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Arrêté - PJ Del 6 Rapport OB 2022 SIAZIM
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Biarritz.
Lien du pdf (Arrêté - PJ Del 6 Rapport OB 2022 SIAZIM)
Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances,
RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES
PERIODE 2022 / 2025 2
SOMMAIRE
INTRODUCTION ........................................................................... 3
OBJECTIF DE PROSPECTIVE FINANCIERE 2022 / 2025 ........ 4
ANALYSE DES O.B. POUR L’EXERCICE 2022 / 2025 ............. 11
CONCLUSION GENERALE ........................................................ 15 3
INTRODUCTION
La tenue du débat d’orientations budgétaires est une étape importante dans le processus
de préparation budgétaire car il permet de définir la politique de fonctionnement et
d’investissement à moyen terme, d’arrêter la meilleure stratégie financière pour réaliser ces
investissements, tout en veillant à ne pas dégrader les indicateurs de contrôle prudentiel des
comptes.
L’objectif principal du syndicat pour 2022 / 2026 sera de définir un programme pluriannuel
d’investissement avec notamment, la poursuite de la valorisation de l’espace naturel de
Mouriscot dans sa partie sud-ouest, le développement des équipements touristiques existants
(CIEG d’Ilbarritz et le centre équestre) avec la valorisation de l’espace naturel de la Prairie ainsi
que l’aménagement des espaces publics consacrés à la circulation et au stationnement à
proximité du littoral et l’étude à lancer pour l’agrandissement de la piscine de l’ALSH de
Mouriscot.
Il convient de noter que le projet de création de la station nautique de la Milady est entré
dans sa phase d’études et définition des besoins pour le lancement de marché de maîtrise
d’œuvre.
La capacité d’autofinancement dégagée chaque année sera consacrée à ces
programmes de travaux, au remboursement de la dette et au gros entretien des équipements
et aménagements publics.
Comme les autres collectivités locales, le syndicat n’échappe pas à la crise économique
et financière actuelle qui n’a pas manqué d’avoir des conséquences financières sur 2020 et
2021.
Ce constat apparaît dans la baisse des recettes d’exploitation du domaine qui constituent
avec les contributions directes les seules ressources affectées du SIAZIM.
Dans ce contexte, le seul moyen offert au syndicat pour maintenir son niveau d’épargne,
sera de contrôler les dépenses de fonctionnement pour éviter tout dérapage, sans appel à la
fiscalité et en limitant le recours à l’emprunt pour la période considérée de 2022 à 2025. 4
ANALYSE DE L’EXECUTION BUDGETAIRE 2021 5
PREVU CA Ev.° / CA N-1
Total dépenses de fonctionnement 1 139 500 1 032 943 8,75
011 / CHARGES A CARACTERE GENERAL 698 900 614 389 16,72
012 / CHARGES DE PERSONNEL 110 000 89 780 -11,49
65 / SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 330 600 328 774 2,09
Total recettes de fonctionnement 2 178 375 2 216 932 1,64
70 / PRODUIT DES SERVICES 8 000 7 610 105,07
73 / PRODUIT FISCAL 2 055 375 2 096 410 1,62
74 - 75 / AUTRES PRODUITS 115 000 112 912 -1,36
Epargne totale de gestion 1 038 875 1 183 989 -3,85
66 / CHARGES FINANCIERES 66 823 66 505 -27,67
Intérêts / Dette ancienne 66 823 66 823 -27,32
Intérêts / Dette nouvelle 0
76 / PRODUITS FINANCIERS 0
Resultat financier -66 823 -66 505 -0,28
Epargne brute de gestion 972 052 1 117 484 -1,93
16 / Part en capital de la dette 419 000 409 159 -0,41
Part en capital de la dette 419 000 409 159 -0,41
Part en capital / Dette nouvelle 0
