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unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 022 PIG en Faveur DUN Habitat Durable Attractif et Solidaire – Individualisation de Subventions
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2025 022 PIG en Faveur DUN Habitat Durable Attractif et Solidaire – Individualisation de Subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice: 29
Présents : 23
Votants : 26
Pouvoirs : 3
Datc convocation : 03/04/2025
Affichage : 03/04/2025
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ES
ID : 048-200006930-20250410-2025022-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 10 avril 2025
L'an deux mil vingt-cinq et le 10 avril à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian GAILLARD, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Sébastien BROUSSARD, Guy ODOUL, Liliane
PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Jean-François
COLLANGE, Marie-Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henry
PROUHEZE, Guylène BLAES, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis
BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Jonathan FLOURET, Jean-Claude
MAYRAND, Guy MAYRAND.
Absents excusés : Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Jean-Marie BOSCUS.
Pouvoirs : Patrick FERRERES à Guy MAYRAND, Marc OZIOL à Jean-François
COLLANGE, Jean-Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet : PROGRAMME D’INTERET GENERAL EN FAVEUR D’UN HABITAT DURABLE, _ ATTRACTIF _ET __SOLIDAIRE _— _INDIVIDUALISATION __ DE
SUBVENTIONS:
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 22 avril 2022, le Conseil Communautaire a
EEE
décidé de de permettre au territoire de la CCHA de bénéficier du Programme d’Intérêt Général en faveur d’un
habitat durable, attractif et solidaire mis en œuvre par le Département de la Lozère.
Par délibération du 8 décembre 2022, le Conseil Communautaire a par ailleurs décidé d’une
bonification des subventions de la CCHA sur les périmètres d’application de l'Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT — Petites Villes de Demain).
Lors du vote des budgets primitifs 2023 et 2024, la CCHAM a réservé une enveloppe annuelle de
20 000 € pour sa participation financière aux dossiers déposés sur le territoire au titre du PIG.
Après l'instruction de nouvelles demandes de subvention par la société OC’TEHA depuis Les dernières
affectations en 2023, le Président invite le Conseil Communautaire à valider Les propositions d’individualisation
des subventions CCHAM.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimnité (Etant noté que Francis CHABALIER
et Johanne TRIOULIER ne prennent pas part au vote, étant directement ou indirectement bénéficiaires d’aide) :
DECIDE d'individualiser les subventions CCHAM suivantes pour un montant total de 33 396,46 € :
a ._. a cé Montant des Subvention roprictaire CSSC ype C travaux rte ANAH Departement
de la Lozère
Travaux
AJASSE Fernand |48600 Saint-Symphorien po De ner 12702 8891,4 500
Jpersonne
Travaux
fi
CONSTANS wvette [48300 Langogne Po px A 19841,18 13888,83 500 €
personne
Travaux
ti
GRENIER Pierrette [48300 Langogne po a bus 8399,88 5879,92 500
personne
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-021 - Subventions diverses 2025 Page 1 Propriclaire
GRENIER
BARTHELOT
BRUNEL
COUDEYRE
PANSIER
AURAND
REBOUL
Pierrette
Adresse
48300 Langogne
n Yves (Gérañ48300 Langogne
Michel
Odette
Jean Louis
JEANNE
Alice
Augusta
JEANNE
Martine
Proprielaire
PINEDE
KURP
Marin
TRIOULIER
PUJOL
CHAMBON
LEYDIER
ALAZARINE
LIMAGNE
PALPACUER
CHABALIER
TAULEMESSE
B0SC
EUDES
heurteux
JEAN
GIBERT
MIALHE
TALON
Noel
Fabienne
André
Johanne
Jeanne
Robert
Chistophe
Rose Marie
Samuel
Laic
Celine
Cédric
FABIENNE
Michel
cecile
Marjorie
MELISSA
THEO
Julie
langogne
