Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del2022 053 tarifs location salles communales
Déliberation - del2022 048 servitude
Déliberation - del2022 062 rpqs assainissement
Déliberation - del2022 047 echangerachez cne
Déliberation - del2022 039 adhesion c mes loisirs
Déliberation - del2022 060 modif delegation maire
Déliberation - del2022 058 travaux chemin rural
Déliberation - del2022 054 redevance occupation dp
Déliberation - del2022 059 partage taxe amenagement
Déliberation - del2022 061 rapport activites thonon agglo
Déliberation - del2022 055 publicite bulletin communal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nernier.
Lien du pdf (Déliberation - del2022 055 publicite bulletin communal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
NERNIER
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
D.
2022/055
L’an
deux
mil
vingt-deux,
le
vingt
et
un
du
mois
d’octobre,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
NERNIER,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Christian
BREUZA,
Maire. Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 9
Date
de
la convocation
: 17
octobre
2022
PRESENTS:
Christian
BREUZA,
Marie-Pierre
BERTHIER,
Jérôme
BAMBERGER,
Michel
FREDON,
Thierry
VIDAL,
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
ABSENT
EXCUSE
:
Laurent
GRILLON
Geneviève
GRAZ
Matteo
BÂCHTOLD
Gunilla
SKARIN
PARTE
représentée
par
Michel
FREDON
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Thierry
VIDAL
SO
HER OR HS He
HE
ee
fe ke he
6 2e
6 ke
OK Oh
OK
2
2e ee
ee
ke
OK
6 2e
ee
Re OH Ge ee
M6 GK OS
2 DM
Ke O6 Ok He OK
6 De
2h He Ok
ee
6 OK
He
ke 6e
ke
Re OR
He RS OK
6 ke ee
Ke HE 0
6 Ke
RE
ke
OBJET:
MISE
EN
PLACE
DE
TARIFS
POUR
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL Monsieur
le maire
rappelle
que
le bulletin
municipal
«
Nernier
Infos
»,
distribué
4 fois
par
an,
permet
d'informer
la population
de
l’actualité
communale.
Afin
de
réduire
le
coût
de
revient
de
ce
bulletin
apprécié
de
bon
nombre
de
Néroniens,
Monsieur
le
maire
propose
d'autoriser,
à
compter
du
1°
Janvier
2023,
l'insertion
de
quelques
encarts
publicitaires
destinés
aux
commerçants
et
entreprises
locales.
Monsieur
le
maire
souhaite
limiter
les
encarts
publicitaires
à
deux
formats
avec
la
tarification
suivante : Pour
1 numéro :
-
Format
1/4
de
page
: 120.00
€
-
Format
1/8
de
page
: 70,00
€
Pour
4
numéros :
-
Format
1/4
de
page
: 480.00
€
-
Format
1/8
de
page
: 280,00
€
Etant
précisé
que :
-
Les
encarts
seront
regroupés
sur
une
ou
deux
pages
au
maximum
par
publication,
-
Les
services
de
la
mairie
se
chargeront
de
la
recherche
des
annonceurs
et
émettront
les
titres
de
recettes
correspondants,
-
Le
paiement
s'effectuera
directement
auprès
du
centre
de
finances
publiques
et
les
recettes
inscrites
au
budget
principal
de
la commune
compte
7088.
Vu
les
recettes
communales,
Vu
l'intérêt
général,
Considérant
qu’il
est
aujourd’hui
nécessaire
de
trouver
des
recettes
pour
pérenniser
la
distribution
du
bulletin
municipal,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
maire,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
;
-
Autorise,
à
compter
du
1°
janvier
2023,
l'insertion
d’encarts
publicitaires
dans
le
bulietin
municipal, DEL
2022-055
- MISE
EN
PLACE
DE
TARIFS
POUR
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BUELETIN
MUNICIPAL -
Adopte
les tarifs
ci-dessus
proposés
Autorise
Monsieur
le
maire
à
signer
les
souscriptions
avec
les
annonceurs
et
à
accomplir
toute
démarche
pour
application
de
la présente
décision.
Ainsi
fait
et
délibéré
à
NERNIER,
Les
jour,
mois
et
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme,
Le
Maire,
Christian
BREUZA
Secrétaire
de
séance
La
présente
délibération
peut faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délaile
deux
mois
à
compter
de
la réception
par
le représentant
de
l'Etat
dans
le département
et de sa
publication
Le tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l’application
informatique
« Télérecours
citoyens
» accessible
par
le site
Internet
www.telerecours.fr
DEE
2022-055
- MISE
EN
PLACE
DE
TARIFS
POUR
ENCARTS
PUBLICITAIRES
DANS
LE
BULLETIN
MUNICIPAL