géopolitiques
majeures
» s’ajoutent
une
instabilité
politico-sociale
au
Proche-Orient
et le
conflit
entre
la Russie
et l'Ukraine
qui
peut
avoir
un
fort
impact
sur
l'Europe. La
loi
de
finances,
avant
ces
évènements,
indiquait
que
l’inflation
record
et
inédite
constatée
en
2022
et 2023
pourrait
enfin
se stabiliser
dans
le courant
de
l’année
2024.
Cette
stabilisation
de
l'inflation
devrait
se
traduire
positivement
sur
Les
dépenses
de
fonctionnement,
avec
des
dépenses
de
fluides
qui
devraient
se
situer
à un
niveau
plus
modéré
qu’en
2023
sans
revenir
à
leur
montant
de
2021
ou
du
premier
semestre
2022.
L'évolution
des
contrats
indexés
sur
l'inflation
sera
probablement
plus
modérée.
Depuis
2014,
les
collectivités
locales
ont
été
fortement
impactées
par
leur
participation
au
redressement
des
finances
publiques.
Cela
s’est
traduit
par
une
forte
diminution
de
la DGE,
avec
pour
Castelginest
une
amputation
de
9 millions
d’euros
en
cumulé
depuis
2013,
même
si,
pour
la première
année
en
10
ans,
la DGF
a très
légèrement
augmenté
(+
38
000
€ par
rapport
à 2022).
Cela
n'est
pas
sans
incidence
sur
le budget
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
car
celui-ci
dépend
du
budget
de
la Ville
par
le versement
d'une
subvention
d'équilibre.
Dans
ce
contexte,
le CCAS
doit
poursuivre
ses
efforts
de
gestion
par
l'optimisation
de
ses
dépenses,
la
recherche
systématique
de
financements
externes
afin
de
conserver
une
situation
financière
saine.
3 —
Les
orientations
budgétaires
Pour
rappel,
le budget
primitif
2023
du
CCAS
se composait
comme
suit
:
Dépenses
Recettes
FONCTIONNEMENT
256133.16|
33
949.00
Subvention
du
budget
communal
196
000.00
Report
N-1
(2022)
29 184.16
Total
259
133.16|
259
133.16
INVESTISSEMENT
247
682.27|
133
131.67
Report
N-1
(2022)
114
550.60
Total
247
682.27|
247
682.27
2/5 Accusé de réception en préfecture 31-263102436-202403 1 1-2024005BIS-BF Reçu le 18/03/2024 Approche d’un bilan financier comparatif 2016 à 2023 Synthèse sur la section de fonctionnement :
34
142,18
011-Charges
courantes
48
658.38|
5062033]
653199.66!
48221,79|
79256,77
64
457,09|
58
457,39
65-
Autres
charges
dont
23312,02|
19669.75|
1880930!
30286,43|
15395,01
20124,88|
19609,52|
21851,78
sacours
et aîdes
Excédent
de
fonctlonnement
8927.67|
18383.17|
3203558)
25156,89|
33851,50
55057,77|
29184,16|
43
345,10
Rappel
des
actions
mises
en
place
en
2023
:
2023
|
2022
|
2021
|
2020
2019
2918
Nombre
de
permis
de
conduire
aidés
:
0
3
2
5
3
2
Nombre
de
familles
accueillies
782
|
6178
136
90
140
155
et aidées
:
5
Nombre
de
familles
ayant
bénéficié
des
|
3
2
2
4
3
5
logements
d’urgence
:
Nombre
de
colis
aux
aînés
{Tour
Totier
} : |
1020
|
1420
!
1440
|1 400
600
500
Nombre
de
sorties
scolaires
aidées
+
4
2
0
5
10
Vacances
CLSH
2
Nombre
de
prêts
en
cours
:
2
2
2
2
2
1
Nombre
de
prise
en
charge
restauration
|
102
72
38
50
65
53
scolaire
(en
nombre
d'enfants)
:
Nombre
de
bons
alimentaires
distribués
:
ii
13
19
31
19
40
Nombre
de
personnes
inscrites
et!
38
35
40
50
50
50
transportées
par
le CCAS
par
semaine
Nombre
d’ inscrits
aux
ateliers
seniors
:
58
44
50
39
52
50
Synthèse sur la section d'investissement
:
Excèdent
54
365,68
gl
980,42
53654,59
|
80
396,95
90
389,83!
100060,151
114550,60!
56917,05
d'investissement
35 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-20240311-2024005BIS-BF Reçu
le 18/03/2024
4 - Orientations
budgétaires
pour
2024
:
Fonctionnement
Recettes
Elles
sont
principalement
constituées
d'une
subvention
de
la ville.
En
2024,
il est
prévu
de
solliciter
une
subvention
d'un
montant
de
232
220
€. Dans
le cadre
de
cette
subvention,
152
000
€ correspondent
à la
part
relative
au
remboursement
des
salaires
des
agents
communaux
mis
à disposition
au
CCAS
par
la commune
et à
la refacturation
des
frais
de
soutien
selon
la
convention
cadre
commune/CCAS
(26
000
€).
