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Document publié le Vendredi 4 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terre d'Émeraude Communauté - delib 202 2020 acquisition dune parcelle sur la commune de clairvaux pour le projet daire de campings cars)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 17/09/2020
TERRE D’ÉMERAUDE COMMUX "7
ID : 039-200090579-20200904-D TOUR 202 2020-DE
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DELIBERATION N° 2020 -— 202
SEANCE DU 4 SEPTEMBRE 2020
Nombre de Conseillers Date de convocation :
En exercice : 116 28/08/2020
Titulaires présents : 101 Date d'affichage :
Suppléants présents : 6 17/09/2020
Pouvoirs : 5
[ Votants: | 112 Pour : 111 | Contre: | 0 | Abstentions : | 1 __
L'an deux mille vingt, le quatre septembre, à dix-huit heures, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué,
s’est réuni en session ordinaire au centre sportif de Bellecin, sous la présidence de Monsieur PROST Philippe.
Délégués titulaires présents :
ALLEMAND Jean-Luc; ANDREY Patrick; ARTIGUES Damien; AYMONIER Gaëtan; BAILLY François; BAILLY Hervé :
BAILLY Jacques ; BAILLY Thierry; BANDERIER Dominique ; BARIOD Denis; BAUDIER Stéphanie : BELLAT Stéphane ;
BELPERRON Pierre-Rémy ; BENIER ROLLET Claude ; BENOIT Jérôme ; BESSARD Maurice : BLASER Michel; BOILLETOT
Jean-Marc; BOISSON Jean Pierre ; BONDIER Jean-Robert; BONIN Robert ; BOURGEOIS Josette; BOURGEOIS Rachel :
BOZON Fabienne ; BRIDE Frédéric; BRUNET Hervé; BUCHOT Jean-Yves; BUNOD Remy; CAILLON Gérard ; CALLAND
Jacques; CAPELLI Sophie; CAPPELLI Célestin; CASSABOIS Yannick; CATILAZ Christophe: CATTET Jean-Luc ;
CHAMOUTON Patrick; CHATOT Patrick; CIOE Bruno; CLOSCAVET Marie-Claire; COLIN Gwenaël; COQBLIN-
VILLESSECHE Anne ; CORON Nathalie ; DALLOZ Jean-Charles ; DAVID Lauriane ; DEPARIS-VINCENT Christelle ; DEVAUX
Catherine; DUBOCAGE Françoise; DUFOUR Anne; DUFOUR Christiane; DUMONT GIRARD Philippe; DUTHION Jean-
Paul; ETCHEGARAY Josiane ;; FATON Patrice; FAVIER Jean-Louis; GAMBEY Olivier: GAUTHIER PACOUD Sandrine ;
GEAY David; GERMAIN Christophe ; GIROD Franck; GRAS Françoise; GROSDIDIER Jean Charles; GUERIN Jean Luc :
HOTZ Richard; HUGUES Guy; HUSSON Gérald ; JACQUEMIN Pierre ; JOURNEAUX Cyrille; LACROIX Serge ; LAVRY
Dominique; LONG Grégoire; LUSSIANA Eddy; MARQUES Patrick ; MILLET Jacqueline; MILLET Michel: MONNERET
LUQUET Jocelyne; MOREL Alain; MOREL Denis; MOREL-BAILLY Hélène; MORISSEAU Gilles ; NEVERS jean-Claude :
PAIN Michel ; PARIS Robert; PERRIN Alexandre ; PIETRIGA Guy; PROST Philippe : RASSAU Jean-Noël ; RAVIER Pascal :
REBREYEND COLIN Micheline; RETORD Dominique; REVOL Hervé; REYDELLET DELORME Emmanuelle: ROUX
Nathalie ; ROZEK Evelyne ; RUDE Bernard ; SCHAEFFER Catherine ; STEYAERT Frank ; THOMAS Rémi : TISSOT Isabelle ;
VACELET Jean-Marie ; VENNERI PARE Sandra ; VIAL Jacques : VUITTON Daniel.
Délégués suppléants présents: DURAFFOURG Alain; GIBOZ Brigitte; JUHAN Christine; JULLEROT Pascal ;
PAPONNET Sophie ; PICARD Alain.
Excusés: CORAZZINI Sylvie; FAGUET Jean-Jacques; HUGONNET Franck; LAMARD Philippe: LANCELOT
Catherine ; MAILLARD Jean-Claude ; PERRON Sylviane.
Excusés ayant donné pouvoir : GUILLOT Evelyne à BOURGEOIS Josette ; JAILLET Bernard à PROST Philippe ; PAGET
Jean-Marie à BUCHOT Jean-Yves ; SERVIGNAT Odette à LONG Grégoire ; PANISSET Marilyne à DUTHION Jean-Paul.
Absents : DE MERONA Bernard ; ARTIGUES Damien ; GROS-FUAND Florence.
Secrétaire de séance : BELPERRON Pierre-Rémy Envoyé en préfecture le 17/09/2020
Reçu en préfecture le 17/09/2020 7
Afichéle Objet : Acquisition d’une parcelle sur la commune de Clairvaux-les-La( ;,: 539 206090879.20200904 5 tour 202 2020-0E
campings-cars
Le Conseil communautaire,
Vu les statuts de la Communauté de communes ;
Vu la délibération 2020-014 du 27 février 2020 de la commune de CLAIRVAUX-LES-LACS
acceptant la demande de la Communauté de communes ;
Vu le courrier de la Communauté de communes du Pays des Lacs demandant à la commune de
Clairvaux d’acquérir des terrains communaux au prix de 2 000 euros pour créer une aire de
camping-cars intercommunale sur la commune ;
Considérant la nécessité d’aménager une aire de camping-cars sur la commune de Clairvaux-les-
lacs ;
Considérant la carence de l'initiative privée ;
DECIDE
D’acquérir les parcelles ZA 76 et une partie de la parcelle ZA 75,
De mandater un géomètre pour borner le terrain et procéder à la division parcellaire,
D'autoriser le Président à signer l'acte d'acquisition pour deux milles euros net (hors frais de
notaire) et de déléguer la signature à M. le Vice-Président en cas d'empêchement,
D'autoriser le Président à solliciter des subventions pour la réalisation.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les
membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président