Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2026

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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2026 Document publié le Vendredi 27 mars 2026 par la commune d'Angoulême. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal du 27 mars 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

À

pp angoulême

Ville d'Angoulême

Procès-verbal

L'an deux mille vingt six, le vingt sept mars à 14 heures 00, les membres du Conseil municipal se sont réunis à l'Hôtel de Ville suivant la convocation qui leur a été adressée par M. le Maire en application des articles L. 2121.9, L. 2121.10 et L. 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Date de convocation : 23/03/2026

Président de séance : M. Xavier BONNEFONT

Secrétaire de séance : M. Sacha VIN-NIVEAUX

Date de publication des extraits de délibération : 27/03/2026

1/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 27/03/2026.

Monsieur Laïd BOUAZZA informe l'assemblée que, conformément à l'ordonnance du 7 octobre 2021, en vigueur depuis le 1° juillet 2022, le procès-verbal de la séance du 2 février 2026 dernier a été communiqué afin d'être arrêté. au commencement de cette séance.

Le Conseil municipal prend acte.

7 abstentions :

Mme Chantal RASSINOUX; Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine

BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX

Monsieur Laïd BOUAZZA propose de désigner en qualité de secrétaire de séance Monsieur Sacha VIN-NINEAUX, benjamin du Conseil municipal.

La proposition est approuvée à l'unanimité.

2/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

Installation du Conseil municipal

DE20260327_1 Conseil municipal du 27 mars 2026

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 27 mars 2026

Laïd BOUAZZA Affichée le 27 mars 2026

Membres présents : |

M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Elise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX

3/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

Installation du Conseil municipal

En application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales, sont réunis à l'Hôtel de Ville les membres du Conseil municipal.

Conformément aux articles précédemment cités, la séance au cours de laquelle il est procédé à l'élection du Maire est présidée par le plus àgé des membres du Conseil

municipal.

Par conséquent, Monsieur Laïd BOUAZZA, accueille les membres du Conseil municipal, il énonce : à l'issue du scrutin des 15 et 22 mars 2026.

- La liste conduite par Monsieur Xavier BONNEFONT -— tête de liste de «L'essentiel c’est VOUS ! » - a recueilli 48,26 % des suffrages et a obtenu 32 sièges ;

- La liste conduite par Madame Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN — tête de liste de « L'Union populaire Angoulême » - a recueilli 32,18 % des suffrages et a obtenu 7 sièges ;

- La liste conduite par Monsieur Patrick MARDIKIAN — tête de liste de « Choisissons

Angoulême avec Patrick MARDIKIAN » - a recueilli 19,56 % des suffrages et à obtenu 4 sièges :

Madame Aude MARCHAND a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal, en date du 24 mars 2026. En application de l'article L. 270 du Code électoral, le siège laissé vacant a été automatiquement pourvu par le suivant de liste, Monsieur Nicolas BALEYNAUD.

Monsieur René PILATO a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal en date du 24 mars 2026. En application de l'article L. 270 du Code électoral, le siège laissé vacant a été automatiquement pourvu par le suivant de liste, Madame Monique LECRU.

Madame Monique LECRU a présenté sa démission de son mandat de conseiller municipal en date du 24 mars 2026. En application de l'article L. 270 du Code électoral, le siège

laissé vacant a été automatiquement pourvu par le suivant de liste, Monsieur Sacha VIN- NIVEAUX.

4/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Constituent le Conseil municipal Mesdames et Messieurs :

Monsieur BONNEFONT Xavier 1

2 Madame VOUVET Elise

3 Monsieur POUSSET Jean-Philippe

4 Madame LANDREAU Samantha

5 Monsieur MONIER Pascal

6 Madame WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Anne-Laure

7 Monsieur MONJARRET Philippe

8 Madame MARCHAND Stéphanie

9 Monsieur DESAPHY Gérard

10 Madame ZOUNGRANA Zalissa

11 Monsieur CHUPIN Guillaume

12 Madame CHARTIER Hortense

13 Monsieur PIERRE-JUSTIN Gilbert

14 Madame PEIGAT Agnès

15 Monsieur BOUAZZA Laïd

lé Madame JOUINEAU Sandrine

17 Monsieur ELIE François .

18 Madame MESNARD-CALMELS Charlène

19 Monsieur COMET David

20 Madame TERNET-PAULET Nadia

21 Monsieur MERIOUA Dijillali

22 Madame GAUTREAU Dominique

23 Monsieur LAGARDE Alain

24 Madame BISTOS Laurence

25 Monsieur GATELLIER Jean-Pol

26 Madame REVEL Catherine

27 Monsieur BARDIN Bruno

28 Madame DJABIRI Hinaya

29 Monsieur DOMMARTIN Marcel

30 Madame ROS Sandra

31 Monsieur SURGET Florian

32 Madame PAUWELS Elodie

33 Madame PETIT-LOUBOUTIN Anne-Aziliz

34 Monsieur DUSSAIGNE Matthieu

35 Madame AMRANI Sarah

36 Monsieur BRUMONT Antoine

37 Madame RASSINOUX Chantal

38 Monsieur BALEYNAUD Nicolas

39 Monsieur VIN-NIVEAUX Sacha

40 Monsieur MARDIKIAN Patrick

5/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

41 Madame ZADRA Aurélie

42 Monsieur BAILLARD Denys

43 Madame PEYTOUR Amélie

Monsieur Laïd BOUAZZA déclare les membres du Conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.

Le Conseil municipal prend acte.

6/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Élection du maire

DE20260327_2 Conseil municipal du 27 mars 2026

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 27 mars 2026

Laïd BOUAZZA Affichée le 27 mars 2026

Membres présents : |

M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Elise

VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florion SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Azilz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX

7133Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 27/03/2024

Élection du maire

| est procédé à l'appel nominal des membres du Conseil municipal.

Monsieur Laïd BOUAZZA dénombre 43 conseillers régulièrement présents et constate que le quorum posé par l'article L. 2121-17 du CGCT est atteint.

Le quorum ainsi vérifié, Monsieur Laïd BOUAZZA invite le Conseil municipal à procéder à l'élection du Maire.

Il fait lecture des articles L. 2122-1, L. 2122-4, LO. 2122-4-1, L. 2122-5, L. 2122-5-1 et L. 2122-7 du CGCT.

L'article L. 2122-1 du CGCT dispose que « il y a, dans chaque commune, un Maire et un

OU plusieurs Adjoints élus parmi les membres du Conseil Municipal. »

L'article L. 2122-4 du CGCT dispose que « Le conseil municipal élit le maire et les adjoints parmi ses membres, au scrutin secret. Nul ne peut être élu maire s'il n'est âgé de dix-huit ans révolus.

Les fonctions de maire sont incompatibles avec l'exercice d'une des fonctions électives suivantes : président d'un conseil régional, président d'un conseil départemental . Les fonctions de maire sont également incompatibles avec celles de membre de la Commission européenne, membre du directoire de la Banque centrale européenne ou membre du conseil de la politique monétaire de la Banque de France.

Tout maire exerçant une fonction le plaçant dans une situation d'incompatibilité prévue par les deuxième et troisième alinéas cesse de ce fait même d'exercer ses fonctions de maire. En cas de contestation, l'incompatibilité prend effet à compter de la date à laquelle la décision juridictionnelle confirmant l'élection devient définitive. »

L'article LO. 2122-4-1 du CGCT dispose que «Le conseiller municipal qui n'a pas la

nationalité française ne peut être élu maire ou adjoint, ni en exercer même

temporairement les fonctions. »

L'article L. 2122-5 du CGCT dispose que « Les agents des administrations ayant à connaître de la comptabilité communale, de l'assiette, du recouvrement ou du contrôle de tous impôts ef taxes ne peuvent être maires ou adjoints, ni en exercer même temporairement les fonctions, dans. toutes les communes qui, dans leur département de résidence administrative, sont situées dans le ressort de leur service d'affectation.

La même incompatibilité est opposable dans toutes les communes du département où ils sont affectés aux comptables supérieurs du Trésor et aux chefs de services départementaux des administrations mentionnées au premier alinéa.

Elle est également opposable dans toutes les communes de la région ou des régions où ils sont affectés aux directeurs régionaux des finances publiques et aux chefs de services régionaux des administrations mentionnées au premier alinéa. »

L'article L. 2122-5-2 du CGCT dispose que «Les fonctions de maire, de maire délégué, d'adjoint au maire et d'adjoint au maire délégué sont incompatibles avec celles de militaire en position d'activité. »

8/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

L'article L. 2122-6 du CGCT dispose que « Les agents salariés du maire ne peuvent être

adjoints si cette activité salariée est directement liée à l'exercice du mandat de maire. »

L'article L. 2122-7 du CGCT dispose que « Le maire est élu au scrutin secret ef à la majorité absolue.

Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est

procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. »

Constitution du bureau

Monsieur Laïd BOUAZZA désigne deux assesseurs, qui acceptent de constituer le bureau : - Monsieur Guillaume CHUPIN

- Madame Hortense CHARTIER

Candidatures

Il demande alors s'il y a des candidats.

Monsieur Laïd BOUAZZA enregistre la candidature de Monsieur Xavier BONNEFONT ef de Madame Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN et invite les conseillers municipaux à passer au vote.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Proclamation de l'élection du maire

A l'issue du scrutin, le président proclame les résultats :

° nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 43

*<__ nombre de bulletins nuls ou assimilés : 4

*__ suffrages exprimés : 39

+ __ majorité requise : 20

Monsieur Xavier BONNEFONT a obtenu : 32 voix ;

Madame Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN a obtenu : 7 voix ;

Monsieur Xavier BONNEFONT ayant obtenu la majorité absolue des voix à l'issue du 1*’four est proclamé Maire et est immédiatement installé dans ses fonctions.

Monsieur Xavier BONNEFONT prend la présidence et remercie l'assemblée.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du scrutin.

ke ke AK HN HE

Monsieur le Maire salue l'assistance et s'adresse aux élus présents. Il exprime tout d'abord ses remerciements. aux élus sortants pour le travail accompli durant les six dernières années au service d'Angoulême, soulignant que leur engagement a été bénéfique pour la vile malgré un mandat marqué par des crises. Il rend hommage à leur contribution et invite l'assemblée à les applaudir. I| remercie ensuite l'ensemble des candidates et candidats des neuf listes ayant participé aux élections municipales, mettant en avant leur rôle dans l'animation du débat démocratique à Angoulême. Il évoque l'importance de

9/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

l'engagement citoyen pour donner du sens aux rendez-vous électoraux. Il adresse

également ses remerciements aux Angoumoisines et Angoumoisins ainsi qu'aux élus du Conseil municipal pour la confiance qu'ils lui ont renouvelée en l'élisant maire d'Angoulême pour un troisième mandat consécutif. Il insiste sur la responsabilité qui lui incombe et sur la nécessité d'incarner le maire de tous les quartiers, affirmant qu'Angoulême est plus forte lorsqu'elle est unie. || rappelle que le Conseil municipal constitue l'espace d'expression démocratique pour les six ou sept prochaines années, soulignant l'importance du respect des personnes, de leur expression et des valeurs républicaines. || précise que l'hôtel de ville, en tant que maison commune, ne tolérera aucune outrance et que les élus seront respectés. Il rejette toute forme de violence ou de brutalité, évoquant des scènes intolérables survenues dans d'autres communes. | indique que le Conseil municipal se consacrera à la gestion des affaires municipales et ne servira pas de caisse de résonance pour les débats présidentiels à venir. Il affirme avec sérénité mais fermeté que le programme sur lequel la majorité municipale a été élue sera appliqué, rappelant qu'il existe Une majorité pour le mettre en œuvre et un maire pour la diriger. I! conclut en appelant au travail au service d'Angoulême et de ses habitantes et habitants.

Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN adresse ses félicitations au maire et à sa majorité nouvellement réélue, tout en soulignant que la démocratie ne se limite pas au jour de l'élection. Elle indique que l'élection du maire par le Conseil municipal représente Un moment politique où chaque voix doit pouvoir s'exprimer, au-delà d'une simple formalité institutionnelle. Elle explique sa candidature depuis l'opposition comme un moyen d'ouvrir le débat démocratique et de porter les attentes des habitantes et habitants, notamment en matière de dignité, de santé, de mobilité, d'éducation et de conditions de vie. Elle présente les propositions portées par l'Union populaire Angoulême, visant la gratuité des transports, le salariat des médecins, la gratuité réelle de l'école, l'accès à des logements dignes et Une planification écologique ambitieuse. Elle conteste le récit d'une ville où tout irait bien, évoquant les difficultés rencontrées par les Angoumoisines et Angoumoisins, telles que l'insécurité sociale, la baisse du pouvoir d'achat, les problèmes d'accès aux services publics et.le sentiment d'abandon. Elle annonce que son groupe sera une opposition combative, exigeante et responsable, sans tomber dans l'obstruction, en veillant à ce que chaque décision serve l'intérêt général. Elle précise que son groupe continuera à développer un travail d'implication citoyenne avec les habitantes, habitants, agents et agentes, afin de faire vivre le pluralisme au sein de l'assemblée. Elle s'engage à lutter contre l'aggravation des inégalités sociales et la hiérarchisation des quartiers dans les investissements municipaux, tout en encourageant les initiatives répondant aux enjeux écologiques et protégeant l'ensemble des citoyennes et citoyens. Elle affirme défendre sans relâche les libertés publiques et la dignité de toutes et tous, rappelant que ces valeurs ne sont jamais définitivement acquises. Elle souligne la responsabilité du maire dans le développement de la démocratie locale, proposant des mesures concrètes comme l'octroi de nouveaux droits à l'opposition, l'inscription de points à l'ordre du jour par les groupes minoritaires ou les comités de quartier, la