Epargne nette de gestion avant résultat
exceptionnel 553 052 708 325 -2,79
77 / Produits exceptionnels 5 000 6 049
67 / charges exceptionnelles ou 022
Resultat exceptionnel 5 000 6 049
Epargne nette totale 558 052 714 374 -1,98
Total Dépenses d' investissement 1 987 206 846 167 106,25
DEPENSES REPORTEES N-1
DEPENSES D'EQUIPEMENT SPECIFIQUES 1 987 206 846 167 106,25
Total Recettes d' investissement
(sauf emprunt et 1068) 72 290 69 826
RECETTES REPORTEES N-1
Fctva et divers 72 290 69 826 -58,80
Subventions
BESOIN DE FINANCEMENT AVANT EMPRUNT
ET REPRISE EPARGNE NETTE 1 914 916 776 341 222,42
Reprise Epargne nette 558 052 714 374 -1,98
Solde à financer 1 356 864 61 967 -112,70
EMPRUNT NOUVEAU+ REPORTE 0 0
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT -1 356 864 -61 967 -112,70
RESULTAT BRUT DE CLOTURE N-1 1 356 864 1 356 864
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE N 0 1 294 897
ENCOURS AU 31/12 1 558 028 -20,80
CAPACITE DE REMBOURSEMENT DYNAMIQUE
( en nombre d'années ) 1,39
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Prospective
Financière
Budget principal
2021 6
Selon la balance générale des comptes projetée au 31/12/2021, l’état d’exécution
budgétaire, hors opérations d’ordre, se clôturera dans les conditions suivantes (voir tableau
joint en page 6) :
I. Budget principal
A. En section de fonctionnement
1) Les dépenses
Le montant total des dépenses réalisées en 2021 s’élèverait à la somme de 1 099 448€
qui se décompose comme suit :
• Les charges à caractère général pour un montant de 614 389€ en augmentation de
16.72% par rapport à 2020
• Les charges de personnel de 89 780€ en baisse de 11.49%
• Les charges de gestion courante pour 328 774€ en hausse de 2.09%
• Les charges financières d’un montant de 66 505€ en baisse de -27.32%
Au total, le montant des dépenses réelles de fonctionnement évoluerait de +6% par
rapport à 2020.
2) Les recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèveraient à la somme de 2 222 981 € en 2021
correspondant essentiellement à :
• La contribution fiscalisée d’un montant de 2 096 410€ en hausse de 1,62 %
• Le produit du domaine pour 7 610€
• Les autres produits de gestion avec le reversement de l’excédent du budget annexe pour
100 000€ et les recettes locatives du trinquet pour 12 912€.
A ces recettes réelles de fonctionnement en progression de 1.64%, il convient de rajouter
le résultat net de fonctionnement de 2020 de 1 245 135€. 7
Dans ces conditions, le résultat brut de fonctionnement pour 2021 atteindrait la somme
de 2 359 708€ ce qui constituerait un excellent fonds de roulement pour le démarrage de
l’exercice 2022.
3) L’épargne de gestion
Compte tenu des niveaux de charges réelles et produits réels projetés au 31/12/2021,
l’épargne brute de gestion pour 2021 (après déduction de la part en intérêts) atteindrait la
somme de 1 117 484€ en baisse de -1.93% par rapport à 2020 mais qui reste à un niveau très
satisfaisant de 50.27% des recettes réelles de fonctionnement en 2021.
Utilisée pour le calcul du ratio de désendettement, l’épargne brute estimée en 2021
situerait ce ratio à un niveau exceptionnel de 1,39 année.
B. En section d’investissement
1) Les dépenses
Les dépenses projetées au 31/12/2021 se décomposeraient comme suit :
• La part en capital des emprunts souscrits pour 409 159€ en baisse de 0.41% par rapport
à 2020
• Les dépenses d’équipement pour un montant de 846 167€ ont progressé de 106.25% et
atteignent un taux de réalisation de 42.58% par rapport aux montants prévus au budget 2021.
