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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 28 aout 2018
Document publié le Mardi 28 août 2018 par la commune de Fréjus.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 28 aout 2018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Aménagement du territoire,
AFPICHÉ DU: 4 SEP "té
POLE ADMINISTRATION GENERALE AJ 4 36 Secrétariat Général
JLE/LK/MLM
VILLE
DE
FREJUS
COMPTE RENDU SOMMAIRE DES
DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Article L.2121-25 du Code Général
des Collectivités Territoriales
SEANCE DU 28 AOÛT 2018
Le vingt-huit août deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. David RACHLINE.
PRESENTS: M. SERT, M. LONGO, M. AUREILLE*, Mme LANCINE, M. CHIOCCA, Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER*, M. PIPITONE*, Mme LAUVARD, M. BEAUMONT*, M. RENARD, Mme MILIOTI, Mme RIGAILL, M. MARCHAND*, M. CURTI*, Mme MONTESI, M. LAGUETTE, M. JOLY, Mme VANDRA*, Mme SELVES, M. SIMON-CHAUTEMPS (sauf à la question 4), M. FIHIPALAI, Mme FERRERI Mme AULOY, Mme SAUBIAC, Mme LE ROUX, Mme THOLLET-PAYSANT*, M. TOSELLO*, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme DUBREUIL, Mme PLANTAVIN* (des questions 1 à 5) et Mme SOLER*.
REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont donné pouvoir de voter en leur nom :
Mme MONET à Mme VANDRA, M. BIANCUZZI à M. MARCHAND, M. LATOUCHE à M. BEAUMONT, Mme CROZET à M. AUREILLE, Mme MERLINOà M. CURTI, Mme DAUNAY à M. PIPITONE, M. INGRAND à Mme MEUNIER, M. MOUGIN à M. TOSELLO, M. HOUOT à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme CAUWEL à Mme PLANTAVIN (des questions 1 à 5), Mme THOLLET à Mme THOLLET-PAYSANT, Mme PLANTAVIN à Mme SOLER (des questions 6 à 9).
ABSENTS : Mme CAUWEL (des questions 6 à 9), Mme DE STEFANCO.
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme MEUNIER
Hôtel de ville
Place Formigé
CS 70108
83608 Fréjus Cedex
Tél. 04 94 T7 66 00 N°
N° | péib THEME OBJET RAPPORTEUR VOTE
Convention constitutive d’un
groupement de commande pour
FINANCES, la maintenance des systèmes
RESSOURCES. d’alarme et de sécurité des : 1481 ? : : . Adopté à 'UNANIMITE par 44 voix POUR. 1 ADMINISTRATION | bâtiments et parkings de la ville M. LONGO P PAT T voRx GENERALE de Fréjus.
Approbation de la convention et
autorisation de signature.
Adopté à la MAJORITE par 33 voix POUR et
8 VOIX CONTRE
te (Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant
; : : , Mme THOLLET, M. TOSELLO et son 2 Liu | RESSOURCES, te fonctionnent à un MmeLAUVARD | andant M. MOUGIN, Mme DUBREUIL,
ADMINISTRATION 7 Frise en charge des Hé Mme PLANTAVIN et son mandant GENERALE honoraires d’avocat. Mme CAUWEL et Mme SOLER), Monsieur le Maire, Monsieur CHARLIER DE
VRAINVILLE et son mandant M. HOUOT ne
prenant pas part au vote.
FINANCES, Handiplage : approbation de la
RESSOURCES, convention de mécénat avec la ; : 3 | 1483 ADMINISTRATION société JOSEPH M. LAGUETTE Adopté à l’UNANIMITE par 44 voix POUR.
GENERALE COSTAMAGNA SA.
Adopté à lUNANIMITE par 33 voix POUR et
Révision du Plan Local 19 ABSTENTIONS sion du Plan Loc: (Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant URBANISME. :
à. d’Urbanisme Mme THOLLET, M. TOSELLO et son 4 | 1484| AMENAGEMENT Bilan de la concertation M. SERT mandant M. MOUGIN, M. CHARLIER DE
ET LOGEMENT Arrêt du projet. VRAINVILLE et son mandant M. HOUOT, Mme DUBREUIL, Mme PLANTAVIN et son
mandant Mme CAUWEL et Mme SOLER).
Adopté à la MAJORITE par 35 voix POUR, 2
Acquisition d’un terrain bâti de ABSTENTIONS (Mme PLANTAVIN et son
URBANISME, | 2500 m° cadastré BM n°194 rue mandant Mme CAUWEL) et 7 voix CONTRE (Mme THOLLET-PAYSANT et son mandant 5 |1485| AMENAGEMENT Georges BESSE M. SERT A Mme THOLLET, M. TOSELLO et son ET LOGEMENT Relogement de Services mandant M. MOUGIN, M. CHARLIER DE municipaux. VRAINVILLE et son mandant M. HOUOT,
Mme DUBREUIL).
Cession d’un terrain de 2464 m°
URBANISME, cadastré CD n°237 au profit de la Adopté à l’'UNANIMITE par 41 voix POUR et
6 | 1486| AMENAGEMENT SEM Fréjus Amén: M. SERT 2 ABSTENTIONS (Mme SOLER et son
ET LOGEMENT rejus agement mandant Mme PLANTA VIN). Avenue Gustave FLAUBERT.
CULTURE, Dénomination de ia nouvelle
7 | 1487 | SPORTS, ENFANCE crèche Mme LECHANTEUX | Adopté à l'UNANIMITE par 43 voix POUR. ET JEUNESSE du quartier GALLIENTI. Avenant n°4 au traité
CULTURE, d’affermage du service public de
8 | 1488 | SPORTS, ENFANCE la restauration scolaire et Mme LECHANTEUX | Adopté à l’'UNANIMITE par 43 voix POUR.
ET JEUNESSE municipale
de la ville de Fréjus.
Délégations données au Maire
(Atticle L.2122-22 du Code
Général des Collectivités
Territoriales).
9 | 1489 DIVERS M. le Maire PREND ACTE.
Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la Mairie conformément à la Loi.
Fait à Fréjus,
Le Maire,