Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la sance du conseil munic
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil muni
Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 20 fevrier 2018
Document publié le Mardi 20 février 2018 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 20 fevrier 2018)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Banque,
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 20 FEVRIER 2018
Le vingt février deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. David RACHLINE.
PRESENTS: M. SERT, M. LONGO, M. AUREILLE*, Mme LANCINE, M.CHIOCCA,
Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER, M. PIPITONE*, Mme LAUVARD*, M. BEAUMONTY*, M. RENARD, Mme MILIOTI*, Mme RIGAILL, M. MARCHAND*#, M. CURTI*, Mme MONTESL M. LAGUETTE (de la question 1 à 16), M. JOLY*, Mme VANDRA, Mme SELVES, M. SIMON-
CHAUTEMPS, M. FIHIPALAI, Mme MONET, Mme AULOY, M. BIANCUZZI, M. INGRAND, Mme THOLLET-PAYSANT, Mme DUBREUIL, M. TOSELLO, M. CHARLIER DE VRAINVILLE, M. MOUGIN, M. HOUOT, Mme CAUWEL*#, Mme PLANTAVIN et Mme SOLER.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
M. LAGUETTE à M. JOLY (de la question 17 à la fin), Mme FERRERI à Mme MILIOTI, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme CROZET à M. AUREILLE, Mme SAUBIAC à M. MARCHAND, Mme MERLINO à M. CURTI, Mme DAUNAY à M. PIPITONE, Mme LE ROUX à Mme LAUVARD, Mme THOLLET à Mme CAUWEL
ABSENT : Mme DE STEFANO
SECRETAIRE DE SEANCE : M. JOLY
Hôtel de ville
Place Formigé
CS 70108
83608 Fréjus Cedex
Tél. 04 94 17 66 00
En venu de l'arücle 27 de la loi du 6 ja er 1 378, VOUS êtes informés qe L Écirt pe ne Sur supportinformatique, Lé SO GENE aN TS 06 T SEEN pe cn ave eue du soriies du our GENERALE
N° | pa THEME OBJET: RAPPORTEUR VOTE
Garantie d’emprunt accordée à la
Société d'Economie Mixte
nn « Fréjus Aménagement » pour un
1 | 1370 : emprunt de 3 800 000 € auprès M. SERT Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR. ADMINISTRATION . . du Crédit Agricole pour GENERALE rie E
l’acquisition de terrains au
lieu dit « Le Bas Gargalon ».
FINANCES, Abrogation des délibérations
RESSOURCES, relatives à la création des SPL , EL 2 | 1371 ADMINISTRATION «Mistral avenir » et « Azur M. SERT Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE développement ».
FINANCES Convention de gestion du Adopté à la MAJORITE par 38 voix POUR et 6 | RESS OURCES stationnement payant sur voirie voix CONTRE (M. MOUGIN, Mme THOLLET- 3 | 1372 ADMINISTRATI ON entre la commune de Fréjus et la | M. MARCHAND | PAYSANT, Mme DUBREUIL, M. TOSELLO), GENERALE Régie « EPL Exploitation M. CHARLIER DE VRAINVILLE, des Parcs de Stationnement ». M. HOUOT).
Convention constitutive d’un
groupement de commande pour
la fourniture de titres restaurant
pour le personnel de la Ville de
FINANCES, Fréjus, du Centre Communal
RESSOURCES, d’Action Sociale (CCAS) de . . 41188 | ADMINISTRATION | Fr éjus et de l'Office de Tourisme M. LONGO Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE (OT) de Fréjus —
Approbation de la convention
constitutive d’un groupement
de commande et autorisation de
signature. Concession de la plage naturelle
de Saint-Aygulf —
. FINANCES, Avenant aux sous-traités
RESSOURCES, d’exploitation des lots de plage , . 5 | 1374 ADMINISTRATION | portant sur l’extension de la Mme MILIOTI Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE durée de la saison balnéaire à
huit mois, du 1° mars au 31
octobre de chaque année.
vase | CR de 6 | 1375 | AMENAGEMENT pe ? ges “ang Mme MILIOTI | Adopté à l’UNANIMITE par 44 voix POUR. Villepey pour l’organisation ET LOGEMENT ; d’une course de VTT.
FINANCES,
RESSOURCES, Modification du tableau des La . 7 | 1376 ADMINISTRATION effectifs, Mme MEUNIER Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR. Mise à disposition d’agents
communaux auprès de la Régie
d'Exploitation des Parcs de
FINANCES, Stationnement de la ville de
RESSOURCES, Fréjus dénommée « EPL un . * | 137 | ADMINISTRATION | EXPLOITATION DES PARCS M. MARCHAND | Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE DE STATIONNEMENT » -
Avenant à la convention de mise
à disposition du 24 novembre
2017.