A ces dépenses réelles, il faut rajouter le résultat brut d’investissement de 2020 d’un
montant de 525 775€ ce qui porterait le total des dépenses d’investissement à 1 781 101€ pour
l’année 2021.
2) Les recettes
Elles sont composées essentiellement du FCTVA (59 826€), du solde de la participation
de l’association syndicale d’Ilbarritz (10 000€) et l’affectation du résultat de fonctionnement de
2020 pour 637 614€.
A ces recettes réelles, s’ajoute la dotation pour amortissement des immobilisations
prévue à hauteur de 8 961€.
Compte tenu de l’absence de recours à l’emprunt en 2021, le montant total des recettes
d’investissement s’élèverait à la somme de 716 401€.
Dans ces conditions, le résultat brut de clôture de la section d’investissement serait de
l’ordre de - 1 064 700 k€ au 31/12/2021. 8
PREVU CA
Total recettes de fonctionnement 450 000 564 500 158,94
75 / AUTRES PRODUITS 450 000 564 500 158,94
Total dépenses de fonctionnement 154 000 151 067 0,67
011 / CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 000 51 067 2,01
65 / SUBVENTIONS (reversement excédent au B.P.) 100 000 100 000 0,00
Epargne totale de gestion 296 000 413 433 508,55
Resultat financier 0 0
Epargne brute de gestion 296 000 413 433 508,55
16/Part en capital de la dette 0,00 0
Epargne nette de gestion avant résultat
exceptionnel 296 000 413 433 508,55
77 / PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00
67 / CHARGES EXCEPTIONNELLES 7242,00 0
Résultat exceptionnel -7 242 0
Epargne nette totale 288 758 413 433 508,55
Total Dépenses d' investissement 812 047 461 843
DEPENSES REPORTEES
DEPENSES D'EQUIPEMENT 812 047 461 843
Total Recettes d' investissement
(sauf emprunt et 1068) 0
Subventions
BESOIN DE FINANCEMENT AVANT
EMPRUNT ET REPRISE EPARGNE NETTE 812 047 461 843 196,57
Reprise Epargne nette 288 758 413 433 508,55
Solde à financer 523 289 48 410 -44,86
EMPRUNT NOUVEAU+ REPORTE 0,00 0
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT -523 289 -48 410 -44,86
RESULTAT BRUT DE CLOTURE N-1 523 289 523 389
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE N 0 474 979 0,00
2021 %
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Prospective Financière
Budget annexe SPIC TVA 9
II. Budget annexe SPIC TVA
A. En section de fonctionnement
1) Les dépenses
Le montant des dépenses réalisées en 2021 s’élèverait à la somme de 151
067€ qui se décompose comme suit :
• Les charges à caractère général pour un montant de 51 067 € en
augmentation de 2.01% par rapport à 2020
• le reversement de l’excédent au budget principal pour 100 000€
Au total, le montant des dépenses réelles de fonctionnement évoluerait de
0.67% par rapport à 2020.
2) Les recettes
Les recettes de fonctionnement s’élèveraient à la somme de 564 500 € en
2021 correspondant aux redevances domaniales acquittées par les exploitants des
équipements sportifs (CIEG et centre équestre) ou des différents établissements de
restauration (Blue Cargo, la Plancha, Milady Beach et Buvette d’Ilbarritz) en forte
hausse en 2021 en raison des bons résultats réalisés par ces établissements.
A cette recette réelle de fonctionnement, il faut rajouter le résultat net de
fonctionnement de 2020 de 267 342€.
Dans ces conditions, le résultat brut de fonctionnement pour 2021 atteindrait la
somme de 680 775€ en 2021 ce qui constituerait également un excellent fonds de
roulement pour le démarrage du budget annexe en 2022.
