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Arrêté - 19 VOIRIE 009 PER 20191216 Zone 30 Route de Melan Groupe Scolaire
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Taninges.
Lien du pdf (Arrêté - 19 VOIRIE 009 PER 20191216 Zone 30 Route de Melan Groupe Scolaire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
DEPARTEMENT
DE
HAUTE-SAVOIE
COMMUNE
DE
TANINGES
Avenue
des
Thézières
74440
TANINGES
ARRETE
N°
19/
VOIRIE/009/PERM
TEL 04.50.34.20.22
PORTANT
REGLEMENTATION
DE
LA
FAX
04.50.34.85.84
VITESSE
À
30KM/H,
sur
la Route
de
Mélan
VC
n°209
Secteur
Groupe
Scolaire
Primaire
LE
MAIRE
DE
TANINGES,
He he ok he ok
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ee
He
BH
EH
3
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M
ke eee
He
SEE
OK
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L2213-1
à L2213-6;
VU
le
code
de
la
route,
et
notamment
ses
articles
R110-2,
R411-4
et
R411-25;
VU
les
articles
R26,
alinéa
3
et
15,
et
R28
du
Code
Pénal
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes
modifié,
et
l'instruction
interministérielle
de
la
signalisation
routière
approuvée
par
l'arrêté
du
7 juin
1977;
VU
la
vitesse
excessive
des
véhicules
et
poids
lourds
sur
le
centre-ville
de
la
commune
CONSIDERANT
que
la
vitesse
parfois
excessive
des
véhicules
sur
la
Route
de
Mélan
VC
n°209,
représente
un
danger
pour
les
piétons
et
cyclistes,
ainsi
que
pour
les
écoliers
qui
fréquentent
le
Groupe
Scolaire
Primaire
et
qu’elle
doit
être
limitée
sur cette
section.
CONDIDERANT
qu’il
incombe
au
Maire,
dans
le
cadre
de
ses
pouvoirs
de
police
de
la
circulation,
de
veiller
à
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:La
vitesse
de
tous
les
véhicules
circulant
sur
la
Route
de
Mélan
(VC209)
est
limitée
à
30km/h,
sur
les
sections
suivantes
:
e
Sur
la
totalité
de
la
Route
de
Mélan
VC
n°209
depuis
l'intersection
avec
l’Avenue
des
Thézières
RD902
jusqu’à
l'intersection
avec
la
Route
du
Giffre
VC
n°304
e
Sur
le
chemin
des
Ecoliers
VC
n°74r
depuis
la
rue
du
Champ
Fleury
VC
n°22r
jusqu’à
son
intersection
avec
la
Route
de
Mélan
VC
n°209
ARTICLE
2
:La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
interministérielle
a
été
mise
en
place
par
la
commune
de
Taninges,
à
l’origine
et
à l’extrémité
de
ces
sections.
ARTICLE
3
:Les
dispositions
définies
par
l'article
1 prendront
effet
à compter
de
la
signature
du
présent
Arrêté.
ARTICLE
4
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à la
réglementation
en
vigueur
dans
la
commune
de
Taninges. ARTICLE
6
: Ampliation
du présent
arrêté
sera adressée
à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la Brigade
de
Gendarmerie
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Chef
du
Centre
de
secours
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Chef
du
CERD
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
Général
des
Services
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
de
la Commune
de
TANINGES,
-
Messieurs
les
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
;
-
Mme-Mr.
les Adjoints
de
la commune
de
TANINGES,
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de l’exécution
du présent
arrêté.
Certifié
exécutoire
compte-tenu
de la
transmission
à la
Sous-Préfecture
le,
Le
Maire,
Le
recours
pour
excès
de
pouvoir
à l’encontre
du
présent
arrêté
peut
être
exercé
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification.