Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 novembre 2018

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Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 novembre 2018 Document publié le Mercredi 21 novembre 2018 par la commune de Fréjus. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu sommaire de la seance du conseil municipal du 21 novembre 2018)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Sport, AFACGEE OÙ 26 NOV. 208 POLE ADMINISTRATION GENERALE

Secrétariat Général AU 27DEC708 JLE/LK/MLM

VILLE

DF

FREJUS

COMPTE RENDU SOMMAIRE DES

DELIBERATIONS DU

CONSEIL MUNICIPAL

Article L.2121-25 du Code Général

des Collectivités Territoriales

SEANCE DU 21 NOVEMBRE 2018

Le vingt et un novembre deux mille dix-huit, à dix-huit heures, le Conseil municipal de la commune de FREJUS, régulièrement convoqué, s'est réuni au lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire, M. David RACHLINE.

PRESENTS: M. SERT, M. LONGO*, M. AUREILLE*, Mme LANCINE*#, M. CHIOCCA*, Mme LECHANTEUX, Mme MEUNIER*, M. PIPITONE*, Mme LAUVARD#, M. RENARD", Mme MILIOTI, Mme RIGAILL, M. MARCHAND*, M. CURTI*, Mme VANDRA#, Mme SELVES*, M. FIHIPALAI, Mme FERRERI, Mme AULOY, Mme LE ROUX, M. INGRAND, M. MOUGIN*, M. CHARLIER DE VRAINVILLE*, Mme THOLLET, Mme PLANTAVIN* et Mme SOLER.

REPRESENTES : Conformément à l'article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont

donné pouvoir de voter en leur nom :

M. BEAUMONT à Mme MEUNIER, Mme MONTESI à Mme VANDRA, M. LAGUETTE à M. CHIOCCA, M. JOLY à M. LONGO, M. SIMON-CHAUTEMPS à M. RENARD, Mme MONET à Mme SELVES, M. BIANCUZZI à Mme LANCINE, M. LATOUCHE à Mme LAUVARD, Mme CROZET à M. AUREILLE, Mme SAUBIAC à M. MARCHAND, Mme MERLINO à M. CURTI, Mme DAUNAY à M. PIPITONE, Mme THOLLET-PAYSANT à M. MOUGIN, Mme DUBREUIL à M. CHARLIER DE VRAINVILLE, Mme CAUWEL à Mme PLANTAVIN.

ABSENTS : M. TOSELLO, M. HOUOT, Mme DE STEFANO.

SECRETAIRE DE SEANCE : M. MARCHAND

Hôtel de ville

Place Formigé

CS 70108

83608 Fréjus Cedex

Tél. 04 94 17 66 00

En vertu de l'article 27 de la loï du 6 janvier 1978, vous êtes Informés que vos courriers sont enregistrés sur support informatique. Le service gestionnaire de votre envol est destinataire des informations collectées. Le droit d'accès et de rectification s'exerce auprès du service du courrier.N° | DELIB, Thème Ordre du jour Rapporteur Vote

Plan de Prévention du Bruit dans URBANISME, .:

l'Environnement (PPBE) - Infrastructures de ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

os 1536 | AMENAGEMENT ET transports terrestres (ITT) voies communales M: SERT 42 VOIX POUR. LOGEMENT PR

(VC) - Commune de Fréjus.

en Rapport annuel d'activités de la Communauté

1 1537 MINISTR : d'Agglomération Var- Estérel- Méditerranée M. SERT PREND ACTE. AD E TION (CA et de ses annexes. Exercice 2017. GENERALE VEM) » FXETC °

FINANCES,

2 1538 RESSOURCES, Approbation du rapport de la commission M. SERT ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

ADMINISTRATION | locale d'évaluation des charges transférées. J 42 VOIX POUR.

GENERALE

FINANCES, se . :

3 | 1539 | RESSOURCES, uen a aires Mseer | ADOPTE A L'UNANIMITE PAR ADMINISTRATION | onants de comaenaation. ° 42 VOIX POUR. GENERALE mon Top |

ADOPTE A LA MAJORITE PAR

34 VOIX POUR ET 8 VOIX

CONTRE (M.MOUGIN ET SON

MANDANT MME THOLLET- FINANCES,

RESSOURCES, Exeroice 2018 — Budget Principal — DANONE CAUSE DE L 52 ADMINISTRATION Décision modificative n°2. POSERE CRUEL PERSON GENERALE ° MANDANT MME DUBREUIL, MME THOLLET,

MME PLANTAVIN ET SON

MANDANT MME CAUWEL ET

MME SOLER).

ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

35 VOIX POUR ET 7

ABSTENTIONS (M.MOUGIN ET

FINANCES, se SON MANDANT MME

6 [in | source, | nnennnnagnes D | TROLLETPAISANE ADMINISTRATION rimitif 2 nn ë J M. CHARLIER DE VRAINVILLE GENERALE : ° ET SON MANDANT MME DUBREUIL, MME THOLLET, MME PLANTAVIN ET SON MANDANT MME CAUWEL).

FINANCES,

RESSOURCES, Concours aux associations : régularisation - ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

6 1542 ADMINISTRATION Exercice 2018. M. PIPITONE 42 VOIX POUR.

GENERALE

nr Approbation des comptes de résultats des

"A 1543 ADMINISTRATION associations annees par la ville de | M. PIPITONE PREND ACTE.

GENERALE Jus.

FINANCES,

RESSOURCES, Droits de voirie et de stationnement - ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

L 154 ADMINISTRATION |Redevances d'occupation du Domaine Public. MAI 42 VOIX POUR.

GENERALE

Délégation de Service Public - Concessions

des plages naturelles de la Base Nature, de

9 | 1545 * | Fréjus-Plage et de Saint-Aygulf- Rapports | Mme MILIOTI PREND ACTE. ADMINISTRATION : : GENERALE annuels établis par les délégataires -

Exercice 2016/2017.

FINANCES, Convention pluriannuelle d'objectif et de

RESSOURCES, moyens entre la ville de Fréjus et ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

10 | 1546 | ADMINISTRATION | _ l'Association de Prévention Spécialisée | Mme MEUNIER 42 VOIX POUR. GENERALE (APS).FINANCES, Commission Consultative des Services

RESSOURCES, : ue ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 11 1547 ADMINISTRATION Publics nr : ae M. LE MAIRE 42 VOIX POUR.

GENERALE TEPrésen ns °

FINANCES, Recensement de la population 2019 -

RESSOURCES, Désignation de trois membres de l'équipe ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

2 | 1548 | ADMINISTRATION | communale d'encadrement ct de neuf agents [me LAUVARD 42 VOIX POUR. GENERALE recenseurs.

FINANCES,

RESSOURCES, A : : ADOPTE À L'UNANIMITE PAR 13 1549 ADMINISTRATION Modification du tableau des effectifs. Mme MEUNIER 42 VOIX POUR.

GENERALE

FINANCES, Convention 2019-2021 entre la mairie de

RESSOURCES, Fréjus et le Centre de Gestion de la Fonction ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

14 | 1550 | ADMINISTRATION | Publique Territoriale du Var portant adhésion | Mme MEUNIER 42 VOIX POUR. GENERALE au socle commun de compétences.

FINANCES, : 7 Mise à disposition d'un agent de la Commune

RESSOURCES, der ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 15 1551 ADMINISTRATION [EUPTÈS raies en o nine M. LE MAIRE 42 VOIX POUR.

GENERALE ou

FINANCES, ! Mise à disposition d'agents de la Commune

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7 Avenant n°2 à la convention de mise à RESSOURCES, : de di ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

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FINANCES, Mise à disposition d'agents communaux RESSOURCES, 4 ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

19 1555 ADMINISTRATION auprès du ca ansigne Raphaelo M. LE MAIRE 42 VOIX POUR.

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FINANCES, ? Mise à disposition d'un agent communal

RESSOURCES, : Le : ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 20 1556 ADMINISTRATION auprès de l sion poire oofball Club | M.LE MAIRE 42 VOIX POUR.

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FINANCES, Avenant n°2 à la convention de mise à

RESSOURCES, disposition d'agents communaux auprès de ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

21 1557 ADMINISTRATION | l'Association Municipale Sports et Loisirs de POLEMNRE 42 VOIX POUR.

GENERALE Fréjus.

FINANCES, : : Avenant n°2 à la convention de mise à

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FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

23 1559 ADMINISTRATION auprès du Club Italianiste de Provence. a 42 VOIX POUR.