3) L’épargne de gestion
Compte tenu des niveaux de charges réelles et produits réels projetés au
31/12/2021, l’épargne brute de gestion pour 2021 serait égale à 413 433€ en hausse
de 508% par rapport à 2020 compte tenu de la forte réduction des redevances
commerciales perçues en 2020. 10
B. En section d’investissement
1) Les dépenses
Les dépenses projetées au 31/12/2021 correspondent uniquement aux
dépenses d’équipement pour un montant de 461 843€ avec un taux de réalisation de
56.87%.
2) Les recettes
Elles sont composées essentiellement de l’affectation du résultat de
fonctionnement de 2020 pour 339 972€.
Compte tenu de l’absence de recours à l’emprunt en 2021, le montant total
des recettes d’investissement s’élèvera à la somme de 339 972€.
Dans ces conditions, le résultat brut de clôture de la section d’investissement
serait de l’ordre de -121 871 au 31/12/2021. 11
OBJECTIF DE PROSPECTIVE FINANCIERE 2022 / 2025 12
PREVU CA Ev.° / CA N-1 CA Ev.° / CA N-1 CA Ev.° / CA N-1 CA Ev.° / CA N-1 CA Ev.° / CA N-1
Total dépenses de fonctionnement 1 139 500 1 032 943 8,75 1 132 062 9,60 1 143 382 1,00 1 154 816 1,00 1 166 364 1,00
011 / CHARGES A CARACTERE GENERAL 698 900 614 389 16,72 690 000 12,31 696 900 1,00 703 869 1,00 710 908 1,00
012 / CHARGES DE PERSONNEL 110 000 89 780 -11,49 110 000 22,52 111 100 1,00 112 211 1,00 113 333 1,00
65 / SUBVENTIONS PARTICIPATIONS 330 600 328 774 2,09 332 062 1,00 335 382 1,00 338 736 1,00 342 124 1,00
Total recettes de fonctionnement 2 178 375 2 216 932 1,64 2 250 542 1,52 2 283 112 1,45 2 316 164 1,45 2 349 706 1,45
70 / PRODUIT DES SERVICES 8 000 7 610 105,07 7 686 1,00 7 763 1,00 7 841 1,00 7 919 1,00
73 / PRODUIT FISCAL 2 055 375 2 096 410 1,62 2 127 856 1,50 2 159 774 1,50 2 192 171 1,50 2 225 053 1,50
74 - 75 / AUTRES PRODUITS 115 000 112 912 -1,36 115 000 1,85 115 575 0,50 116 153 0,50 116 734 0,50
Epargne totale de gestion 1 038 875 1 183 989 -3,85 1 118 481 -5,53 1 139 730 1,90 1 161 348 1,90 1 183 341 1,89
66 / CHARGES FINANCIERES 66 823 66 505 -27,67 64 130 -3,57 46 089 -28,13 92 306 100,28 145 501 57,63
Intérêts / Dette ancienne 66 823 66 823 -27,32 64 130 -4,03 46 089 -28,13 27 306 -40,75 18 513 -32,20
Intérêts / Dette nouvelle 0 0 65 000 126 988
76 / PRODUITS FINANCIERS 0 0 0 0 0
Resultat financier -66 823 -66 505 -0,28 -64 130 -0,04 -46 089 -0,28 -92 306 1,00 -145 501 0,58
Epargne brute de gestion 972 052 1 117 484 -1,93 1 054 351 -5,65 1 093 641 3,73 1 069 041 -2,25 1 037 840 -2,92
16 / Part en capital de la dette 419 000 409 159 -0,41 436 533 6,69 354 474 -18,80 281 305 -20,64 332 384 18,16
Part en capital de la dette 419 000 409 159 -0,41 436 533 6,69 354 474 -18,80 221 060 -37,64 208 882 -5,51
Part en capital / Dette nouvelle 0 0 60 245 123 502
Epargne nette de gestion avant résultat
exceptionnel 553 052 708 325 -2,79 617 817 -12,78 739 167 19,64 787 736 6,57 705 456 -10,45
77 / Produits exceptionnels 5 000 6 049 5 000 -0,17 5 000 0,00 5 000 0,00 5 000 0,00
67 / charges exceptionnelles ou 022 0 0 0 0
Resultat exceptionnel 5 000 6 049 5 000 -0,17 5 000 0,00 5 000 0,00 5 000 0,00
