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unknown - rapport 5 creation de 6 emplois non permanents dadjoints techniques
Document publié le Mercredi 13 juillet 1983 par la commune de Biguglia.
Lien du pdf (unknown - rapport 5 creation de 6 emplois non permanents dadjoints techniques)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
Cita di Biguglia Rapport n°10 ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITÉ CRÉATION DE SIX EMPLOIS NON PERMANENTS D’ADJOINTS TECHNIQUES 3 POSTES À 13 HEURES / 3 POSTES À 17 HEURES RESSOURCES HUMAINES 2021/11/22 Cità di
Biguglia
Création de six emplois non permanents d’adjoints techniques (3 à 13 heures et 3 à 17 heures) :
La crise sanitaire nécessite des protocoles sanitaires et d’hygiènes très particuliers et beaucoup plus draconiens que les autres années.
A ce titre il convient de renforcer les effectifs de agents communaux d’entretien afin de garantir la sécurité et la santé des enfants parents et personnels des écoles.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment l’article 3 1° ;
Vu le budget communal ; Cità di
Biguglia
Le Maire expose au conseil municipal qu’il peut se prononcer, conformément au code général des collectivité territoriales et à la législation en vigueur, pour le recrutement de 6 agents d’entretien supplémentaires non permanents et non titulaires, au motif d’accroissement temporaire d’activité dans le secteur des écoles pour leur entretien.
Les protocoles sanitaires mis en place dans les écoles nécessitent des mesures d’hygiène draconiennes. Il convient de renforcer les effectifs des agents communaux afin de garantir la sécurité et la santé des enfants, parents et personnels des écoles.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer pour créer 6 postes d’adjoints techniques non permanents à l’échelle C1 de rémunération :
- 3 postes d’adjoints techniques non permanents à 13 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois ;
- 3 postes d’adjoints techniques non permanents à 17 heures hebdomadaires pour une durée de 12 mois.