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unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1656429190 DE 2022 48 Programme Dinteret General PIG en Faveur DUN Habitat Durable Attractif et Solidaire
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Randon Margeride - 1656429190 DE 2022 48 Programme Dinteret General PIG en Faveur DUN Habitat Durable Attractif et Solidaire)
Thèmes du document : Logement, Humanitaire, Union Européenne,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de la Lozère
COMMUNAUTE DE COMMUNES RANDON-MARGERIDE
Séance du lundi 27 juin 2022
Membres en exercice : 35
Présents : 18
Votants : 29
Pour : 29
Abstention :0
Contre :0
Date de la convocation : 21/06/2022
L'an deux mille vingt-deux et le vingt-sept juin l'assemblée régulièrement convoquée, s'est réunie sous la présidence de Francis SAINT-LEGER,
Présents : Jean-Louis ALLE, Joseph BEAUFILS, Didier BRUNEL, Céline DELMAS, Gisèle GERBAL, Arnaud GIBELIN, Louis GIBERT, Jean-Luc GOAREGUER, Claire HELARY, Jacqueline LIZZANA, José MARTINEZ, Jean-Paul MEYNIER, Michèle PIEJOUJAC, Laurent RICHARD, Claude ROLLAND, Francis SAINT-LEGER, André THEROND, Julien TUFFERY
Représentés : Bruno DURAND, Guy GALTIER, Francis GIBERT, Christian PASCON, Alain RAYNALDY, Serge ROMIEU, Patrice SAINT-LEGER, Pierre-Emile SYLVAIN, Murielle TEISSEDRE, Cécile VIGNOBOUL, Didier VIGOUROUX
Excusés : Maxime ATGER, Franck BACHELARD, André JAFFUEL, Didier MATHIEU, Gilles PASCAL, Eric ROUX
Absents : Patrice MONTEIL
Secrétaire de séance : Jacqueline LIZZANA
DE_2022_048 - Objet : PROGRAMME D'INTÉRET GÉNÉRAL (PIG) EN FAVEUR D'UN HABITAT DURABLE ATTRACTIF ET SOLIDAIRE
Le Président rappelle à l'assemblée,
Le partenariat 2018-2021 :
La Communauté de Communes RANDON-MARGERIDE aidait à hauteur de 250 € pour les personnes aux revenus modestes et 500 € pour les personnes aux revenus très modestes, montants identique à ceux attribués par le Département.
Le contrat portait sur la lutte contre la précarité énergétique, le public ciblé était les propriétaires.
Le partenariat 2022-2025 :
En plus de la lutte contre la précarité énergétique, le Département souhaite intégrer 2 champs d’intervention supplémentaires :
La lutte contre l’habitat indigne
L'adaptation des logements pour l’autonomie de la personne.
Cette fois, ce sont les propriétaires occupants et les propriétaires bailleurs qui sont ciblés, notamment dans les bourgs-centres.
Les objectifs sont les suivants:
Pour les propriétaires occupants :
Rénovation thermique
Lutte contre l’habitat indigne
Autonomie de la personne.
Pour les propriétaires bailleurs :
Rénovation thermique
Lutte contre l’habitat indigne PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/06/2022
048-200069102-20220627-DE_2022_048-DE Pour 2022, le repérage sera effectué sur la commune de Grandrieu avec l’implication indispensable de la Communauté de Communes RANDON-MARGRRIDE et de la commune.
Il est proposé d’effectué le financement de ce programme de la manière suivante :
Communauté
de Communes
RANDON-
MARGERIDE
Energie Habitat indigne Autonomie
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Propriétaires
occupants
Propriétaires
bailleurs
Propriétaires
occupants
250 € 250 € 250 € 250 € 250 €
Enveloppe de 3 000 €/ an
Après délibéré, et à l'unanimité, le conseil communautaire,
APPROUVE le financement de ce programme selon les modalités ci-dessus.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme
Le Président,
Francis SAINT-LEGER
PREFECTURE DE MENDE
Date de réception de l'AR: 28/06/2022
048-200069102-20220627-DE_2022_048-DE