Epargne nette totale 558 052 714 374 -1,98 622 817 -12,82 744 167 19,48 792 736 6,53 710 456 -10,38
Total Dépenses d' investissement 1 987 206 846 167 106,25 1 549 000 83,06 3 168 000 104,52 3 084 000 -2,65 1 300 000 -57,85
DEPENSES REPORTEES N-1
DEPENSES D'EQUIPEMENT SPECIFIQUES 1 987 206 846 167 106,25 1 549 000 3 168 000 3 084 000 1 300 000
Total Recettes d' investissement
(sauf emprunt et 1068) 72 290 69 826 138 805 754 098 1 019 679 505 899
RECETTES REPORTEES N-1
Fctva et divers 72 290 69 826 -58,80 138 805 98,79 254 098 83,06 519 679 104,52 505 899 -2,65
Subventions 500 000 500 000
BESOIN DE FINANCEMENT AVANT EMPRUNT
ET REPRISE EPARGNE NETTE 1 914 916 776 341 222,42 1 410 195 81,65 2 413 902 71,18 2 064 321 -14,48 794 101 -61,53
Reprise Epargne nette 558 052 714 374 -1,98 622 817 -12,82 744 167 19,48 792 736 6,53 710 456 -10,38
Solde à financer 1 356 864 61 967 -112,70 787 377 1170,64 1 669 736 112,06 1 271 585 -23,85 83 645 -93,42
EMPRUNT NOUVEAU+ REPORTE 0 0 1 300 000 1 300 000 0
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT -1 356 864 -61 967 -112,70 -787 377 1170,64 -369 736 -53,04 28 415 -107,69 -83 645 -394,37
RESULTAT BRUT DE CLOTURE N-1 1 356 864 1 356 864 1 294 897 507 520 137 784 166 199
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE N 0 1 294 897 507 520 -60,81 137 784 -72,85 166 199 20,62 82 555 -50,33
ENCOURS AU 31/12 1 558 028 -20,80 1 121 495 -28,02 2 067 021 84,31 3 085 716 49,28 2 753 331 -10,77
CAPACITE DE REMBOURSEMENT DYNAMIQUE
( en nombre d'années ) 1,39 1,06 1,89 2,89 2,65
2025
Section d'investissement
Section de fonctionnement
Prospective
Financière
Budget principal
2022 2023 2024 2021 13
L’étude de prospective pluriannuelle mise en place depuis 2006 par l’administration du
SIAZIM et remise à jour chaque année, permet d’évaluer le niveau des investissements que
le SIAZIM est capable de financer tout en respectant ses grands équilibres et éviter toute
dégradation de sa solvabilité.
Dans ces conditions, les orientations principales à appliquer sur la période
considérée 2022 / 2025 pour les deux budgets principal et annexe seraient les suivantes :
Prospective du Budget Principal
Pour mémoire, ce tableau prospectif présenté en page 14 pour le budget principal
reprend l’ensemble des opérations réelles, se traduisant par l’émission d’un titre de recettes
ou d’un mandat, en dehors de toute opération d’ordre.
Il retrace la prospective financière pour la période 2022 / 2025 en rappelant l’exécution
financière de l’année 2021 (projeté au 31/12/2021).
I.En section fonctionnement :
Sur la période considérée de 2022 / 2025, les taux d’évolution des dépenses et
recettes réelles de fonctionnement proposés sont les suivants :
- En dépenses de fonctionnement : augmentation moyenne de 1 % / an :
* pour les charges à caractère général
* pour les charges de personnel.
* pour les subventions et participations
Au total les dépenses réelles de fonctionnement passeraient de 1 196 k€ en 2022
à 1 311k€ en 2025 soit une hausse de 9.62% et une moyenne annuelle de 3.20%.
- En recettes de fonctionnement : augmentation de 4.4% et en moyenne de 1.46% / an
Elles concernent principalement la contribution fiscalisée votée par le Conseil
Syndical. 14
Pour mémoire, le S.I.A.Z.I.M. ne vote pas des taux de fiscalité, mais uniquement
une contribution fiscalisée nécessaire à l’équilibre du budget.
Celle-ci progresse en moyenne de 1,50% / an compte tenu de l’évolution
prévisible des bases au titre de la revalorisation forfaitaire et de la création de nouvelles
bases physiques.
En 2021, le produit des contributions fiscalisées pour Biarritz et Bidart
représenterait la somme de 2 096 410€.
L'autre recette de fonctionnement est constituée par le reversement de l'excédent
du budget annexe cristallisé à 100k€ sur la période.
L’épargne de gestion dégagée sur la période 2022 / 2025 :
L’épargne brute de gestion ou solde entre les recettes et les dépenses de
fonctionnement, passerait de 1 054 k€ en 2022 à 1 037 k€ en 2025 soit une baisse de
1.61% sur la période considérée.
Elle représenterait en 2025 près de 42.52 % de recettes de fonctionnement ce
qui est un indicateur très favorable en maintenant la capacité dynamique de
remboursement de la dette à 2.65 années en fin de période.
L’épargne nette moyenne sur la période 2022 / 2025, après prise en compte des
charges financières et de la part en capital de la dette, serait de l’ordre de 712 K€ / an et
de 617 K€ en 2022.
Elle sera intégralement consacrée au financement des dépenses d’équipement.
II. En section d’investissement :
Le volume d’investissement à financer sur la période 2022 / 2025, sans
dégradation forte de son ratio de dette, représente un montant global de 9 101 k€ soit un
volume annuel moyen de 2 275 K€ qui sera inscrit dans un plan pluriannuel
d’investissement actualisé chaque année.
Bien entendu, le Budget primitif 2022 intégrera tous les programmes courants et
les opérations spécifiques ventilés à hauteur de 1 549 K€.
Pour autant, le tableau ci-dessous reprend par politique publique, un classement
des dépenses d’équipement pour la période considérée : 15
Politiques publiques 2022 2023 2024 2025
Jeunesse / Petite enfance 89 592 599 915
Aménagement urbain / voirie 240 260 125 125
Espaces verts / aires de jeux 180 135 135 135
Associatif 541 1931 2100 0
Services urbains 66 126 8 8
Falaises / littoral 120 100 100 100
Sécurité 7 4 4 4
Sport 297 4 4 4
Famille social et logement 9 9 9 9
Total 1 549 3 168 3 084 1 300
Ces investissements seront financés, au moyen des recettes propres
d’investissement (F.C.T.V.A.) de subventions extérieures, de l’épargne nette et d’un
nouvel emprunt de 2.6 M€ programmé en 2023 et 2024 sur la période 2022 / 2025 soit
22,06% du montant des investissements. Il a été calculé de telle sorte que la capacité de
remboursement dynamique de la dette ne dépasse pas trois années, seuil très vertueux
pour un syndicat de la dimension du SIAZIM.
Ce ratio serait de l’ordre de 2.65 années en 2025 tout en précisant que l’encours
de la dette syndicale de 1 558 k€ constatée au 31/12/2021 serait de 2 753 k€ au
31/12/2025. 16
PREVU CA
Total recettes de fonctionnement 450 000 564 500 158,94 550 000 -2,57 555 500 1,00 561 055 1,00 566 666 1,00
75 / AUTRES PRODUITS 450 000 564 500 158,94 550 000 -2,57 555 500 1,00 561 055 1,00 566 666 1,00
Total dépenses de fonctionnement 154 000 151 067 0,67 151 578 0,34 152 093 0,34 152 614 0,34 153 141 0,34
011 / CHARGES A CARACTERE GENERAL 54 000 51 067 2,01 51 578 1,00 52 093 1,00 52 614 1,00 53 141 1,00
011/NOUVELLES CHARGES INDUITES 0 0 0 0
65 / SUBVENTIONS (reversement excédent au B.P.) 100 000 100 000 0,00 100 000 0,00 100 000 0,00 100 000 0,00 100 000 0,00
Epargne totale de gestion 296 000 413 433 508,55 398 422 -3,63 403 407 1,25 408 441 1,25 413 525 1,24
66 / CHARGES FINANCIERES 0 0 0 6 000 13 500 7 000
Intérêts / Dette nouvelle 6 000 13 500 7 000
76/PRODUITS FINANCIERS
Resultat financier 0 0 0 -6 000 -13 500 -7 000
Epargne brute de gestion 296 000 413 433 508,55 398 422 -3,63 397 407 -0,25 394 941 -0,62 406 525 2,93
16/Part en capital de la dette 0,00 0 0 0 300 000 300 000
Part en capital / Dette nouvelle 0 0 300 000 300 000
Epargne nette de gestion avant résultat
exceptionnel 296 000 413 433 508,55 398 422 -3,63 397 407 -0,25 94 941 -76,11 106 525 12,20
77 / PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 2 000 2 000 2 000 2 000
67 / CHARGES EXCEPTIONNELLES 7242,00 0 0 0 0 0
Résultat exceptionnel -7 242 0 2 000 2 000 2 000 2 000
Epargne nette totale 288 758 413 433 508,55 400 422 -3,15 399 407 -0,25 96 941 -75,73 108 525 11,95
Total Dépenses d' investissement 812 047 461 843 1 214 000 162,86 940 000 -22,57 100 000 -89,36 100 000 0,00
DEPENSES REPORTEES
DEPENSES D'EQUIPEMENT 812 047 461 843 1 214 000 940 000 100 000 100 000
Total Recettes d' investissement
(sauf emprunt et 1068) 0 0 0 0 0
Subventions
BESOIN DE FINANCEMENT AVANT
EMPRUNT ET REPRISE EPARGNE NETTE 812 047 461 843 196,57 1 214 000 162,86 940 000 -22,57 100 000 -89,36 100 000 0,00
Reprise Epargne nette 288 758 413 433 508,55 400 422 -3,15 399 407 -0,25 96 941 -75,73 108 525 11,95
Solde à financer 523 289 48 410 -44,86 813 578 1580,60 540 593 -33,55 3 059 -99,43 -8 525 -378,65
EMPRUNT NOUVEAU+ REPORTE 0,00 0 350 000 550 000 0 0
VARIATION DU FONDS DE ROULEMENT -523 289 -48 410 -44,86 -463 578 857,61 9 407 -102,03 -3 059 -132,52 8 525 -378,65
RESULTAT BRUT DE CLOTURE N-1 523 289 523 389 474 979 11 401 20 808 17 749
EXCEDENT GLOBAL DE CLOTURE N 0 474 979 0,00 11 401 20 808 82,50 17 749 -14,70 26 274 48,03
ENCOURS AU 31/12 0 350 000 900 000 600 000 300 000
CAPACITE DE REMBOURSEMENT DYNAMIQUE
( en nombre d'années ) 0,00 0,88 2,26 1,52 0,74
%
Section de fonctionnement
Section d'investissement
Prospective Financière
Budget annexe SPIC TVA % 2023 % 2022 %
2021
2024 % 2025 17
Prospective du Budget annexe SPIC TVA
Ce budget regroupe l’ensemble des équipements, propriété du syndicat, dans
lesquels sont exercées des activités de service public ou d’intérêt général à caractère
commercial et soumises à la TVA.
Il s’agit du C.I.E.G. d’Ilbarritz, du Centre équestre de Mouriscot, des restaurants
et buvettes des plages d’Ilbarritz (le Blue Cargo, la Plancha, la buvette d’Ilbarritz) et de
la Milady (le Milady Beach).