Laängagne
Langogne
Cheylard-l'Évèque
48300 Langogne
langogne
Rocles
Langogne
Langogne
Naussac-Fontanes
48300 Naussac-Fontanes
langogne
Rocles
Langogne
Langogne
Naussac-Fontanes
Saint-Flour-de-Mercoire
Rocles
Rocles
Langogne
Langogne
Langogne
Langogne
Saint-Symphorien
Chastanier
Langogne
Langogne
PB
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
PO
Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le
ID : 048-200006930-20250410-2025022-DE
Subvention Montant des
d ypeuc travaux
ANAII de la Lozère
ravaux
utanomie
5879,92 500 ela
ra vaux
autonomie
3 976,00 2 783,20 de la
ravaux
autonomie
2092,05 la
ra vaux
utonomie
la
ravaux
utonomie la 6576,17 4603,32
ravaux
utonomie
la
rsonne
Travaux
autonomie
la
6832,01 4782,41
11720,76 8204,53
Travaux
utonomie la 18741,03 13118,72
Travaux
utanomie
1555,75 la
ravaux
utonomie 8518,18 2981,36
ela
Subvention Montant des
FEV SA de la Lozère
31883,16 19099,9 250
54451,19 38115,83 250
40000 32000 500
39976,13 31980,9 500
52737 36915,9 250
55000 49500 S00
21944,25 17556 500
70000 49000 250
67743 60968, 7 500
54679 54211,1
33635,62 26908,5
lon
72064,32 49000
énovation
29300 20545 500
35000 24250 500
32747,6 17873,8 250
35000 24250 500
47139,86 19000 500
24080,08 13540,04 500
rénovation
35000 19000 500
EEE
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-22 - Programme d'Intérêt Général en faveur de l’habitat
durable, attractif et solidaire - Individualisation de subventions. Page 2 Envoyé en préfecture le 15/04/2025
Reçu en préfecture le 15/04/2025
Publié le ER
ID : 048-200006930-20250410-2025022-DE
Subvcnlion
a Monant des Proprietaire Adresse Type de Lravaux EE Departement
de la Lozère
Traitement de
SCI PTTILIP LOGEMENT H 48300 Lanuogne PB l'habitat indigne} 51 320,74 € 19 962,26 € 6 000,00 €! ou très dégradé
Trailement de
GIBERT Guilhem 48600 Chambon-le-Châleau PO l'habitat indigne} 70 000,00 € 63 000.00 € ou très dégradé
Traitement de
SCI PITILIP LOGEMENT 4300 Langognc PB l'habitat indigne] 48 647,06 € 19 026,47 € 6 000,00 € ou très déuradé
Traitement de
SCI LE CYRANO [LOGEMENT A 48600 Chambon-le-Château PB l'habitat indigne} 43 457.86 € 22210,25€ 6 000.00 € ou très dégradé
Traitement de
SCI LE CYRANO [LOGEMENT A 48600 Chambon-le-Chätcau PB l'habitat indigne] 38 905,18 € 20 616,81 € ou très dégradé
Traitement de
ALI a PASS Quentin 48300 Langopne PR l'habitat indigne! 83 000.85 € 34 384,00 € 6 000,00 €
L ou 1rès dégradé
Traitement de
ALOGN DS Ne) Quentin 48300 Langogne PB l'habitat indigne 71 799.92 € 28 742,00 € 6 000,00 €
' ou très dégrade
Traitement de
ALOGNA
« PRÉ 1) Quentin 48300 Langogne PB l'habitat indigne 64 938,50 € 29 330,00 € 6 000,00 € ol vu très dégradé
Traitement de
NA
EG N°2) Quentin 48300 Langogne PB l'habital indie 40 100,63 € 17 735,00 € ‘ ou très dégradé
Trailement de
GES Quentin 48300 Langpgne PR l'habita indigne 60 387,49 € 27 947,50 € 6 000,00 € u ou très dégradé
Traitement de
ARS Jean sebastien 48600 Saint-Symphorien PO l'habitat indigne 70 000,00 € 63 000,00 € ou très dégradé
Traitement de
SYLVAIN Serec 48600 Auroux PO l'habitat indigne] 50000.00€| 26 500,00 € ou très dégradé
Traitement de
MATHIEU Michel 4300 Langogne PO l'habitat indie] 36 178.02 € 19 589,01 € 3 617,80 € ou très dégradé
TOTAI. 1675 571,31 €| 1 070 438,66 €] 88 876,80 € 33 396,46 €
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions et l’ AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Pour copie conforme,
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
siège de la Communauté de
ommunes du Haut Allier
résident,
© EE EEÈEÈEÈLÈLÈLÈLÈLÈLÈLLULULULUL UK Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 10 avril 2025 - 2025-22 - Programme d'Intérêt Général en faveur de l'habitat durable, attractif et solidaire - Individualisation de subventions. Page 3