Le
reste
de
la
subvention
étant
lié
aux
projets
mise
en
place
par
le CCAS
dans
le cadre
de
ses
principales
missions
de
prévention
et d'accompagnement
social
sur
la Commune.
Montant
46000
|
51000
|
114
600
161
000
176
000
Les
autres
recettes
prévisionnelles
du
CCAS
sont
:
- Les
loyers
pour
un
montant
de
15
900,00
€.
- _ L'Allocation
Logement
Temporaire
pour
un
montant
de
7 900,00
€.
- La
quote-part
des
concessions
pour
un
montant
de
3 000,00
€.
- Les
prestations
de
service
— Participation
aux
activités
pour
un
montant
de
3 800,00
€.
- Les
libéralités
pour
un
montant
de
1 700,00
€.
Dépenses
Pour
l'année
2024,
les
principales
activités
seront
reconduites
: organisation
de
nouveaux
ateliers
pour
les
séniors,
stage
de
remise
à niveau
code
de
la route,
stage
de
formation
aux
premiers
secours
grand
public,
aide
au
permis
de
conduire.
Le
montant
prévisionnel
est
de
14
000
€.
Quant
à l'aide
apportée
aux
familles,
elle
se poursuivra
tout
en
étant
maîtrisée
pour
un
montant
prévisionnel
de
22
900
€.
57
000
€ seront
inscrits
au
budget
pour
les
colis
et les
repas
de
fin
d'année
des
personnes
âgées. Une
augmentation
des
honoraires
de
l’intervenante
en
gym
et activité
cérébrale
a été
appliquée
en
2023.
Cette
augmentation
est
prise
en
compte
en
année
pleine
sur
le budget
2024
La
commune
de
Castelginest
et le
CCAS
ont
signé
le ler
janvier
2021
et réactualisée
en
2023,
une
convention
cadre
par
laquelle
la
commune
de
Commune
de
Castelginest
s’engage
à
4/5 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-202403
1 1-2024005BIS-BF
Reçu
le 18/03/2024
apporter
au
CCAS
et pour
certaines
fonctions
son
savoir-faire
et son
expertise.
En
contrepartie
les
charges
de
soutien
sont
refacturées
au
CCAS
par
la
commune
en
année
N+1
Les
actions
nouvelles
du
CCAS
en
2024
:
+ Afin
de
venir
en
aide
aux
victimes
de
violences
de
rue,
le CCAS
a proposé
aux
commerçants
et
aux
professionnels
de
santé
de
signer
une
charte
d’engagement
au
dispositif
« Demandez
Angela
».
Le
dispositif
vise
à créer
un
réseau
sûr
et
solidaire
de
lieux
(commerces,
professionnels
de
santé,
lieux
accueillant
du
public...)
ayant
la
capacité
d'assister
et
de
soutenir
des
personnes
qui
se
trouvent
en
situation
d’harcèlement
et
/ ou
d’insécurité.
+ _ Le
CCAS
proposera
à nouveau
comme
en
2023
une
guinguette
aux
personnes
âgées
avec
un
orchestre
et
un
goûter
offert
le
16
Mai
2024.
+
Un
atelier
diététique
sera
proposé.
+
Une
session
premiers
secours
sera
proposé.
Investissement
:
Recettes
Les
recettes
sont
constituées
des
amortissements
des
participations
au
financement
des
nouveaux
locaux
du
CCAS
et
de
leurs
équipements
en
mobilier
adapté
à l’accueil
du
public.
Le
montant
de
la
recette
d’amortissement
prévue
est
de
12
260,00
€
pour
l'exercice
2024.
Dépenses
En
2024,
afin
d'améliorer
le confort
des
logements
loués
par
le CCAS,
des
travaux
de
rénovation
sont
prévus
pour
un
montant
initial
de
8 230,00
€.
Le
CCAS
de
Castelginest
porte
peu
d’investissements
structurants
en
direct.
Il n’existe
donc
pas
de
programmation
pluriannuelle
des
investissements,
compte
tenu
du
niveau
d'activité,
Structure
de
la
dette
:
Le
CCAS
ne
supporte
aucun
emprunt.
Evolution
prévisionnelle
des
charges
de
personnel
en
2024
:
Le
Centre
Communal
d'Action
sociale
et la
commune
ont
signé
une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnel
à compter
du
16
octobre
2023,
Ainsi,
le centre
communal
d'action
sociale
rembourse
à la
commune
de
Castelginest
le montant
de
la rémunération
et des
charges
sociales
de
ces
4 agents
au
prorata
de
leur
temps
de
travail
au
sein
du
CCAS,
5/5 Accusé
de
réception
en
préfecture
031-263102436-2024031
1-2024005BIS-BF
Reçu
le 18/03/2024