Compte-Rendu - 12avril2022 CR

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Compte-Rendu - 12avril2022 CR Document publié le Mardi 12 avril 2022 par la commune de Neuville-Saint-Rémy. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12avril2022 CR)Thèmes du document : Énergies, Investissement et développement économique, Consommateurs, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 AVRIL 2022

Le douze avril deux mil vingt-deux à 18 heures 30 minutes, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.

Date de la convocation : 31 mars 2022

Nombre de conseillers en exercice : 27

Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme SIMONETTI Sandrine, Mme LACROIX Audrey, Mme SOUBRIER Amandine, M CORMONT Corentin.

Absents excusés : M BARBRY Jean-Marie, procuration à M BOVELETTE Marc ; M LEVEQUE Pascal, procuration à M CARRIERE Guy ; M JOURDAIN Philippe, procuration à Mme LABALETTE Martine ; Mme OBLED Aurélie.

Le conseil a choisi M CORMONT Corentin pour secrétaire.

QUESTION N°11/2022

CONVENTION AVEC LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION

PUBLIQUE TERRITORIALE DU NORD POUR UNE MISSION D’ARCHIVAGE

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

En raison de ses fonctions, Monsieur le Maire est dépositaire des archives communales et est civilement responsable envers celles-ci, de leur intégrité et de leur bonne conservation. Fort de cette responsabilité, Monsieur le Maire a pu constater que les archives communales méritaient que soit menée une opération de tri et d’élimination permettant un classement rationnel conforme aux instructions en vigueur.

Cette opération présentant une charge supplémentaire de travail à laquelle s’ajoute la méconnaissance de la méthodologie à mettre en œuvre, Monsieur le Maire s’est rapproché du Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CDG59) qui propose aux communes intéressées une mission « archivage » comprenant notamment la prise en charge de l’intégrité du fonds portant sur le tri, l’élimination, l’inventaire et l’indexation des archives.

Le montant de la prestation s’élèverait à 21 024 € TTC et ferait l’objet d’une convention.

Par conséquent, je vous propose :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention avec le CDG 59, en vue de lui confier une mission « archivage » ;

- de préciser que la prestation a été chiffrée à 21 024 € TTC suivant le descriptif financier joint à la convention et portera sur la prise en charge totale de l’intégrité du fonds et sera ventilée sur les exercices 2022 et 2023 ;

- de mandater Monsieur le Maire pour signer tout document à intervenir et, plus généralement, pour prendre les dispositions nécessaires en vue de la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITEQUESTION N°12/2022

CONVENTION CADRE POUR LA CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES POUR L’ACHAT DE FOURNITURES D’ENERGIE, DE

FOURNITURES ET DE SERVICES EN MATIERE D’EFFICACITE

ENERGETIQUE

Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT

Le marché de l’énergie est ouvert depuis quelques années déjà à la concurrence et la suppression

des tarifs réglementés est programmée. La suppression des tarifs réglementés de vente implique

une obligation de mise en concurrence pour les acheteurs soumis au code de la commande publique.

Afin de soutenir ses communes membres, et plus largement des collectivités présentes sur le

territoire du Cambrésis, le SIDEC a, dès 2014, créé un groupement de commandes pour l’achat

d’énergie et de fournitures de services associés. Aujourd’hui, l’évolution du code de la commande

publique, des statuts du SIDEC, du périmètre du groupement en nombre de membres, mais

également, et surtout en nombre de points de livraison, puis la prise en compte de la demande des

membres de contribuer annuellement au financement du groupement, et non plus de manière

irrégulière tous les deux à trois ans au rythme des consultations, appellent à une révision globale de

la convention constitutive du groupement de commandes.

Il convient donc de procéder à la dissolution du groupement de commandes pour l’achat d’énergie

et de fournitures de services associés, conformément à l’article 11 de la convention constitutive de

septembre 2014, et de donner quitus au SIDEC de manière à ce qu’il puisse tenir ses engagements

jusqu’à leurs échéances.

La convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes permanent pour l’achat

de fourniture d’énergie, de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique présentée

en annexe tient compte des évolutions susdites.

Il convient de rappeler l’intérêt d’un tel groupement pour ses membres.

L’achat d’énergie est complexe, notamment en ce que les prix peuvent être très variables selon les

besoins des membres, le périmètre et la stratégie d’achat, le contexte climatique, sanitaire,

financier et fiscal, politique et géopolitique, ou encore de stabilité de la production et du stockage

d’énergie, du niveau d’indépendance énergétique. Par ailleurs, afin de bénéficier des prix les plus

bas, l’acheteur doit veiller à plusieurs paramètres, dont celui de la durée de validité des offres des

candidats. Enfin, ces marchés d’achat de fournitures d’énergie génèrent des contentieux pouvant

mettre à mal une collectivité seule.

L’achat d’énergie demande bien souvent l’intervention d’un cabinet d’expert analysant les

éléments qui viennent d’être cités pour définir une ou plusieurs stratégies d’achat et rédiger les

documents de consultation des entreprises selon la stratégie choisie. Cette mission est très

onéreuse pour une collectivité seule.

Pour toutes ces raisons, mais surtout pour tirer parti de la mutualisation des besoins sur le territoire

du Cambrésis et bénéficier des meilleures opportunités de prix tout en assurant une qualité

optimale des services associés, le SIDEC propose la convention cadre reprise en annexe.

La commission d’appel d’offres est celle du coordonnateur.

Il est précisé que, dans le cas où une collectivité souhaite adhérer à ce groupement de commandes

afin de bénéficier des prix obtenus grâce à cet achat mutualisé, elle doit adhérer dès maintenant augroupement de commandes de manière à ce que l’adhésion soit effective avant le lancement de la

prochaine consultation.

Vu les directives européennes n°2009/72/CE et 2009/72/CE du 13 juillet 2009 concernant les règles

communes pour le marché intérieur, respectivement de l’électricité et du gaz naturel ;

Vu la loi n°2010-1488 du 7 décembre 2010 portant sur l’organisation du marché de l’électricité,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L1414-3-II ;

Vu les articles L2113-6 et suivants du code de la commande publique ;

Vu les statuts du SIDEC qui l’autorisent à créer des groupements de commandes pour lesquels il est

coordonnateur pour des achats se rattachant à son objet ;

Vu la délibération du comité syndical n°2021_C39 du 14 décembre 2021 autorisant le Président ou

son représentant, représentant le coordonnateur, à signer marchés, accords-cadres et marchés

subséquents issus du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie, de

fournitures et de service en matière énergétique pour le compte de ses membres et ce,

conformément aux délégations votées par le comité syndical ;

Vu la convention cadre pour la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de

fournitures d’énergie, de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique jointe en

annexe ;

Considérant que le SIDEC est en capacité d’exercer la mission de coordonnateur ;

Je vous propose :

- d’approuver la constitution d’un groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie,

de fournitures et de service en matière d’efficacité énergétique présentée en annexe et dont le

SIDEC est coordonnateur ;

- d’accepter les termes de la convention cadre pour la constitution du groupement de commandes

pour l’achat de fourniture d’énergie, de fourniture et de service en matière énergétique, et

d’autoriser l’adhésion au groupement pour l’achat de fourniture d’électricité et de gaz naturel ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention en deux exemplaires dont l’un sera retourné

au SIDEC et à prendre toute décision nécessaire à l’exécution de la présente délibération ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à donner mandat au Président du SIDEC en sa qualité de

représentant du coordonnateur du groupement de commandes pour l’achat de fourniture d’énergie,

de fournitures et de service en matière énergétique, pour collecter auprès des fournisseurs et des

gestionnaires du réseau de distribution publique d’électricité (ENEDIS) et de gaz naturel (GRDF) les

informations détaillées relatives aux points de livraison intégrés au groupement d’achat ;

- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à inscrire au budget les crédits nécessaires au

paiement de la participation telle que détaillées dans la convention cadre ci-annexée ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à demander la dissolution du précédent groupement de commandes

pour l’achat d’énergie et de fournitures de services associés, rendu exécutoire le 24 septembre

2014, étant précisé que le SIDEC assurera ses missions jusqu’à la date d’échéance des contrats et

engagements en cours, comme indiqué à l’article 11 de la précédente convention.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°13/2022

RESTAURANT SCOLAIRE : MISE EN APPEL D'OFFRES POUR LA

FOURNITURE DES REPAS AU RESTAURANT SCOLAIRE, A LA GARDERIE ET A L’ACCUEIL DE LOISIRS

Rapporteur : Mademoiselle PLUVINAGE Nadine

Le montant annuel des dépenses liées à l’achat de repas pour le restaurant scolaire est de l’ordre de 70 000 euros à 80 000 euros.Il est assuré actuellement, à la satisfaction de tous, par la société SOBRIE RESTAURATION de Tourcoing. Cette société assure également la livraison de nombreux restaurants scolaires dans le secteur.