présidence de la’commission des finances par un élu de l'opposition, ou encore l'instauration d’un véritable droit de question citoyenne. Elle conclut en affirmant que son groupe, composé de conseillères et conseillers municipaux insoumis, communistes et citoyens, incame une alternative porteuse d’une autre vision de la ville et d'une autre manière de faire de la politique, tout en agissant avec sérieux et responsabilité.

10/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

M. Patrick MARDIKIAN souligne que considérer une minorité comme une opposition systématique relève d'une habitude étrange, précisant que ne pas gagner ne signifie pas pour lui entrer en opposition, mais plutôt observer et accompagner les responsables dans leurs réflexions et actions. I! propose de parler de « la voix des singularités » plutôt que de l'opposition, se disant investi de la mission de faire entendre ces singularités. Il évoque l'enrichissement quotidien que lui a procuré la campagne électorale, nourrie par la voix des autres, et remercie les électrices et électeurs pour leur choix exprimé lors des deux tours. Il salue le collectif qu'il représente, qualifiant sa force de considérable, ainsi que l'engagement des plus jeunes, qui ont choisi de poursuivre leur engagement dès le soir des résultats. Il rend hommage à l'ensemble dés colistières et colistiers des neuf listes, insistant sur la nécessité de respecter toutes les opinions défendues, y compris celles que l'on combat, car le respect est une étape indispensable pour comprendre. l exprime sa conviction que l'intelligence collective permettra de pallier les insuffisances individuelles et formule le vœu de faire face ensemble aux défis à venir. Il analyse les résultats

électoraux, mettant en avant Une aïtente claire de changement et de projets ambitieux, illustrée par plus de 70 % des votes au premier tour et Un plafond infranchissable de 50 %

au second. Il souligne l'incertitude des temps et la perplexité des citoyens, appelant à apporter des réponses satisfaisantes et enthousiasmantes à l'échelle humaine. Il félicite le maire pour son élection, saluant la solidité des institutions républicaines, tout en rappelant que la démocratie reste une aventure vivante. Il pointe la dureté, l'éloignement ei l'indifférence perçus par les plus fragiles face à ces institutions, ainsi que les signes d'alerte sur la nécessité de renforcer la démocratie avec et pour les citoyens. Il assure de leur intention d'être force de proposition, espérant pouvoir compter sur la transparence, une collaboration permanente et le respect absolu des personnes et des points de vue. Il s'engage à rester des intermédiaires à l'écoute de la population pour transmettre les cris que les responsables pourraient ne plus entendre, et à signaler les difficultés ressenties par les membres de la mairie. Il remercie les personnels municipaux pour leur dévouement et leur attachement aux valeurs républicaines, affirmant leur disponibilité pour les écouter et les défendre dans l'exécution de leurs missions. I! conclut en souhaïtant à tous une

mandature aussi inspirante et apaisée que les ciels au-dessus d'Angoulême, les appelant à être à la hauteur des enjeux.

Monsieur le Maïre remercie Madame Petit-Louboutin et. Monsieur Mardikian avant d'inviter les.élus à’ poursuivre l'ordre du jour de ce premier conseil d'installation. Il les engage à procéder à l'élection des adjoints.

11/33Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Fixation du nombre des adjoints au maire

DE20260327 3 Conseil municipal du 27 mars 2026

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 27 mars 2024

Xavier BONNEFONT Affichée le 27 mars 2026

Membres présents : |

M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M, Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Ailiz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M. Antoine BRUMONT, M. Matihieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX

12/33Vile d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

Fixation du nombre des adjoints au maire

Le maire énonce qu'il y a lieu de décider du nombre d'adijoints au maire et rappelle qu'en application des articles L. 2122-1 à L. 2122-2 du Code général des collectivités territoriales : * la commune doit disposer au minimum d'un adjoint ;

* et au maximum d'un nombre d'adjoints correspondant à 30 % de l'effectif légal du

Conseil municipal, soit 12 adjoints au maximum.

ll rappelle qu'en application des délibérations antérieures, la commune disposait de 11 adjoints.