I. En section de fonctionnement :
Les recettes générées par ces équipements et établissements à vocation
commerciale seraient de l’ordre de 550 000 € / an avec une évolution raisonnable de
l’ordre de 1 % / an.
Au titre des dépenses, la progression des charges à caractère général devrait se
limiter à 0.3% / an pour éviter de dégrader la capacité d’autofinancement des dépenses
investissements nécessaires au gros entretien des équipements et bâtiments à vocation
commerciale.
De plus, comme les années précédentes, un reversement de l’excédent de
fonctionnement du budget annexe au budget principal est prévu à hauteur de 100 k€ /
an pour abonder les crédits destinés au financement des programmes d’équipement.
Niveau de l’épargne dégagée sur la période 2022 / 2025
Au cours de la période, l’épargne brute devrait se stabiliser à hauteur de 406 k€
en 2025 en progression moyenne de 0.67% sur la période considérée.
Le recours à l’emprunt étant prévu pour ce budget annexe à compter de 2022,
l’épargne nette après prise en compte du résultat exceptionnel serait de l’ordre de 400
K€ en 2022 et 115 k€ affectée au financement des dépenses d’équipement après le
remboursement in fine des emprunts souscrits pour les travaux de déplacement des trois
trous de golf.
II. En section d’investissement
Compte tenu de l’autofinancement du Budget annexe SPIC TVA dégagé par la
section de fonctionnement permettrait de réaliser un volume d’investissement important
de l’ordre de 2 354 k€ HT sur la période 2022 / 2025 soit une moyenne annuelle de 588
K€.
A l’instar du budget principal, ces dépenses d’équipement seront inscrites dans
un plan pluriannuel d’investissement concernant les équipements suivants
• Le C.I.E.G. d’Ilbarritz
• Le centre équestre de Mouriscot
• Le restaurant du Blue Cargo
• Le restaurant la Plancha
• Le restaurant Milady Beach 18
• La buvette d’Ilbarritz
et intégrées dans le budget primitif 2022 à hauteur de 1 214 K€.
Le tableau ci-dessous reprend les dépenses prévisionnelles par équipement
pour la période considérée.
Budget Annexe 2022 2023 2024 2025 Total
CIEG Ilbarritz 390 915 40 40 1 385
Centre équestre 636 5 40 40 721
La Plancha 8 5 5 5 23
Blue Cargo 155 5 5 5 170
Milady Beach 5 5 5 5 20
Buvette Ilbarritz 20 5 5 5 35
Total 1 214 940 100 100 2 354 19
Situation de la Dette
L’encours de dette, tous budgets confondus, s’élèvera au 31/12/2021 à la somme
de 1 558 K€ contre 3 053K€ au 31/12/2025.
Cette augmentation s’explique par le recours à l’emprunt pour le financement de
deux programmes de travaux importants (la construction de la station nautique de la Milady
pour 4 592 k€ au budget principal et les déplacements des trois trous au CIEG d’Ilbarritz
et du ruisseau de Lamoulie pour 1 300 k€ au budget annexe).
A la clôture de l’exercice 2021, la capacité de désendettement calculée selon le
rapport encours de dette sur épargne brute est égale à 1.39 années.
Sur la période considérée 2022 / 2025, l’objectif pour le SIAZIM sera de maintenir
ce ratio de capacité de désendettement à DEUX années avec une prévision d’atterrissage
à 2.10% en 2025. 20
CONCLUSION GENERALE
Compte tenu des indications présentées dans le présent rapport et du débat sur les
Orientations Budgétaires 2022 / 2025, le budget primitif 2022 (budget principal et budget
annexe) sera bâti en prenant en compte ces données de cadrage financier et dans le respect
des grands indicateurs et principes d’équilibre budgétaire arrêtés pour la période considérée.