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Compte-Rendu - CR CM 22avril2021 CR
Document publié le Jeudi 22 avril 2021 par la commune de Neuville-Saint-Rémy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 22avril2021 CR)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 AVRIL 2021
Le vingt-deux avril deux mil vingt-et-un à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian DUMONT, Maire, suite à la convocation qui lui a été adressée, laquelle convocation a été affichée à la porte de la mairie, conformément à la loi.
Date de la convocation : 16 avril 2021 Nombre de conseillers en exercice : 27 Présents : M DUMONT Christian, M COUVENT Jean-Pierre, Mme PLUVINAGE Nadine, M LEGRAND Jean-Pierre, Mme CATTEAUX Annick, M BARBRY Jean-Marie, Mme LIENARD Evelyne, M BOVELETTE Marc, Mme POTAUX Annie, M BOULET Jean-Marc, Mme CHAUWIN Francine, M CARRIERE Guy, Mme MAGERE Marie-France, Mme DUPONT Marie-Thérèse, M LEVEQUE Pascal, M DEHON Gérard, M COUVEZ José, M NOWAK Daniel, Mme COUTELARD Catherine, M TABARIE Didier, Mme LABALETTE Martine, Mme SIMONETTI Sandrine, Mme LACROIX Audrey, Mme OBLED Aurélie, Mme SOUBRIER Amandine, M CORMONT Corentin.
Absents excusés : M JOURDAIN Philippe.
Le conseil a choisi M CORMONT Corentin pour secrétaire.
QUESTION N°19/2021
CREATION D’UNE MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
DEMANDE DE SUBVENTIONS
Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT
Le désert médical est un sujet particulièrement présent. La presse relate régulièrement le manque de médecins, tant généralistes que spécialistes. Si le phénomène est national, notre territoire est particulièrement touché.
La crise sanitaire de la COVID-19 a d’ailleurs mis en exergue cette situation difficile.
C’est dans ce cadre que la commission santé s’est réunie le 26 mars 2021, à la demande de Monsieur le Maire, afin de réfléchir et de soumettre des propositions afin de voir s’installer de nouveaux médecins à Neuville Saint Rémy.
Deux solutions sont possibles :
la création d’un centre de santé où les médecins sont salariés de la ville, avec toutes les contraintes que cela entraîne aux niveaux administratif et financier. De plus, il serait nécessaire de recruter du personnel rompu à la gestion d’un tel établissement, notamment en matière de démarches avec la CPAM et l’ARS.
la mise en place d’une maison de santé pluriprofessionnelle, incluant les notions de médecine coordonnée et de parcours de soin. Dans ce type d’établissement, les praticiens exercent en libéral.
C’est donc vers cette deuxième alternative que la ville envisage de s’orienter. Afin d’accueillir un tel centre médical, il est nécessaire pour la commune de se doter d’un bâtiment adapté, avec installations conformes aux exigences de sécurité et d’accessibilité notamment.
Par ailleurs, il convient de préciser que ce type de projet est éligible aux subventions octroyées par l’Etat, la Région Hauts de France, le Département du Nord et la Communauté d’Agglomération de Cambrai.
Par conséquent, je vous propose :
- de décider de la création, à Neuville Saint Rémy, d’une maison de santé, avec exercice de médecine libérale ;
- de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener les démarches nécessaires auprès des institutions adéquates, notamment auprès de l’Agence Régionale de Santé, et pour monter les dossiers correspondants ; - de donner pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener les démarches nécessaires à l’aménagement d’un bâtiment répondant aux exigences en matière de maison de santé, et notamment, de désigner un cabinet d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou d’architecte, de mener la procédure de marché nécessaire à la désignation de l’entreprise qui réalisera les travaux ; - de décider de la demande de toutes subventions auxquelles la ville pourrait prétendre auprès de l’Etat (DSIL ou DETR), de la Région Hauts de France, du Département du Nord et de la Communauté d’Agglomération de Cambrai ;
- de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour constituer les dossiers de demande de co- financement correspondants,
- plus généralement, de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour mener toutes démarches et signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
ADOPTE A L’UNANIMITE
QUESTION N°20/2021
JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE POUR 2022
TIRAGE AU SORT DES JURÉS
Rapporteur : Monsieur Jean-Marie BARBRY
Conformément aux articles 254 à 267 du Code de Procédure Pénale, il appartient au Maire, en vue de dresser la liste préparatoire au jury criminel, de tirer au sort publiquement à partir de la liste électorale, un nombre de noms triple de celui fixé par l'arrêté préfectoral, portant répartition des jurés appelés à figurer sur la liste de la prochaine année.
Monsieur le Préfet du Nord a fixé à trois le nombre de noms pour notre commune, il convient donc de procéder au tirage au sort de neuf noms :
N° bureau
de vote
N° ligne
liste élect NOM PRENOM ADRESSE
3 1021 VERET Dimitri 46 Route d’Arras
2 1079 OLIVEIRA Jessica 54 rue Marceline Desbordes Valmore
2 960 WILLEMS Benjamin 18 rue Charles Gide
2 553 KONOPKA Yoann 26 rue Louis Bréguet
1 254 DELILLE Albert 42 rue de Vire
1 175 COTTIAUX (BEAUVOIS) Jeannine 23 Place Georges Morchain
1 156 CHEVALLIER Olivier 51 rue Gambetta
2 41 BAUDRIT Aymeline 13 bis rue Roger Salengro
3 102 BOUNASSER Malory 10 rue des Fauvettes
QUESTION N°21/2021
VACATIONS FUNERAIRES
Rapporteur : Monsieur Christian DUMONT
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2213-14 et L2213-15, Les dispositions législatives en vigueur prévoient que, dans les communes non dotées d’un régime de police d’Etat, les opérations de fermeture et de scellement du cercueil, lorsqu’il y a crémation, s’effectuent en présence du garde champêtre ou d’un agent de police municipale délégué par le Maire.
Ces vacations funéraires sont comprises entre 20 et 25 €. Elles sont fixées par le Maire après avis du conseil municipal.
Vu la délibération du conseil municipal en date du 23 mars 2009 instaurant les vacations funéraires pour un montant de 20 euros,
Je vous propose de porter le montant des vacations funéraires à 25 €.
ADOPTE A L’UNANIMITE
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 heures 40.
DUMONT Christian Maire
COUVENT Jean-Pierre Adjoint
PLUVINAGE Nadine Adjointe
LEGRAND Jean-Pierre Adjoint
CATTEAUX Annick Adjointe
BARBRY Jean-Marie Adjoint
LIENARD Evelyne Adjointe
BOVELETTE Marc Adjoint
POTAUX Annie Conseillère municipale BOULET Jean-Marc Conseiller municipal
CHAUWIN Francine Conseillère municipale déléguée
CARRIERE Guy Conseiller municipal délégué
MAGERE Marie-France Conseillère municipale
DUPONT Marie-Thérèse Conseillère municipale
LEVEQUE Pascal Conseiller municipal
DEHON Gérard Conseiller municipal
COUVEZ José Conseiller municipal
NOWAK Daniel Conseiller municipal
COUTELARD Catherine Conseillère municipale
TABARIE Didier Conseiller municipal
LABALETTE Martine Conseillère municipale JOURDAIN Philippe Conseiller municipal Absent excusé
SIMONETTI Sandrine Conseillère municipale
LACROIX Audrey Conseillère municipale
OBLED Aurélie Conseillère municipale
SOUBRIER Amandine Conseillère municipale
CORMONT Corentin Conseiller municipal