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Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2019.F.07 DM2 stationnement)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Lo N° 2019 F 07 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 14 octobre 2019 à 19 heures 00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents : 29 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le 8 octobre 2019 s'est réuni
le lundi 14 octobre 2019 à 19 heures 00, dans la salle du Conseil Municipal de Marmande, en sa séance publique, sous la présidence de M. Daniel BENQUET, Maire de Marmande.
Présents: BENQUET Daniel, Maire, LABARDIN Philippe, VALAY Laurence, CARBONNET Serge,
CALZAVARA Martine, GALDIN Nicole, GENEAU DE LAMARLIERE Sylvie, DUBOURG Jean-Luc, JACQUET Josette, Adjoints, MUNOZ Yolande, BOUGUES Marie-Françoise, CORREGES Jacqueline, ANGELY Lydie, CHRISTEN Roland, MARCHAND Jean-Pierre, COUZINEAU Patrick, DALLA SANTA Jean-Christophe, HOSPITAL Michel, CAMPS Brigitte, BROUILLON Hervé, SPECOGNA Marilyn, AILI Jocelyne, MAHIEU Anne, HOCQUELET Joël, CILLIERES Charles, FIGUËS Fatima, CERUTI Michel, GAY Laurent, MANIER Bernard, Conseillers MüUnicipaux
Absents ou excusés : BALLEREAU Marie-Catherine, MAURIN Patrick, BORDERIE Sophie, BRETAGNE Karine,
Pouvoirs : de BALLEREAU Marie-Catherine à MARCHAND Jean-Pierre, MAURIN Patrick à
MAHIEU Anne, de BRETAGNE Karine à CAMPS Brigitte, de BORDERIE Sophie à HOCQUELET Joël
F.07
Décision modificative n° 2 du budget annexe du Parc de Stationnement de Marmande
Il est proposé d'ajuster les crédits budgétaires en approuvant la deuxième décision modificative du budget annexe du Parc de Stationnement 2019 de Marmande.
Les transferts de crédits et ajustements nécessaires au bon déroulement de l'exécution budgétaire vous ont été proposés dans un document budgétaire ainsi que le veut la règlementation.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré :
Approuve la décision modificative n° 2 de l'exercice 2019 du budget annexe du Parc de Stationnement de la ville de Marmande ainsi qu'elle s'établit sur le document budgétaire annexé à la présente délibération.
Accusé de réception en préfecture
047-214701575-20191015-2019F_07-DE
Reçu le 18/10/2019 Délibération 2019.F.07 du CM.14.10.2019 page 2
Votants : 33 Abstention : 00 Exprimés : 33 Contre : 00 - Pour : 33
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
Marmande le 15 octobre 2019
T7
Le Maire de Marmande
U BENQUET
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Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le,AK LAoleoi ) o us z 1 Z > sax Îl” ac et de sa transmission au contrôle de légalité le AE. {AC
Le Müire de Marmande
Daniel BENQUET |\
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