GENERALE

FINANCES, : ‘ Avenant à la convention de mise à disposition

RESSOURCES, , ee ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

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FINANCES, Mise à disposition d'agents communaux

RESSOURCES, auprès de l'association animation et ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

L 1561 ADMINISTRATION | développement quartier Saint-Pons - Sainte DREEMORS 42 VOIX POUR.

GENERALE Brigitte et environnants.

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition de personnel communal RE ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

L 1562 ADMINISTRATION |auprès de l'association Fréjus Vous Accueille. LUE 42 VOIX POUR. GENERALEFINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal ADOPTE A L'UNANIMITE PAR L 1563 ADMINISTRATION | auprès de l'association "Fréjus Nord Ouest". M: LE MAIRE 42 VOIX POUR.

GENERALE

FINANCES,

RESSOURCES, Mise à disposition d'un agent communal ADOPTE A L'UNANIMITE PAR L Le ADMINISTRATION | auprès de l'association "Loisirs et Part' Age". M: LE MAIRE 42 VOIX POUR.

GENERALE

POLITIQUE DE LA | Réactualisation de la composition du Conseil ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 2 1565 VILLE pour les droits et devoirs des familles. Mme MEUNIER 42 VOIX POUR.

ECONOMIE, Annulation des marchés pluridisciplinaires de

30 | 1566 | COMMERCE, |Fréjus-Piage et Saint-Aygnif des 25 décembrel M. cHiocCA PO VOD OUR PAR ARTISANAT 2018 et 1” janvier 2019.

ECONOMIE, MMER ° Déplacement temporaire du marché du Centre ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

31 1567 ee ANAL historique pendant les fêtes de fin d'année. M. CHIOCCA 42 VOIX POUR.

ECONOMIE, Loue ee ou 32 1568 COMMERCE, Mise àdisposition gracieuse d'un chalet de M. CHIOCCA ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

ARTISANAT Noël - Année 2018. 42 VOIX POUR.

ECONOMIE, : ne : 33 1569 COMMERCE, Dérogations au reposdominical applicables M, CHIOCCA ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

ARTISANAT en 2019 aux commerces de détail alimentaire. 42 VOIX POUR

URBANISME, eus Le L ï 34 1570 | AMENAGEMENT ET Institution de la Commission locale du site M. SERT ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

LOGEMENT patrimonial remarquable. 42 VOIX POUR.

Convention de Projet Urbain Partenarial entre

URBANISME la ville de Fréjus et la Société PITCH

35 1571 | AMENAGEMENT ET PROMOTION pour laparticipation à la M. SERT ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

LOGEMENT réalisation d'équipements publics 42 VOIX POUR.

d'infrastructures et de superstructures dans les

quartiers de CAÏS - CAPITOU.

Convention de Projet Urbain Partenarial entre

la ville de Fréjus et la Société SNC URBANISME, .

36 | 1572 |AMENAGEMENTET| _ COGEPIM MEDITERRANEE pour la M.serT | APOPTE A L'UNANIMITE PAR LOGEMENT participation à la réalisation d'équipements 42 VOIX POUR. publics d'infrastructures et de superstructures dans les quartiers de CAIS - CAPITOU.

Convention de Projet Urbain Partenarial entre

URBANISME la ville de Fréjus et la Société COMPAGNIE

37 1573 |AMENAGEMENT ET IMMOBILIÈRE MEDITERRANEE pour la M. SERT ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

LOGEMENT participation à la réalisation d'équipements 42 VOIX POUR.

publics d'infrastructures et de superstructures

dans les quartiers de CAIS - CAPITOU.

Avenant n°1 - Convention de Projet Urbain

URBANISME Partenarial entre la ville de Fréjus et la

38 | 1574 |AMENAGEMENTET| … S0iété SCCV TERRA CAIS pour la M.serT | PORTE A L'UNANIMITE PAR LOGEMENT participation à la réalisation d'équipements |. 42 VOIX POUR. publics d'infrastructures et de superstructures

dans les quartiers de CAIS - CAPITOU.

RBANISME Convention de mise à disposition au profit de

IEN ? la société ENEDIS - parcelle communale ADOPTE À L'UNANIMITE PAR # 157$ Des L cadastrée BW n°178 - Quartier de Saint- M: SERT 42 VOIX POUR.

Aygulf.