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé de fixer le nombre d'adijoints au Maire à 12.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

1 abstention :

M. Nicolas BALEYNAUD

13/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Élection des adjoints

DE20260327 4 | Conseil municipal du 27 mars 2026

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 27 mars 2026

Xavier BONNEFONT Affichée le 27 mars 2026

Membres présents : |

M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise

VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET,. Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN,. Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX

14/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

Élection des adjoints

Le maire rappelle qu'en application de l'article L.2122-7-2 du Code Général des

Collectivités Territoriales, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil municipal.

Chaque liste est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le Conseil municipal propose de laisser un délai pour le dépôt, auprès du maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire, qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

Le maire constate que 1 liste de candidats aux fonctions d'adjoint au maire a été

déposée.

Chaque conseiller municipal dépose son bulletin dans l'une.

Les assesseurs procèdent au dépouillement.

Proclamation de l'élection des adjoints

A l'issue du scrutin, sont proclamés adjoints et immédiatement installés, les candidats figurant sur la liste 1 conduite par Mme LANDREAU Samantha, élue par 32 voix. Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-après.

15/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Qualité Nom et Prénom

Mme

M.

Mme

M.

Mme |

M.

Mme

M.

| Mme

M.

Mme

M.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal prend acte du scrutin.

LANDREAU Samantha

POUSSET Jean-Philippe

VOUVET Élise

MONJARRET Philippe

WILLAUMEZ-GUILLEMETEAU Anne-Laure

MONIER Pascal

| REVEL Catherine

CHUPIN Guillaume

MARCHAND Stéphanie

MERIOUA Djillati

| BISTOS Laurence

DESAPHY Gérard

16/33

Date de

naissance

21/09/77

13/07/68

28/04/79

09/03/62

11/10/69

03/02/66

04/11/54

02/02/94

11/03/78

27/12/77

02/11/68

25/12/62

Fonction

lère adjointe

2ème adjoint

3ème adjointe

4ème adjoint

5ème adjointe

éème adjoint

7ème adjointe

8ème adjoint

9ème adjointe

10ème adjoint

11ème adjointe

12ème adjointVille d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Lecture de la Charte de l'élu local

DE20260327_5 Conseil municipal du 27 mars 2026

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 27 mars 2026

Xavier BONNEFONT Affichée le 27 mars 2026

Membres présents : : |

M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Elise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Forion SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Pairick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX

17/33Ville d'Angoulême

Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

Lecture de la Charte de l'élu local

Le maire donne lecture de la charte de l'élu local prévue à l'article L 1111-12 du CGCT |

« Les élus locaux sontles membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

lbrement les collectivités territoriales, dans lés conditions prévues par la loi, ainsi que lés' élus des arrondissements de la Ville de Paris et des Communes de Lyon et Marseille.

Tout mandat local se distingue d'une activité. professionnelle ei s'exerce dans des conditions qui lui sont propres.

l se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces

dispositions constituent la charte de l'élu local. »°.

Charte de l'élu local

Arlicle L. 1111-13 du code général des collectivités ierritoriales :

« Dans l'exercice de’son mandat, l'élu locdl s'engage à. respecter les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République... Le

L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

L'élu local veille à prévenir ou à faire: cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé | par la loi. Lorsque-ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumisés à l'organe délibérant-dent il est membre, l'élu local’ s'engage à les faire connaître avant l&:: débat et le vote.

L'élu local s'engage à:ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.

L'élu local:‘participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

ISSU du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend : Compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations: d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat.

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

.Ne sont pas soumis: à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les

déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif. »

Article L. 1111-14 du code général des collectivités territoriales :

« Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effectif

de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l'article L. 382-381 du code de la sécurité

sociale et à des régimes spéciaux définis par le présent code.

Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le présent code.

Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par le présent code.

Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la’ loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant: notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études. supérieures.

Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil. utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.

Un décret en Conseil d'État détermine les.modalités et les critères de désignation des référents déontologues. »

Le Maire remet aux conseillers municipaux une copie de cette charte de l'élu local et du | :chabpitre Il. du CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux ». Il s'agit des articles L. 2123-1 à L. 2123-35.

. AU delà de cette obligation légale et compte tenu de la nécessité pour les élus locaux, nouveaux comme renouvelés, de bien connaître leurs devoirs mais aussi leurs droits, le maire leur remet: également la brochure «le statut de l'élu(e) local(e) » rédigée par l'Association des Maires de France.

