Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A 22 136 Arrete reglementation VIA MATACENA
Arrêté - A 22 180 extinction eclairage public au 01112022
Arrêté - A 22 136 Annexe plan VIA MATACENA
Arrêté - arrete portant reglementation aux abords de l etan
Arrêté - A 23 060 Circulation 19T rue ancienne mairie
Procès Verbal - A 24 133 Delegation Michel MARTOIA
Procès Verbal - A 24 136 Delegation Lucie BALMET
Procès Verbal - A 24 134 Delegation Elodie JODAR
Procès Verbal - A 24 135 Delegation Dominique PICAVEZ
Arrêté - arrete 2024 26 Arrete portant reglementation des t
Arrêté - A 22 121 Arrete portant reglementation Etang des Moutieres
Document publié le Mardi 12 mars 1996 par la commune de Susville.
Lien du pdf (Arrêté - A 22 121 Arrete portant reglementation Etang des Moutieres)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 20/08/2022
Reçu en gréfecture le 80/08/2
ME HU, ee Ne AT 7
Commune de S ID 13904990-20220728.4 22 121-AR
Mairie 18 impasse du Stade 38350 Susville
Téléphone : 04 76 81 05 12
Courriel : mairie. susville@orange. fr
Extrait du registre des
arrêtés du Maire
ARRETE DU MAIRE PORTANT
REGLEMENTATION DE L’ETANG DES MOUTIERES
Arrêté n° A_22_121
Annule et remplace l'arrêté du Maire en date du 12 mars 1996
Le Maire de Susville (Isère),
Vu le code de la route,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 12 mars 1996, interdisant la pêche et la consommation des poissons prélevés dans l'étang des
Moutières,
Considérant que la commune de Sussville a confié la gestion de la pêche au « No Kill» à l'association « l'Union des pêcheurs de la Matheysine » (convention du 10 octobre 2019) pour une durée de 6 ans (soit jusqu’au 30 octobre 2025),
Considérant qu'il y a lieu de réglementer l'utilisation de l'étang des Moutières et le stationnement à ses abords selon les dispositions suivantes :
ARRETE
ARTICLE 1 :
L'étang des Moutières et ses abords sont utilisés par l'association dénommée « Union des pêcheurs de la Matheysine » pour la pratique de la pêche au « No Kill ». La consommation des poissons reste interdite.
ARTICLE 2 :
Le droit de pêche est consenti à toutes les personnes détentrices d’une carte de pêche valable sur ce secteur.
ARTICLE 3 :
il est interdit de pêcher la nuit.
ARTICLE à :
ILest interdit de stationner sur les espaces verts aux abords de l'étang des Moutières.
ARTICLE 8 :
Le lieu doit être laissé propre après utilisation, les déchets doivent être déposés dans le container ou dans les colonnes de tri situés à proximité.
ARTICLE 6 :
Toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie conformément aux jois et règlements en vigueur. Envoyé en préfecture le 30/08/2022
Reçu en préfecture le 30/08/2022
Affiché le eo
ARTICLE 7 : ID : 038-213804990-20220728-A 22 121-AR
En application des dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié le 28 novembre 1983, cette décision peut faire l'objet d'un recours en annulation devant le Tribunal Administratif dans le délai de deux mois de la publication en Mairie.
ARTICLE 8 :
Monsieur le Maire de Susville, les responsables de l'association de pêche agréée, les services de gendarmerie, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Ampliation adressée à :
- Préfet de l'Isère
- Président de l'Union des pêcheurs de la Matheysine
- Gendarmerie de la Mure
Certifiée exécutoire compte tenu de la transmission à Fait à Susville, le 28 juillet 2022 la Préfecture et de la publication sur le site internet de Le Maire, Emile BUCH la commune www.susville.fr