Je vous rappelle qu’il s’agit de la fourniture de repas en liaison froide avec mise à disposition d’un four pour remise en température.

Le marché actuel a été passé pour la période allant du 1er novembre 2019 au 31 octobre 2022.

Afin de répondre aux directives fixées par le Code de la Commande Publique, il convient de lancer une nouvelle procédure de mise en concurrence (marché à procédure adaptée) pour l'ensemble de ces prestations. Cela permettrait de signer un nouveau marché à bons de commande pour une durée d’un an, renouvelable deux fois, soit du 1er novembre 2022 au 31 octobre 2025.

Par conséquent, je vous propose :

 d’approuver la procédure de mise en concurrence (marché à procédure adaptée) pour l’ensemble des prestations liées à cette fourniture de repas ;

 de donner toute délégation utile à Monsieur le Maire pour mettre en œuvre ladite procédure et parvenir à la conclusion d’un nouveau contrat de fourniture de repas.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°14/2022

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Le compte administratif a pour rôle de présenter l'exécution du budget par le Maire. Il reprend à la fois les prévisions, les réalisations (titres et mandats), et fait apparaître les soldes pour les sections de fonctionnement et d’investissement.

Pour l'année 2021, les résultats sont les suivants :

Dépenses de fonctionnement : .................2 916 895,21 €

Recettes de fonctionnement : ..................3 577 405,48 €

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT : ............ 660 510,27 €

Dépenses d'investissement : ......................1 577 621,60 €

Recettes d'investissement ........................1 268 814,00 €

DEFICIT D'INVESTISSEMENT : .................. - 308 807,60 €

RESTES A REALISER

Dépenses d’investissement .......................... 61 255,38 €

Recettes d’investissement ........................... 95 419,52 €

Par conséquent, le résultat d’investissement étant déficitaire il conviendra de procéder à l’affectation des résultats.

Je vous propose également d’approuver le compte de gestion du receveur.

ADOPTE A L’UNANIMITE MOINS UNE ABSTENTION (Monsieur le Maire sorti au moment du vote).QUESTION N°15/2022

AFFECTATION DES RESULTATS 2021

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Le compte administratif 2021 fait apparaître un résultat d’investissement excédentaire brut de 308 807,60 €, hors restes à réaliser.

Il convient donc de procéder à l’affectation des résultats comme suit :

Excédent de fonctionnement = 660 510,27 €

Déficit brut d’investissement = 308 807,60 €

Restes à réaliser en dépenses = 61 255,38 €

Restes à réaliser en recettes = 95 419,52 €

Besoin de financement à la section d’investissement = 274 643,46 € Affectation des résultats à prendre sur l’excédent de fonctionnement, soit 274 643,46 €. L’excédent de fonctionnement définitif sera ainsi ramené à 385 866,81 €.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°16/2022

BILAN DES CESSIONS ET DES ACQUISITIONS – ANNEE 2021

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Conformément à l'article L 2241-1 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal est appelé à délibérer sur le bilan annuel des acquisitions et cessions immobilières réalisées par la ville pendant l'exercice budgétaire de l'année 2021, retracé par le compte administratif auquel ce bilan sera annexé.

En 2021, le bilan des cessions et acquisitions s’établit comme suit.

VILLE de NEUVILLE SAINT REMY

COMPTE ADMINISTRATIF 2021

ACQUISITIONS

Désignation du

bien Localisation

Références

Cadastrales

Origine de

Propriété

Identité du

Cédant Achat

CESSIONS

Désignation

du bien Localisation

Références

Cadastrales

Origine de

Propriété

Identité du

Cessionnaire Montant

Bâtiment 80 rue de Lille AC 502 NEUVILLE ST

REMY

GODDYN

Boulangerie

70 000,00 €

Bâtiment 80 rue de Lille AC 501 NEUVILLE ST

REMY

LBC Holding 50 000,00 €

TOTAL 120 000,00 €QUESTION N°17/2022

BUDGET PRIMITIF 2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Préalablement à l’examen du budget, la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 (articles 92 et 93) relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique a introduit, dans le code général des collectivités territoriales, des nouvelles dispositions en matière de transparence de la vie publique.

