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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0060 Document publié le Lundi 13 février 2023 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 23 C 0060)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Pour rendu exécutoire

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(96240) / lundi 13 février 2023 à 17:01 1 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -

23-C-0060

Séance du vendredi 10 février 2023

DELIBERATION DU CONSEIL

MISE EN PLACE DU PLAN METROPOLITAIN D'ACCUEIL ET D'HABITAT DES GENS DU VOYAGE - BILAN DE LA CONCERTATION, PHASE 2

I. Rappel du contexte

La Métropole européenne de Lille a pris l'engagement de traduire les prescriptions du Schéma Départemental d’Accueil et d’Habitat des Gens du Voyage à travers la mise en œuvre d'un plan métropolitain visant notamment à localiser l’ensemble des emplacements dédiés aux futurs projets.

Pour associer le public à la mise en place de ce plan métropolitain, le Conseil de la MEL a décidé le lancement d’une concertation préalable. Cette dernière a été menée du 8 février au 31 mai 2022.

Le bilan de la concertation a été arrêté par la délibération n°22 C 0237 du Conseil métropolitain du 24 juin 2022. Une localisation dédiée aux futurs projets d’accueil et l’habitat des gens du voyage a été arrêtée pour 16 communes.

Les autres communes se sont vues dans l'obligation de formuler des propositions foncières alternatives tangibles. Ces sites alternatifs ont fait l'objet d'une seconde phase de concertation sur le site internet de participation citoyenne de la MEL pendant une durée de 15 jours.

Pour l'ensemble des communes pour lesquelles la concertation a permis d'arrêter un site dédié à l'accueil et l'habitat des gens du voyage, ces sites sont traduits dans le plan local d'urbanisme présenté à ce Conseil et feront l'objet d'une présentation en Commission Départementale Consultative Gens du Voyage.

II. Objet de la délibération

Après la première phase de concertation, six communes ont été invitées à faire évoluer les localisations proposées ou à substituer aux propositions initiales des alternatives foncières tangibles.

Sont concernées, les communes suivantes :

 Lille / Lomme / Hellemmes

 Linselles

 La Bassée

 Ronchin(96240) / lundi 13 février 2023 à 17:01 2 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -

 Wervicq-Sud

 Wasquehal.

Conformément aux attentes de l’État qui veille à la bonne mise en œuvre du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, ces communes ont été invitées à formuler une nouvelle proposition de localisation pour répondre à la prescription qui leur est faite.

Les sites alternatifs ont fait l’objet d’une seconde phase de concertation sur le site internet de participation citoyenne de la MEL pendant une durée de 15 jours, du 10 au 24 janvier 2023.

Un total de 490 contributions numériques est comptabilisé sur le module proposé, dont la répartition territoriale s'effectue comme suit :

• 1 avis sur le projet de Lille/Lomme

• 2 avis concernant le projet de Wervicq

• 4 avis sur le projet de Linselles

• 3 avis pour le projet de Ronchin

• 30 avis pour le projet de Wasquehal

• 450 avis sur le projet de La Bassée

Une analyse détaillée des observations et contributions recueillies figure dans le bilan de concertation annexé à la présente délibération.

III. Projet arrêté issu de la concertation

L'analyse des contributions et propositions recueillies ainsi que les échanges tenus lors des différentes réunions publiques ont permis d'arrêter une localisation pour 4 communes.

Ainsi, les sites suivants sont retenus :

 Lille / Lomme, rue de Lompret pour 8 à 10 unités de logement en habitat adapté

 Linselles, rue de Wervicq pour 8 unités de logement en habitat adapté  Wervicq, Chemin des bois pour 7 unités de logement en habitat adapté ou terrain familial locatif

 Ronchin, Avenue Jean Jaurès pour 11 unités de logement en habitat adapté

Ces implantations seront traduites dans le projet de PLU3 arrêté au même Conseil.

La concertation n'a cependant pu aboutir à l'arrêt d'une localisation sur :

 La commune de Wasquehal

 Le secteur de La Bassée.

Ces dernières sont donc invitées à poursuivre activement la recherche d'une alternative foncière.(96240) / lundi 13 février 2023 à 17:01 3 / 3 PLANIFICATION, AMENAGEMENT ET HABITAT - HABITAT -

Le cas échéant, les sites alternatifs envisagés seront soumis à la concertation du public sur le site Internet de la MEL pendant une durée de 15 jours. Pour recueillir les contributions, un registre en ligne sera ouvert pendant cette durée sur le portail internet de la MEL. La concertation sera portée à la connaissance du public par voie d'affichage à la MEL et par voie d'avis dans deux journaux locaux. En tout état de cause, les sites devront être retenus d'ici la fin du premier semestre 2023.

Par conséquent, la commission principale Aménagement, Habitat, Politique de la ville, Foncier, Urba., GDV consultée, le Conseil de la Métropole décide :

1) De tenir compte de la synthèse des observations présentées et de tirer le bilan de la concertation ;

2) D'arrêter le projet présenté au terme de la concertation et entérinant une localisation sur les communes de Lille/Lomme, Linselles, Wervicq-Sud et Ronchin ;

3) De laisser à monsieur le Président, ou son représentant délégué, l'initiative de procéder aux formalités nécessaires à la restitution du bilan de cette concertation ;

4) D'engager, le cas échéant, la concertation sur de nouveaux sites pour l'accueil et l'habitat des gens du voyage sur la commune de Wasquehal et le secteur de La Bassée selon les modalités définies ci-dessus.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