Compte-Rendu - 08decembre2020 CR

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Compte-Rendu - 08decembre2020 CR Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Neuville-Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 08decembre2020 CR)Thèmes du document : Santé, Assurance, Consommateurs, 1

COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 DECEMBRE 2020

Le huit décembre deux mil vingt à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi. Date de la convocation : 27 novembre 2020

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M LEVEQUE Pascal, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme LACROIX Audrey, Mme OBLED Aurélie, Mme SOUBRIER Amandine. Absents excusés : M JOURDAIN Philippe, procuration à M BOVELETTE Marc ; Mme SIMONETTI Sandrine, procuration à M LEGRAND Jean-Pierre ; M CORMONT Corentin. Le conseil a choisi Mme SOUBRIER Amandine pour secrétaire.

QUESTION N°53/2020

DESIGNATION D’UN DELEGUE DE LA VILLE A LA COMMISSION

LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Par délibération en date du 12 octobre 2020, les membres de la Communauté d’Agglomération de Cambrai ont décidé de la composition de la commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT), commission qui a pour rôle principal de procéder à l’évaluation des charges liées aux transferts de compétences entre les communes et la CAC. Son objectif est de s’assurer que les transferts de charges s’opèrent dans un climat de confiance entre les différentes parties prenantes en les associant à l’évaluation.

Chaque commune est invitée à désigner un représentant au sein de cette commission.

Par conséquent, je vous propose de désigner Monsieur Christian DUMONT en qualité de délégué.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°54/2020

CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION REGIONALE

DES AMIS DES MOULINS

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

Lors de ses précédentes réunions, le conseil municipal a eu l’occasion d’aborder le sujet de la réfection du moulin communal.

Dans le cadre des travaux envisagés, un partenariat avec l’association régionale des amis des moulins (ARAM) peut être mis en place.

L’ARAM assure ainsi le rôle de maître d’œuvre et a notamment pour mission la réalisation des plans d’exécution, la rédaction du cahier des charges et le projet de répartition des charges. La ville gardera la responsabilité notamment du respect des règlements d’urbanisme, des règles de l’art et de construction, ainsi que des règlements de sécurité.

Le coût de ce partenariat est de 8 000 € HT.2

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de la mise en place d’un partenariat avec l’Association régionale des amis des moulins (ARAM) pour assister la ville dans la restauration du moulin communal ; - de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer la convention correspondante ; - de dire que les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2021 ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes décisions, mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°55/2020

VENTE PAR LA SA D’HLM SIA HABITAT D’UN LOGEMENT

SITUE 18 RUE DES LILAS

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

La SA d’HLM SIA Habitat, nous a fait connaître son intention de procéder à la vente du logement situé 18 Rue des Lilas à Neuville Saint Rémy (type 5 de 88 m²), actuellement en situation locative.

A ce titre, et conformément aux dispositions qui s’imposent à elle, elle sollicite l’accord de la ville sur ladite vente.

Par conséquent, je vous propose de donner votre accord sur la vente, par la SA d’HLM SIA Habitat, du logement situé 18 rue des Lilas à Neuville Saint Rémy.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°56/2020

AMENAGEMENT DE L’ETANG COMMUNAL

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ADVB RELANCE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

L’étang communal représente un site qui, aménagé, peut représenter un poumon vert pour la ville, un lieu de promenade familiale et de détente.

Ainsi, une étude a été menée par un paysagiste, compositeur de jardins, en vue de la mise en œuvre du projet.

En dehors du boisement par lui-même, sur lequel le conseil municipal a déjà eu l’occasion de délibérer, il est envisagé la création d’un cheminement piétonnier en sable de Marquise, la pose de ganivelles et la création de noues paysagères et écologiques.

Le coût de cette opération est de 20 659,29 euros HT, subventionnable à hauteur de 50% par le Département du Nord au titre de l’Aide Départementale aux Villages et Bourgs « Relance ».