Ainsi, l’article L2123-24-1-1 du CGCT précise que les communes établissent un état de l’ensemble des indemnités versées aux élus, lequel est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget. Cette obligation vaut également pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (article L5211-12-1 du CGCT), pour le conseil départemental (article L3123-19-2-1 du CGCT) et pour le conseil régional (article L4135-19-2-1 du CGCT).

Afin de remplir cette obligation, est exposé l’état des indemnités que les élus perçoivent au titre de tout mandat et de toute fonction.

Cette présentation étant faite, il est possible maintenant d’examiner le budget.

Le budget est l'état de prévision des recettes et des dépenses pour une année donnée. Il regroupe la totalité des recettes et des dépenses communales, ainsi que les reports de l'exercice précédent.

Pour cette année 2022, il se résume de la façon suivante :

Section de fonctionnement : 3 410 000,00 Euros

Section d'investissement : 2 000 000,00 Euros

Je vous invite :

 à approuver le budget primitif 2022 tel que présenté

 à autoriser Monsieur le Maire à mettre en place les financements nécessaires au budget dans les meilleures conditions et lui donner à cet effet toute délégation utile.

ADOPTE A L’UNANIMITE

QUESTION N°18/2022

TAUX DES TAXES 2022

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre COUVENT

Le vote du budget est également l’occasion de décider des taux d’imposition pour l’année, à savoir taxe sur le foncier bâti et taxe sur le foncier non bâti.

Depuis la réforme de la taxe d’habitation, les collectivités ne votent, en effet, plus le taux de cette taxe.

Par conséquent, je vous invite à établir les taux d'imposition 2022 de la manière suivante :

Foncier Bâti : 44,54 %

Foncier Non Bâti : 49,80 %

ADOPTE A L’UNANIMITEQUESTION N°19/2022

TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE TROTTOIRS RUE DU 8 MAI (RD 61) DEMANDE DE SUBVENTIONS

Rapporteur : Monsieur Jean-Pierre LEGRAND

Le service de la voirie départementale a fait part de son intention de procéder à la réfection totale de la chaussée de la rue du 8 Mai (Route départementale 61), probablement au cours de l’année 2023.

Si le coût des travaux de voirie est à la charge du Département du Nord, les installations de bordures induites sont à celle de la ville.

Par ailleurs, il apparaît que des aménagements de sécurité et la mise en œuvre de trottoirs pourraient être envisagés, afin de permettre un accès optimisé, notamment à l’étang communal. A l’heure actuelle, aucune estimation de la dépense prévisionnelle n’a été établie dans la mesure où les études sont encore actuellement en cours.

Ces travaux peuvent toutefois faire l’objet de subventions par le Département du Nord et, potentiellement, par la communauté d’agglomération de Cambrai.

Par conséquent, je vous propose :

- de décider du principe des travaux de bordures et d’aménagement de trottoirs le long de la rue du 8 mai (RD 61) ;

- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour solliciter les subventions auxquelles la ville pourrait prétendre, et notamment auprès du Département du Nord (aide départementale aux villages et bourgs, répartition du produit des amendes de police, aide à la sécurisation des routes départementales en agglomération, aide à l’aménagement de trottoirs) et de la Communauté d’Agglomération de Cambrai.

- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toute démarche, prendre toute décision et signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTE A L’UNANIMITE

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 heures.

DUMONT Christian Maire

COUVENT Jean-Pierre Adjoint

PLUVINAGE Nadine Adjointe

LEGRAND Jean-Pierre Adjoint

CATTEAUX Annick AdjointeBARBRY Jean-Marie Adjoint Absent excusé Procuration à Marc BOVELETTE

LIENARD Evelyne Adjointe

BOVELETTE Marc Adjoint

POTAUX Annie Conseillère municipale

BOULET Jean-Marc Conseiller municipal

CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée

CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué

MAGERE Marie-France Conseillère municipale

DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale

LEVEQUE Pascal Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Guy CARRIERE

DEHON Gérard Conseiller municipal

COUVEZ José Conseiller municipal

NOWAK Daniel Conseiller municipal

COUTELARD Catherine Conseillère municipale

TABARIE Didier Conseiller municipal

LABALETTE Martine Conseillère municipaleJOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé Procuration à Martine LABALETTE

SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale

LACROIX Audrey Conseillère municipale

OBLED Aurélie Conseillère municipale Absente excusée

SOUBRIER Amandine Conseillère municipale

CORMONT Corentin Conseiller municipal