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Acte Administratif - 24 BS 2024 Budget Annexe Aguilera tampon 1
Document publié le Lundi 24 juin 2024 par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Acte Administratif - 24 BS 2024 Budget Annexe Aguilera tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 7
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_24-DE
LL N° 2024-06/24
AT
> de VILLE DE BIARRITZ
GE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
BIARRITZ Arrondissement de BAYONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du 24 juin 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt-quatre juin,
le Conseil Municipal de la Ville de Biarritz, régulièrement convoqué, est réuni à la Mairie de Biarritz, sous la
présidence de Madame Maider AROSTEGUY, Maire.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : M. Raphaël LEFORESTIER
PRÉSENTS : Mme Maider AROSTEGUY (Maire), M. Adrien BOUDOUSSE, Mme Martine VALS, M. Edouard
CHAZOUILLERES, Mme Anne PINATEL, M. Richard TARDITS, Mme Maud CASCINO, M. Fabrice-Sébastien
BACH, Mme Patricia POURVAHAB, M. Michel LABORDE, M. Mathieu KAYSER, M. Xavier DELANNE (Adjoints
au Maire), Mme Valérie SUDAROVICH, M. Eric QUATREVIEUX, Mme Elena BIDEGAIN (à partir de la
question n°9), M. Gérard COURCELLES, Mme Christelle RODET, Mme Françoise FORSANS, Mme Muriel
DUBOIS-VIZIOZ, M. Didier BARBERTEGUY, M. Raphaël LEFORESTIER, M. Guillaume BARUCQ (questions
n°1 à 29 et à partir de la question n°31), Mme Lysiann BRAO (questions n°10 à 33 et à partir de la question
n°35), M. Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-LARRALDE, Mme Corine MARTINEAU (questions n°1 à 31), M. Brice
MORIN, Mme Nathalie MOTSCH (questions n°1 à 29 et question n°31), M. Sébastien CARRERE (questions n°1
à 33 et à partir de la question n°35), M. Patrick DESTIZON (questions n°1 à 33 et à partir de la question n°35),
(Conseillers Municipaux).
ABSENTS ET ABSENTS REPRÉSENTÉS PAR POUVOIR : Mme Stéphanie GRAVE (procuration à M. VALS),
Mme Anne-Cécile DURAND-PURVIS (procuration à E. CHAZOUILLERES), Mme Géraldine VERGET (procuration
à V. SUDAROVICH), Mme Elena BIDEGAIN (questions n°1 à 8, procuration à G. COURCELLES), M. Sébastien
MENARD (procuration à P. POURVAHAB), Mme Morane PINAUD BOSQUE (procuration à FS. BACH), M. Louis
BODIN (procuration à A. PINATEL), M. Guillaume BARUCQ (question n°30), Mme Lysiann BRAO (questions
n°1 à 9 et question n°34, procuration à B. MORIN), Mme Corine MARTINEAU (à partir de la question n°32,
procuration à JB. DUSSAUSSOIS-LARRALDE), Mme Nathalie MOTSCH (question n°30 et à partir de la question
n°32, procuration à S. CARRERE), M. Sébastien CARRERE (question n°34), M. Patrick DESTIZON (question
n°34).
Budget supplémentaire 2024 - Budget annexe ZA Aguilera
Examen et vote
Monsieur CHAZOUILLERES présente le rapport suivant.
Mes chers collègues,
Je vous rappelle que le budget supplémentaire est une décision modificative spécifique qui permet
la reprise des résultats de l'exercice budgétaire précédent lorsque le budget primitif a été voté sans
reprise de résultat. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 NT
ID : 064-216401224-20240624-DGS_2024_06_24-DE
Le budget supplémentaire est la première délibération budgétaire adoptée après le vote du compte
administratif, qui intervient au plus tard le 30 juin.
Ce budget supplémentaire 2024 a fait l’objet d’un examen préalable en commission des finances et
se présente comme suit.
Il s’équilibre en recettes et en dépenses, toutes opérations réelles et d'ordre confondues, à la
somme globale de 2 107 937,44€ et se décompose selon les montants suivants :
e 115 794,26€ en section de fonctionnement
e 1992 143,18€ en section d'investissement
Section de Fonctionnement
Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles d'exploitation s'élèvent à 115 794,26€ et concernent les produits divers de
gestion courante.
Les charges de fonctionnement
Le résultat net de fonctionnement de l'exercice 2023 d’un montant de 115 794,26€ a été repris
après le vote du compte administratif 2023 et l'affectation du résultat de clôture de
fonctionnement.
Section d'investissement
Les recettes d'investissement
Les recettes réelles d'investissement s'élèvent à la somme de 1 992 143,18€ correspondant au
financement de la section par emprunt.
Les dépenses d'investissement
La dépense d'investissement concerne le solde d'exécution d'investissement reporté de 2023 à
hauteur de 1 992 143,18€.
En conséquence, après vous avoir donné lecture du rapport détaillé de présentation du budget
supplémentaire 2024, je vous propose, mes chers collègues, de bien vouloir adopter ce Budget
supplémentaire dans les conditions prévues à l’article L 2312-2 du Code Général des Collectivités
Territoriales qui stipule que les crédits seront votés par chapitre, et si le Conseil Municipal en décide
ainsi, par article. Envoyé en préfecture le 10/07/2024
Reçu en préfecture le 10/07/2024
Publié le 11/07/2024 S LOF
ID : 064-216401224-20240624-DGS 2024 06_24-DE
Mes chers collègues, je vous propose :
e de voter ce budget supplémentaire 2024, chapitre par chapitre ;
BS 2024 - BUDGET ANNEXE ZA AGUILERA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
NIVEAU DE DESIGNATION VOTE PROPOSITION VOTE
DEPENSES REELLES
Résultat reporté | 002 115 794,26€| 115 794,26€
TOTAL DEPENSES DE LA SECTION! 115794,26€| 115 794,26€
RECETTES REELLES
Autres produits de gestion courante | 75 115 794,26€| 115 794,26 €
TOTAL RECETTES DE LA SECTION] 115 794,26€| 115 794,26 €
BS 2024 - BUDGET ANNEXE ZA AGUILERA
SECTION D'INVESTISSEMENT
NIVEAU DE DESIGNATION VOTE PROPOSITION VOTE
DEPENSES REELLES
Solde d'exécution reporté | 001 1 992 143,18 €| 1 992 143,18 €
TOTAL DEPENSES DE LA SECTION 1 992 143,18 €| 1 992 143,18 €
RECETTES REELLES
Emprunt et dette assimilée | 16 1 992 143,18 €| 1 992 143,18 €
TOTAL RECETTES DE LA SECTION| 1 992 143,18 €| 1 992 143,18 €
ADOPTE AVEC 27 VOIX POUR
7 ABSTENTIONS : Guillaume BARUCOQ, Lysiann BRAO, Brice MORIN, Jean-Baptiste DUSSAUSSOIS-
LARRALDE, Corine MARTINEAU, Sébastien CARRERE, Patrick DESTIZON
Nathalie MOTSCH ne participe pas au vote
Fait et délibéré en séance les mêmes jours, mois et an que dessus, et le présent extrait
Certifié conforme au registre
Biarritz, le 24 juin 2024
Le Maire