Par conséquent, je vous propose :

- De décider de l’aménagement d’un cheminement piétonnier à l’étang communal ; - De dire que les crédits suffisants seront inscrits au budget primitif 2021 ; - De donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter la subvention auprès du Département du Nord ;

- Plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour prendre toutes décisions, mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE3

QUESTION N°57/2020

TRAVAUX DE DALLAGE AU PREFABRIQUE

DE L’ECOLE MATERNELLE « LE PETIT PRINCE »

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Les planchers et solivages en bois du bâtiment préfabriqué de l’école maternelle « Le Petit Prince » ont subi l’humidité et il apparaît indispensable, comme il l’avait été fait il y a peu à l’école élémentaire, de procéder à leur rénovation afin d’assurer la sécurité des élèves mais aussi de leurs accompagnants et de l’ensemble des personnes qui fréquentent les lieux. Ce projet, qui serait réalisé aux prochaines vacances scolaires d’été pour une dépense de 27 120,95 € HT, est éligible aux subventions accordées par l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR), à hauteur de 40%.

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de la réalisation des travaux de dallage du préfabriqué à l’école maternelle « Le Petit Prince » ;

- de dire que c’est l’entreprise BONIFACE qui réalisera les travaux ; - d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ; - plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°58/2020

MODIFICATIONS BUDGETAIRES

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

L’état de consommation des crédits fait apparaître un besoin d’abonder le chapitre des charges à caractère général.

Par conséquent, je vous propose d’adopter les modifications budgétaires suivantes :

Dépenses de fonctionnement :

Chapitre 012 Art 64111 – Rémunération principale - 50 000 € Art 64131 – Rémunérations - 10 000 €

Chapitre 011 Art 60631 – Fournitures d’entretien + 16 000 € Art 6068 – Autres matières et fournitures + 24 000 €

Art 6283 – Frais de nettoyage des locaux + 20 000 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°59/2020

GARANTIE D’EMPRUNT – SA D’HLM CLESENCE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;4

Vu le contrat de prêt n°114089 en annexe, signé entre CLESENSE, emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations, prêteur ;

La SA d’HLM CLESENCE sollicite la garantie communale à hauteur de 50%, pour le remboursement d’un prêt d’un montant total de 1 041 816 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°114089 constitué de 5 lignes du prêt, et dont copie est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

La garantie de la commune est sollicitée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci, et sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engagerait, dans les meilleurs délais, à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Le conseil municipal s’engagerait ainsi, pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Par conséquent, je vous propose d’accepter de garantir, à hauteur de 50%, le prêt souscrit par la SA d’HLM CLESENCE auprès de la Caisse des dépôts et consignations, d’un montant total de 1 041 816 € et dont un exemplaire du contrat est annexé à la présente.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°60/2020

ADHESION AU POLE SANTE-SECURITE AU TRAVAIL DU CDG59

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié, relatif à l’hygiène et à la sécurité au travail, ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord a mis en place un nouveau dispositif d’accompagnement des collectivités dans le domaine de la prévention. Considérant que la participation à ce dispositif participe au bon fonctionnement des services de la commune ;

Vu les conditions de la convention d’adhésion au service de prévention, santé et sécurité au travail, Je vous propose :

- de décider de l’adhésion de la ville au pôle santé et sécurité au travail du CDG 59 ; - d’autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions d’adhésion successives relatives à cette adhésion pour la durée du mandat ;

- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°61/2020

SIGNATURE DES AUTORISATIONS D’URBANISME POUR LES

PROJETS PERSONNELS DU MAIRE

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Monsieur le Maire est compétent pour délivrer les autorisations d’urbanisme, au nom de la commune. Le cas échéant, il peut déléguer cette fonction à un de ses adjoints, sous sa responsabilité.5

Toutefois, il peut être amené à solliciter une demande d’autorisation d’urbanisme, en son nom personnel ou en tant que mandataire.

L’article L422-7 du code de l’urbanisme précise : « si le maire ou le président de l’établissement public de coopération intercommunale est intéressé au projet faisant l’objet de la demande de permis ou de la déclaration préalable, soit en son nom personnel, soit comme mandataire, le conseil municipal de la commune ou l’organe délibérant de l’établissement public désigne un autre de ses membres pour prendre la décision ».

