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Acte Administratif - 9 Siazim BS 2024 Budget Principal
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 9 Siazim BS 2024 Budget Principal)
Thèmes du document : Budget, Banque, Économie et finances,
N°2024-06/09 S L
SYNDICAT INTERCOMMUNAL
POUR L’AMENAGEMENT DE LA ZONE & ILBARRITZ MOURISCOT »
SIEGE : HOTEL DE VILLE DE BIARRITZ (64200)
TELEPHONE : 05.59.41,59,41
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 6 JUIN 2024
Présents: Mme Maider AROSTEGUY (Présidente) - M. Emmanuel ALZURI - M. Marc BERARD - M. Marc
CAMPANDEGUI - M. Edouard CHAZOUILLERES - Mme Valérie SUDAROVICH
Secrétaire de séance : Mme Valérie SUDAROVICH
Absents ou Excusés : Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (procuration à V. SUDAROVICH) - M. Michel
LABORDE (procuration à M. AROSTEGUY) - M. Brice MORIN
Budget supplémentaire pour 2024 — Budget principal
Examen et vote
Madame AROSTEGUY présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Le projet de Budget Supplémentaire 2024 du budget principal soumis à votre approbation
s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :
e 810 161,64 £ en section de Fonctionnement
e 1708 677,05 € en section d’Investissement
soit un total de 2 518 839,69 €.
Il convient de préciser que les résultats de fonctionnement et d'investissement pour 2023 sont
repris intégralement dans ce Budget Supplémentaire 2024 après l'adoption du compte
administratif 2023.
A - LE BUDGET PRINCIPAL
| - LES RECETTES
À - EN FONCTIONNEMENT
Le résultat net de fonctionnement de 2023 est intégré dans le Budget Supplémentaire 2024 pour
un montant de 1 708 677,05 €.
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-256401159-20240606-DGS_2024_06_09-DE
27/06/24 N°2024-06/09 SL
B - EN INVESTISSEMENT
L'excédent de fonctionnement capitalisé pour la couverture du besoin de financement de la section
d'investissement est prévu pour un montant de 679 957,59 € à l'article 1068.
Le virement prévisionnel de la section de fonctionnement inscrit à l’article 021 s'élève à la somme de 1 672 677,05 €.
Enfin, l'emprunt théorique inscrit au budget primitif 2024 pour un montant de 1 542 473,00 € est
annulé dans son intégralité suite à l'intégration des reports des résultats de 2023.
Il - LES DEPENSES
A - EN FONCTIONNEMENT
En complément du virement prévisionnel de la section d'investissement de
1 672 677,05 € un crédit complémentaire de 36 000 € est prévu sur le chapitre 011 des charges à
caractère général pour l'électricité et des prestations de services.
B - EN INVESTISSEMENT
indépendamment du résultat de clôture de la section d'investissement de 2023 pour 679 957,59 €,
les montants complémentaires inscrits concernent les programmes de travaux d'équipement prévus
pour 130 204,05 € et correspondent aux chapitres 21 « Immobilisation corporelles » et 23 « travaux
en cours » pour les principales opérations détaillées ci-après :
BS 2024
Libellé compte
Mesures nouvelles
FONCIER CCAS 30 000,00
TRAVAUX POSTES DE SECOURS 4 000,00
TRAVAUX URINOIRS MILADY ILBARRITZ 5 000,00
TRAVAUX ALSH 5 000,00
TRAVAUX CENTRE NAUTIQUE MILADY 75 204,05
TRAVAUX ECLAIRAGE PUBLIC 10 000,00
TRAVAUX SIGNALETIQUE LAC MOURISCOT 1 000,00
TOTAL DEPENSES D'INVESTISSEMENT 130 204,05
En conséquence, après vous avoir donné lecture du rapport détaillé de présentation du Budget
Supplémentaire 2024, je vous propose de bien vouloir adopter ce Budget dans les conditions
prévues à l’article L2312-2 du Code général des collectivités territoriales, qui stipule que les crédits
seront votés par chapitre, et si le Conseil d'administration en décide ainsi, par article.
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-256401159-20240606-DGS_2024_06_09-DE N°2024-06/09
l'est donc proposé de voter ce Budget, chapitre par chapitre.
BUDGET PRINCIPAL
À - SECTION DE FONCTIONNEMENT
1) - Les Dépenses par chapitre
S'LOST
CHAP LIBELLE PROPOSE VOTE
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 36 000.00 36 000.00
023 | VIREMENT PREVISIONNEL 1 672 677,05 1 672 677,05
2) - Les Recettes par chapitre
| 002 | RESULTAT DE FONCTIONNEMENT 2023 1 708 677,05 1 708 677,05 |
B - SECTION D’'INVESTISSEMENT
1) Les Dépenses par chapitre
21 IMMOBILISATION CORPORELLES 30 000,00 30 000,00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 100 204,05 100 204,05
001 | RESULTAT D’INVESTISSEMENT 2022 679 957,59 679 957,59
2) - Les Recettes par chapitre
10 | DOTATIONS 679 957,59 679 957,59
16 | EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILES -1 542 473,00 -1 542 473,00
021 | VIREMENT PREVISIONNEL 1 672 677,05 1 672 677,05
ADOPTE A L'UNANIMITÉ
Fait et délibéré les mêmes, jour, mois et an que dessus et le présent extrait certifié conforme au registre
Biarritz, le 6 juin 2024
La Présidente
Envoyé en préfecture le 26/06/2024
Reçu en préfecture le 26/06/2024
Publié le
ID : 064-256401159-20240606-DGS_2024_06_09-DE