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Arrêté - 062 PER Creation Dune Zone de Rencontre RUE DES Buchilles
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 062 PER Creation Dune Zone de Rencontre RUE DES Buchilles)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
ARRETE
N°
18/
PER/062
Avenue
des Thézières
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
VITESSE
A
20KM/H
74440
TANINGES
Création
d’une
zone
de
rencontre
rue
des
Buchilles
TEL
04.50.34.20.22
FAX
04.50.34.85.84
LE
MAIRE
DE
TANINGES,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
VU
le code
de
la route,
et notamment
ses
articles
R110-2,
R411-3-1
et R411-25;
VU
les
articles
R26,
alinéa
3
et
15,
et R28
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la vitesse
excessive
des
véhicules
rue
des
Buchilles
et la présence
de
nombreux
piétons
;
VU
l’étroitesse,
la longueur
et la trajectoire
rectiligne
de
la rue
des
Buchilles
;
CONSIDERANT
que
pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
nécessaire
d’introduire
cette
zone
de
rencontre
aussi
appelée
zone
de
circulation
apaisée
intermédiaire
entre
aire
piétonne
et zone
30.
Le
partage
de
la
voirie
se
fait
par
la
cohabitation
entre
les
piétons
et
les
véhicules
roulant
à
faible
vitesse
sur
la
rue.
Le
terme
«rencontre»
souligne
que
les
confits
doivent
se
gérer,
non
pas
par
un
rapport
de
force
mais
bien
par
un
comportement
de
courtoisie
au
bénéfice
des
plus
vulnérables.
CONSIDERANT
qu'il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
: À
compter
de
ce jour
et de
façon
permanente,
la rue
des
Buchilles
sera
classée
en
zone
de
rencontre
limitée
à
20km/h.
La
vitesse
des
véhicules
est
limitée
à
20
km/h.
Toute
la
chaussée
est
à
double
sens
pour
les
cyclistes.
La
priorité
est
donnée
aux
piétons.
L'ensemble
de
la
zone
est
aménagé
de
façon
cohérente
avec
la
limitation
de
vitesse
applicable.
ARTICLE
2
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
sera
mise
en
place
à
la charge
de
la commune
de
Taninges.
{I
ARTICLE
3
: Les
dispositions
définies
par
l'article
prendront
effet
le jour
de
la mise
en
place
de
la
signalisation
prévue
à l'article
2 ci-dessus.
ARTICLE
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Taninges.
ARTICLE
6
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
de
Taninges,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Mairie,
-
Madame
la Directrice
des
Services
Techniques
de
la Mairie,
-
Messieurs
les Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
-
Mme-Mr.
les
Adjoints
de
la
commune
de
TANINGES,
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne
del’exécution
du
présent
arrêté.
KE DE
7
S
2
TANINGES,
le 16
mars
2018
Le
Maire,
Yves
LAURA
transmission
à
la Sous-Préfecture
le,
Le
Maire,
Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification.