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Déliberation - del2022 039 adhesion c mes loisirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 039 adhesion c mes loisirs)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
Commune
de
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2022/039
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
seize
du
mois
de
septembre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 6 septembre
2022
PRESENTS:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Geneviève
GRAZ,
Matteo
BÂCHTOLD,
Gunilla
SKARIN
PARTE,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
:
Laurent
GRILLON
ayant
donné
pouvoir
à Geneviève
GRAZ
Thierry
VIDAL
ayant
donné
pouvoir
à
Christian
BREUZA
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Michel
FREDON
KR
HO
OH
SH
CHE
26 CHE OK
OO OK
OK OK
KO
RE KE
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GORE
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GORE
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EEE
RE OK
ARR
REX
OBJET
: ADHESION
A
L'ASSOCIATION
C’MES
LOISIRS
PAR
CONVENTION
PARTENARIALE
CONSIDERANT
que
les
Collectivités
territoriales
peuvent
adhérer
à
une
association
et
lui
verser
une
cotisation
lorsque
cette
adhésion
présente
un
intérêt
local,
CONSIDERANT
le projet
initié
par
l'association
C MES
LOISIRS
en
partenariat
avec
les communes
de
Chens-
sur-Léman
et
de
Messery
: Animation
d’actions
éducatives,
sportives,
culturelles
et
de
loisirs
ouverte
à
tout
public,
CONSIDERANT
la
volonté
de
la
commune
de
mettre
en
œuvre
et
de
développer
une
politique
en
faveur
de
la jeunesse
et de
lien
social
en
faveur
de
tous
les
Néroniens,
CONSIDERANT
que
le
programme
d'actions
proposé
par
l'association
C
MES
LOISIRS
participe
de
cette
politique, CONSIDERANT
que
tous
les
élus
ont
été
destinataires
du
projet
de
convention
partenariale
et
invités
à
une
réunion
de
présentation,
Il est
aujourd’hui
proposé
à
l'assemblée
délibérante
d'approuver
l’adhésion
de
Nernier
à
l'association
C
Mes
Loisirs
et
d'autoriser
Monsieur
le
maire
à
signer
avec
l’ensemble
des
partenaires
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2023-2026
annexée
à la présente.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
présents
et
représentés :
e
DECIDE
d’adhérer
à l'association
« C
MES
LOISIRS
«,
e
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
2023-2026
annexée
à la présente
et tout
acte
y afférent,
Page
1
sur
2
DEL
2022-039
— ADHESION
A
L'ASSOCIATION
C’MES
LOISIRTS
PAR
CONVENTION
PARTENARIALE +
DIT
que
les
crédits
budgétaires
seront
inscrits
aux
exercices
correspondants.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
Date
de
publication
>
ff
loleg|to7e
FER
À
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
réception
par
le
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
de
sa
publication
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
www.telerecours.fr
Page
2 sur
2
DEL
2022-039
- ADHESION
A
L'ASSOCIATION
C'MES
LOISIRTS
PAR
CONVENTION
PARTENARIALE