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Procès Verbal - A 24 133 Delegation Michel MARTOIA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Susville.
Lien du pdf (Procès Verbal - A 24 133 Delegation Michel MARTOIA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture FIRE G L ñ Publié le ID: 038-213804990-20241016-A 24 133-AR Commune de Susvilre 18 impasse du Stade — 38350 Susville Téléphone : 04 76 81 05 12 accueil (@susville.fr Extrait du registre des arrêtés du Maire Arrêté n° A 24 133 Arrêté portant délégation de fonctions et de signature à un Adjoint au Maire Le Maire de Susville, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2122-18, Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 14 octobre 2024 constatant l’élection de Monsieur MARTOIA en qualité d’adjoint au maire, Vu la délibération fixant le nombre d'adjoints au maire, Considérant que pour permettre une bonne administration de l’activité communale, il convient de donner délégation à Monsieur MARTOIA, 3°% adjoint au maire, ARRETE Article 1 Monsieur Michel MARTOIA, Adjoint au Maire, est délégué pour : - Remplir toutes les fonctions d’Officier de l’Etat Civil dans la commune de Susville, et signer toutes pièces d’Etat Civil et certificats. - Prendre toutes les décisions en matière de « TRAVAUX », « SECURITE » « CEREMONIES » et « VIE ASSOCIATIVE ». Article 2 : L’adjoint délégué assurera l’instruction et le suivi des dossiers relevant de sa compétence et pourra signer tous les documents y ayant droit. Article 3 : Aucun engagement de dépense ne sera effectué sans l’aval et la signature de Madame le Maire. L’adjoint n’aura aucune autorité sur le personnel des services. Article 4 : Le Maire et la directrice générale des services sont chargées de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie, notifié à l’intéressé et transmis à Monsieur le Préfet de l’Isère. Le Maire, - certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.Notifié le de l’adjoint : Envoyé en préfecture le 16/10/2024 Reçu en préfecture le 16/10/2024 Publié le S L G ID : 038-213804990-20241016-A 24 133-AR Susville, Le 17 octobre 2024, Le Maire, Valérie CHALLON.