URBANISME, Avenant n°2 aux conventions d'utilisation de

EMEN l'abattement de la taxe foncière des propriétés ADOPTE À L'UNANIMITE PAR 40 1576 MENT ET baties (T.F.P.B) dans les quartiers prioritaires M: SERT 42 VOIX POUR.

de la Politique de La Ville.Modification de la délibération n°1518 du 25 URBANISME, .

. septembre 2018 relative à l'acquisition des ADOPTE À L'UNANIMITE PAR 41 1577 OEM enr ET terrains cadastrés AK n°121, 135, 315, 320 et M. SERT 42 VOIX POUR.

321 - Quartier de Sainte-Brigitte.

URBANISME, pere 2018 rlae à le al do le ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

4 1578 | AMENAGEMENT ET parcelle cadastrée BI n°1462 - rue M. SERT 42 VOIX POUR. LOGEMENT .

Schweitzer.

URBANISME, Acquisition de terrains cadastrées AI n°19p, ñ

43 | 1579 |AMENAGEMENTET|) AI617p, AR 395p, AR 396p pour une M. SERT PO O RD PAR LOGEMENT superficie d'environ 53 185 m° - Caïs Nord. L

URBANISME, Acquisition amiabie d'un logement libre et

44 | 1580 | AMENAGEMENT ET | cave itués copropriété Gallieni FI (lots 314 | M.SERT | APORTEA TNANMITE PAR LOGEMENT et 290) et rétrocession à la société ERILIA. u

URBANISME, PROGEDIA MED RRANEE à re ADOPTE A L'UNANIMITE PAR 45 | 1581 |AMENAGEMENTET - : se M. SERT

domaine public communal - Chemin de la 42 VOIX POUR. LOGEMENT

Baume.

URBANISME, Approbation du rapport de présentation de ‘

46 1582 | AMENAGEMENT ET [zone agricole protégée de la vallée du Reyran M. SERT APT VOD RO PAR LOGEMENT Approbation du périmètre de ia ZAP. °

URBANISME,

47 | 1583 | AMENAGEMENT ET| Modification du Contrat de Mixité Sociale. | Mme LANCINE | *POPTE À L'UNANIMITE PAR 42 VOIX POUR. LOGEMENT

CULTURE, SPORTS, | Calendrier des festivités 2019 organisées par

48 1584 ENFANCE ET l'Office de tourisme pour le compte de la ville] M. CHIOCCA APOTEE VO ROUE PAR

JEUNESSE de Fréjus. "

TURE, Protocole d'accord entre la ville de Fréjus et

49 1585 VEN AN E a la ville de Roquebrune-sur-Argens pour la Mme ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

répartition des charges de fonctionnement des| LECHANTEUX 42 VOIX POUR. JEUNESSE : écoles publiques.

URE Protocole d'accord entre la ville de Fréjus et

50 1586 VEN RCE rs la ville de Draguignan pour la répartition des Mme ADOPTE A L'UNANIMITE PAR

charges de fonctionnement LECHANTEUX 42 VOIX POUR. JEUNESSE : des écoles publiques.

Convention de partenariat avec la ville des

» , Là L' CULTURE, SPORTS, | Adrets de l'Estérel pour l accueil à l'A.L.S.H. Mme ADOPTE À L'UNANIMITE PAR

si 1587 ENFANCE ET des enfants du quartier de Saint-Jean de LECHANTEUX 42 VOIX POUR. JEUNESSE Cannes - Mercredis 2018/2019 -

Printemps et été 2019.

CULTURE, SPORTS, Convention cadre - Mise à disposition :

52 | 1588 | ENFANCEET d'espaces publics au bénéfice M. AUREILLE PO O ROD FAR JEUNESSE de la société LBS. k

CULTURE, SPORTS, 6

53 1589 ENFANCE ET Reconduction du forum de philosophie. M. AUREILLE ADOPTE A L'UN PAR 42 VOIX POUR. JEUNESSE

CULTURE, SPORTS, Utilisation des équipements sportifs 5 NIMITE

54 1590 ENFANCE ET communaux par les collèges Convention M. CURTI PORTA V On POUR PAR

JEUNESSE tripartite - Année 2018-2019.

Délégations données au Maire (Article

55 1591 DIVERS L.2122-22 du Code Général des Collectivités | M. LE MAIRE PREND ACTE.

Territoriales).

Le présent compte rendu est certifié conforme aux débats de l'assemblée communale et affiché à la porte de la-Mairie formément à la Loi.

6 NOV. 2018 Fait à Fréjus, le