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Procès Verbal - A 24 136 Delegation Lucie BALMET
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Susville.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 24 136 Delegation Lucie BALMET)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Santé,
Envoyé
en
préfecture
le
16/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
16/10/2024
Publié
le
SG
ID
: 038-213804990-20241016-A 24
136-AR
Commune
de
Susvitre
18
impasse
du
Stade
— 38350
Susville
Téléphone
: 04
76
81
05
12
accueil(@@susville.fr
Extrait
du
registre
des
arrêtés
du
Maire
Arrêté
n°
À 24
136
Arrêté
portant
délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
un
Conseiller
municipal
délégué
Le
Maire
de
Susville,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l’article
L.2122-18,
Vu
le procès-verbal
de
la séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
14
octobre
2024
constatant
la création
de
deux
postes
de
conseiller
délégué,
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale,
il convient
de
donner
délégation
à Madame
Lucie
BALMET,
conseiller
municipal
délégué,
ARRETE
Article
1 :
Madame
Lucie
BALMET,
Conseillère
municipale,
est déléguée
pour
:
- Prendre
toutes
les
décisions
en
matière
de
«
SANTE
PUBLIQUE
et
notamment
le
projet
de
maison
de
santé
»
Article 2
:
Le
conseiller
municipal
délégué
assurera
l’instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
sa
compétence
et pourra
signer
tous
les
documents
y
ayant
droit.
|
Article
3
:
Aucun
engagement
de
dépense
ne
sera
effectué
sans
l’aval
et
la
signature
de
Madame
le
Maire.
Le
conseiller
n’aura
aucune
autorité
sur
le personnel
des
services.
Article
4 :
Le
Maire
et la directrice
générale
des
services
sont
chargées
de
l’application
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
en
mairie,
notifié
à l’intéressé
et transmis
à Monsieur
le Préfet
de
l’Isère.
Le
Maire,
-
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
présente,
notification. Notifié
le
à
l’adjoint
:
Susville,
Le
17
octobre
2024,
Le
Maire,
Valérie
CHALLON.