FINANCES, Mise à disposition d’un agent de
RESSOURCES, la Commune auprès de la Régie , . 9 | 1378 ADMINISTRATION | du Théâtre « le Forum de Fréjus / M. AUREILLE | Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE Saint-Raphaël ».
FINANCES, Prestations d’action sociale en
RESSOURCES, : . 10 | 1379 ADMINISTRATION faveur du personnel Mme MEUNIER Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE communal - Modificatif.
FINANCES,
11 | 1380 ADR TR ATÔN DL care ee ne Mme MEUNIER | Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. GENERALE FINANCES, Convention entre la ville de
RESSOURCES Fréjus et l'Association | 12 | 1381 ADMINISTRATION |Interprofessionnelle de Santé au | Mme MEUNIER Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. GENERALE Travail (AIST 83) —
Année 2018.
URBANISME, Acquisition de la parcelle
13| 1382 | AMENAGEMENT | cadastrée AV n°351 situé avenue M. SERT Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR.
ET LOGEMENT deis Portisol.
URBANISME, cam d’un rt le
14| 1383 | AMENAGEMENT Conetare BIC 1 ss M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ET LOGEMENT IOnQE 1'1èet BH1547.
Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR, 6
voix CONTRE (M. MOUGIN, Mme THOLLET-
URBANISME, Cession du terrain cadastré AZ PAYSANT, Mme DUBREUIL, M. TOSELLO, 15 | 1384 | AMENAGEMENT n°292 — Tranche 2 Pourcin — M. SERT M. CHARLIER DE VRAINVILLE, ET LOGEMENT | Avenue du XV° Corps d’Armée. M. HOUOT) et 4 ABSTENTIONS (Mme CAUVWEL et son mandant Mme THOLLET,
Mme PLANTAVIN et Mme SOLER).
Adopté à la MAJORITE par 34 voix POUR et 10
| VOIX contre (M. MOUGIN, Mme THOLLET- URBANISME, Mise en vente d’un terrain à bâtir PAYSANT, Mme DUBREUIL, M. TOSELLO, 16| 1385 | AMENAGEMENT situé rue Léopold M. SERT M. CHARLIER DE VRAINVILLE,
ET LOGEMENT SEDAR-SENGHOR. M. HOUOT, Mme CAUWEL et son mandant Mme THOLLET, Mme PLANTAVIN et Mme
SOLER).
Constitution d’une servitude de
URBANISME, passage sur l’allée du Parc
17 | 1386 | AMENAGEMENT Arundo -Retrait de la M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR.
ET LOGEMENT délibération n°1257 du 7
septembre 2017. Projet d'établissement et
demande de classement de
CULTURE, l'Ecole municipale de musique
18| 1387 | SPORTS, ENFANCE et d’art dramatique M. AUREILLE Adopté à l’'UNANIMITE par 44 voix POUR. ET JEUNESSE « Jacques MELZER » de Fréjus
en tant que conservatoire
à rayonnement communal.
CULTURE, Convention de partenariat pour la .
10] 1388 | SPORTS, ENFANCE | Vente de la bande dessinée | 4 AUREILLE | Adopté à UNANIMITE par 44 voix POUR. ET JEUNESSE « Fréjus 2000 ans d’histoire — Tome 1 ». Convention cadre de
CULTURE, collaboration scientifique entre la
20 | 1389 | SPORTS, ENFANCE Le de Fréjus et le Centre M. SERT Adopté à PUNANIMITE par 44 voix POUR. ET JEUNESSE amille Follian (CCI) — Convention spécifique pour
l’année 2018.
Demande de subvention à la
CULTURE, Direction Régionale des Affaires
a | 1390 | SPORTS, ENFANCE Cure Provence-Alpes-Cête | 11 SErT Adopté à lUNANIMITE par 44 voix POUR. ET JEUNESSE PRIE IeIders convention Villes et Pays d’Art
et d'Histoire.
CULTURE, Contrat relatif à la réalisation
2 | 1391 | SPORTS, ENFANCE | d’une fouille archéologique M. SERT Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ET JEUNESSE entre la ville de Fréjus et la SCI PL Saint-Aygulf.
CULTURE,
23 | 1392 | SPORTS, ENFANCE | Création d’une bourse au permis. M. CURTI Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ET JEUNESSE
CULTURE, | ;
24 | 1393 | SPORTS, ENFANCE Modification des Fecienrs RU x Adopté à l'UNANIMITE par 44 voix POUR. ET JEUNESSE °
Délégations données au Maire
(Article L.2122-22 du Code : . 25 | 1394 DIVERS Général des Collectivités M. le Maire PREND ACTE.
Territoriales). |
Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la Mairie conformément à la Loi.