Cela veut dire que dans une telle situation, l’adjoint au Maire délégué, placé sous la surveillance et l’autorité du Maire, ne peut signer ces décisions (article L2122-18 du CGCT).

Préalablement aux débats, il convient de rappeler les dispositions de l’article L2131-11 du Code Général des Collectivités Territoriales : « sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil intéressés à l’affaire qui en fait l’objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataire. »

Par conséquent, Monsieur le Maire est invité à quitter la salle.

Il vous est proposé de désigner Jean-Pierre LEGRAND, adjoint à l’urbanisme, afin qu’il prenne la décision relative aux projets pour lesquels Monsieur le Maire pourrait être intéressé.

Je vous propose également de dire que cette désignation sera établie pour la durée du mandat.

Il est ici précisé que Monsieur Jean-Pierre LEGRAND, également délégué dans la délivrance des autorisations d’urbanisme, signera, dans le cas d’un projet pour lequel le Maire serait intéressé, sous le visa de l’article L422-7 du code de l’urbanisme susvisé et non dans le cadre de sa délégation.

En revanche, si la demande d’autorisation concerne un projet de la commune, cette disposition ne sera pas mise en œuvre ; le Maire ou l’adjoint délégué pourront ainsi signer.

De même, la disposition ne s’applique pas pour un projet concernant l’adjoint au Maire délégué. Dans un tel cas, c’est, en effet Monsieur le Maire qui signerait la décision.

ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION (Monsieur le Maire, sorti en application de l’article L2131-11 du CGCT)

QUESTION N°62/2020

ANNULATION DE LA DELIBERATION N°7/2020

DU 18 FEVRIER 2020

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Par délibération en date du 18 février 2020, le conseil municipal a décidé de la vente, au prix de 10 € symboliques, de la parcelle cadastrée section AI n°108, située rue du Tordoir, cette parcelle constituant une servitude desservant la parcelle située derrière et cadastrée section AI n°107.

Or, les études menées dans le cadre de l’instruction du dossier ont fait apparaître que la parcelle dont la vente était envisagée est grevée par des réseaux souterrains et qu’elle est, de surcroît, surmontée d’un poteau électrique.

Sa vente n’apparaît donc pas souhaitable. Une réunion a eu lieu avec le géomètre, l’agent immobilier, le vendeur et les acquéreurs potentiels, en mairie. Au cours de cette réunion, un accord est intervenu sur le retrait de la décision de vendre.

Par conséquent, je vous propose de décider de l’annulation pure et simple de la délibération N°7/2020 du 18 février 2020 portant vente de la parcelle cadastrée section AI n°108, située rue du Tordoir.

ADOPTE A L’UNANIMITE6

QUESTION N°63/2020

ADHESION AU CONTRAT GROUPE D’ASSURANCE STATUTAIRE

DU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE

TERRITORIALE DU NORD (CDG 59)

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 59 en date du 20 juin 2019 approuvant le lancement d’un contrat groupe d’assurance statutaire ;

Vu les taux et prestations négociés par le CDG 59 ;

Vu la convention de gestion proposée par le CDG 59 ;

Conformément aux dispositions de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, les collectivités territoriales et leurs établissements publics ont des obligations vis-à-vis des personnels qu’elles emploient et notamment le paiement de prestation en cas :

- de décès,

- d’accident du travail ou de maladie professionnelle/maladie imputable au service ; - d’incapacité de travail résultant de la maladie ;

- de maternité/paternité/adoption.

Les collectivités ont la faculté de souscrire un contrat d’assurances statutaires afin de se prémunir contre les risques financiers qui résultent de ces obligations.

L’article 26 de la loi du 26 janvier 1984 prévoit que les centres de gestion peuvent souscrire, pour le compte des collectivités de leur ressort qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers statutaires qu’elles supportent en raison de l’absentéisme de leurs agents.

