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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Haut-Allier - 2022 074 PIG Habitat Durable Attractif et Solidaire Individualisation de Subventions)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Nombre de Conseillers
Communautaires en exercice : 29
Présents : 22
Votants : 26
Date convocation : 30/11/2022
Affichage : 30/11/2022
Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 ER
ID : 048-200006930-20221208-2022_074-DE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU
HAUT ALLIER
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 08 décembre 2022
L'an deux mil vingt-deux et le 08 décembre à 18 H 00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session sous la présidence de Monsieur Francis CHABALIER, Président.
Présents : Anne-Marie PIJEAU, Julian SUAU, Claude SOLIGNAC, Mireille
GARDES SAINT PAUL, Guy ODOUL, Patrick FERRERES, Marc OZIOL, Liliane PERISSAGUET, Francis CHABALIER, Johanne TRIOULIER, Marie- Josée BEAUD, Olivier ALLE, Rose-Marie MARTIN, Henri PROUHEZE, Thierry CHAZE, Patrice CLAVEL, Jean-Louis BRUN, Alain GAILLARD, Pierre MALLET, Aline RANC, Jean-Louis SOULIER, Jean-Claude MAYRAND.
Absents excusés : Patrick RENOUARD, Virginie FOURNIER Guy MAYRAND.
Pouvoirs: Sébastien BROUSSARD à Claude SOLIGNAC, Jean-François COLLANGE à Marc OZIOL, Guylène BLAES à Rose-Marie MARTIN, Jean- Marie BOSCUS à Patrice CLAVEL.
Secrétaire de séance : Alain GAILLARD
Objet: PROGRAMME D’INTERET GENERAL EN FAVEUR D'UN HABITAT DURABLE, __ ATTRACTIF __ET
SUBVENTIONS :
SOLIDAIRE — ___INDIVIDUALISATION __ DE
Monsieur le Président rappelle que, par délibération du 22 avril 2022, le Conseil Communautaire a décidé de
de permettre au territoire de la CCHA de bénéficier du Programme d’Intérêt Général en faveur d’un habitat durable,
attractif et solidaire mis en œuvre par le Département de la Lozère.
Ce programme est maintenant opérationnel sur l’ensemble du Département de la Lozère avec une animation
assurée par l’ Agence "Lozère Energie" en ce qui concerne le territoire de la CCHA.
A titre de rappel, l’enjeu de ce programme est le suivant sur la période 2022-2025 :
À l'initiative du Conseil Départemental, de l’Anah et des collectivités locales
+ Durée de 4 ans : 2022 & 2025
Objectifs du programme :
* Améliorer la performance énergétique
de votre logement
* Adapter votre logement à votre perte
d'autonomie
*__ Rénover votre logement
+ __ Remettre votre logement vacant sur le
marché
+ Valoriser votre logement locatif
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-074 - Programme d'intérêt général en faveur d'un
habitat durable, attractif et solidaire - Individualisation de subventions. Page 1 Envoyé en préfecture le 09/12/2022
Reçu en préfecture le 09/12/2022
Publié le 09/12/2022 EM
ID : 048-200006930-20221208-2022_074-DE
Les populations cibles;
< Propriétaires occupants modestes et très modestes
e Dans le cadre de l'amélioration
du logement occupé ;
e Dans le cadre d’un projet
d'acquisition ;
Près de 80% de la population a
Lozérienne éligible au dispositif
Propriétaires bailleurs, notamment dans les centres bourgs x ER
+ Dans le cadre de l'amélioration d’un logement locatif occupé ;
+ Dans le cadre d’un projet d'acquisition en vue de location ;
+ Dans le cadre d’un projet de remise en location d’un logement vacant; SA
Een CR tozère
Lors du vote du budget primitif 2022, la CCHA a réservé une enveloppe de 20 000 € pour sa participation
financière aux dossiers déposés sur le territoire au titre du PIG.
Après l'instruction des premières demandes de subvention, Monsieur le Président invite le Conseil
Communautaire à délibérer sur l’individualisation de crédits.
Après avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
DECIDE d'’individualiser les subventions CCHA suivantes pour un montant total de 1 200 € :
Subvention
Propriétaire Adresse Type de travaux Montantdés = travaux Département ANAH < de la Lozère
6 Impasse de la pinède Travaux autonomie de la 7788.55 € 3 894,00 € 500,00 € HILAIRE Michel | 49300 LANGOGNE | personne
Travaux autonomie de la ROUX Thécla Pranlac 48250 LUC | sonne 690142€| 3450,00€| 500,00€
4 Route de St Alban en TEE GE LE
BOYER Yvette montagne 48300 personne el s65000€| 2825,00€| 500,00€ LANGOGNE
TOTAL 20339,97€| 10169,00€| 1 500,00 €
DONNE TOUS POUVOIRS à Monsieur le Président pour effectuer les démarches nécessaires à la mise en œuvre des présente décisions et l AUTORISE à signer tous documents s’y référant.
Au registre, sont les signatures,
Pour copie conforme,
Au siège de la Communauté de
Communes du Haut Allier
Le LE
Francis CHABALIER
Le Président certifie sous sa responsabilité le caractèe exécutoire de cet acte et informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Délibération du Conseil Communautaire du Haut Allier - 08 décembre 2022 - 2022-074 - Programme d'intérêt général en faveur d'un
habitat durable, attractif et solidaire - Individualisation de subventions. Page 2