Les collectivités et établissements publics confient au CDG 59 la gestion des opérations découlant de la mise en œuvre du contrat d’assurances statutaires assorti d’une mission d’information, d’assistance et de conseil. Le coût de cette mission est égal à 6% du montant de la prime acquittée.

A l’issue de la procédure de mise en concurrence, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Nord a retenu comme prestataire GROUPAMA.

Après examen de cette proposition, il est proposé de couvrir les risques dans les conditions suivantes :

Décès Maternité Maladie ordinaire Longue maladie / Longue durée Accident de service / Maladie professionnelle

Sans franchise Franchise 15 jours/arrêt Sans franchise Sans franchise

0,16% 0,55% 2,51% 2,84% 3,60%

Soit un taux global de 9,66% (hors frais de gestion).

Avec précisions suivantes :

 Garantie de base : traitement indiciaire + nouvelle bonification indiciaire  Montant des prestations : 100% après déduction des éventuelles franchises retenues lors de la souscription.7

Par conséquent, je vous propose :

- d’adhérer à compter du 1er janvier 2021 au contrat groupe d’assurance statutaire du CDG 59. - d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs au contrat d’assurance statutaire du CDG 59 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion proposée par le CDG 59 ;

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°64/2020

TARIF POUR ENCARTS PUBLICITAIRES

DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

Deux fois par an, la ville fait paraître son bulletin municipal afin de tenir informés ses administrés sur les faits marquants.

Si, jusqu’alors, les insertions publicitaires étaient régies par la société de communication qui montait le bulletin municipal, la ville pourrait faire le choix de les gérer en direct désormais.

Par conséquent, il convient d’en fixer les tarifs qui pourraient être les suivants :

Encart pleine page (18x28 cm environ) 400 €

Encart demi-page (18x12,5cm environ) 200 €

Encart quart de page (18x7cm environ) 150 €

Encart 6,5x5,5cm environ 100 €

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°65/2020

REFECTION DU FRONTON DE LA MAIRIE

DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

Le bâtiment abritant la mairie présentant un affaissement avec des fissures dus à un porte-à-faux important, il est indispensable de procéder à sa réfection.

Les travaux de consolidation consistent en la création d’un massif de fondations, la réfection des bétons et joints éclatés, la création de poteaux poutres pour renforcement de la structure existante et la réfection des abords en enrobés et espaces verts.

Le prix des travaux est estimé à 42 040 € HT (dont 4 800 € HT pour la maîtrise d’œuvre) et seront exécutés par l’entreprise BONIFACE à CLARY, seule entreprise ayant répondu à la procédure de mise en concurrence.

Ce projet est, par ailleurs, éligible aux subventions accordées par l’Etat au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR).

Par conséquent, je vous propose :

- de décider de l’exécution des travaux de réfection du fronton de la mairie ; - de dire que c’est l’entreprise BONIFACE à CLARY qui sera en charge des travaux ; - de solliciter la subvention auprès de l’Etat au titre de la DETR ;

- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche et signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE8

DUMONT Christian Maire

COUVENT Jean-Pierre Adjoint

PLUVINAGE Nadine Adjointe

LEGRAND Jean-Pierre Adjoint

CATTEAUX Annick Adjointe

BARBRY Jean-Marie Adjoint

LIENARD Evelyne Adjointe

BOVELETTE Marc Adjoint

POTAUX Annie Conseillère municipale

BOULET Jean-Marc Conseiller municipal

CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée

CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué9

MAGERE Marie-France Conseillère municipale

DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale

LEVEQUE Pascal Conseiller municipal

DEHON Gérard Conseiller municipal

COUVEZ José Conseiller municipal

NOWAK Daniel Conseiller municipal

COUTELARD Catherine Conseillère municipale

TABARIE Didier Conseiller municipal

LABALETTE Martine Conseillère municipale

JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Marc BOVELETTE

SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale Absente excusée Procuration à J-Pierre LEGRAND

LACROIX Audrey Conseillère municipale10

OBLED Aurélie Conseillère municipale

SOUBRIER Amandine Conseillère municipale

CORMONT Corentin Conseiller municipal Absent excusé