Le Conseil municipal prend acte.

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Délégation d'attributions à Monsieur le Maire en application des

articles L. 2212-22 et suivants du Code général des collectivités

territoriales

DE20260327_6 Conseil municipal du 27 mars 2026

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 27 mars 2026 Xavier BONNEFONT Affichée le 27 mars 2026

Membres présents: |

M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M, Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIQUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mmé Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme: Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme’ Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX

A donné procuration :

- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Jean-Philippe POUSSET

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Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

Délégation d'attributions à Monsieur le Maire en

application des articles L. 2212-22 et suivants du Code

général des collectivités territoriales

Les articles L. 2122-22 et L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permettent au Conseil municipal de déléguer au Maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses attributions, en vue de faciliter la bonne marche de l'administration municipale.

Cette délégation peut porter sur tout ou partie dés. matières prévues à l'article L. 2122-22 du CGCT.

Dans un souci de favoriser une bonne ädministration communale, il est proposé de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes, pour la durée du présent mandai :

1°) d'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder ‘à tous lès actes. de-délimitation des propriétés communales ;

2) de fixer les tarifs des articles susceptibles d'être vendus par la Commune, notamment ceux en lien avec les musées, dan la limite de 100 euros maximum par article ;

3°) de procéder, dans les limites fixées par le budget total voté et des éventuels reports de crédits, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au Ill de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous

réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes

nécessaires ;

4) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget :

5°) de décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour Une durée n'excédant pas douze ans ;

-é) de passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7°) de créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

&) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

9°} d'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges :

10°) de décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11°) de:fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires,

huissiers de justice et experts :

12°) de fixer: dans les‘limites de l'estimation des sérvices fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes :

13°) de fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme :

14°) d'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits-à l'occasion: de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L.:213-3 de ce même code pour des opérations portant sur le

renouvellement urbain, le maintien du commerce de proximité, pour des opérations en lien avec des services publics communaux et/ou pour l'exercice des missions des services publics communaux; ainsi que pour des opérations permettant des aménagements liés à

la sécurité des biens et des personnes :

15°} d'intenter au nom:de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions-intentées contre elle, pour l'ensemble du contentieux la concernant devant toutes:les juridictions tant en première instance qu'en appel et en cassation ÿ compris en:cas de-constitution de partie civile au nom de la commune, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €.

Cette délégation comprend notamment les possibilités :

- d'ester en justice devant les tribunaux des:ofdres administratifs et judiciaires {civil et pénal) ;

- d'engager des actions en défense dévant les tribunaux des ordres administratifs et

judiciaires ;

- dé constifuer:la collectivité partie civile devant les tribunaux de l'ordre judiciaire,

tant en lère instance qu'en appel ;

-de’se pourvoir en cassation devant les juridictions administratives et judiciaires : .< foutes les-démarches complémentaires à une procédure en cours, en ce compris la procédure afférente à une question prioritaire de constitutionnalité.

16°) de régler les’ conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués’ des véhicules municipaux dans la limite d'une indemnisation à hauteur de 10 O00 € ;

17°) de donner, eñn:application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

18°} de réaliser les ligñes de trésorerie sur la base d'un montant maximum annuel cumulé de sept {7} millions d'euros, notamment en souscrivant les contrats correspondants :

19%} d'exercer’ où de déléguer, en application de l'article L. 2141-1 du code de l'urbanisme, ‘au nom de la commune et dans le périmètre de sauvegarde, le droit de

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

préemption défini par l'article L. 214-1 du même code. Le cas échéant, cette délégation pourra être consolidée sur des périmètres supplémentaires par Une délibération ad hoc :

20°) d'exercer, au nom de la commune, le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à

L. 240-3 du code de l'urbanisme, en vue de la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions

où d'opérations répondant aux objets définis à l’article L. 300] du même code,

notamment la mise en œuvre de projets urbains, la politique locale de l'habitat et la réalisation d'équipements collectifs, ou pour constituer des réserves foncières en vue de permettre la réalisation de telles actions ou opérations, quel que soit le montant de l'aliénation.

21°) de prendre les décisions mentionnées aux arlicles L. 523-4 et L. 523-5 du Code du

patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les -opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l’article L. 523-7 du même code :

22°) d'autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

23°) demander à d'autres collectivités territoriales, quelle que soit la nature du projet, l'attribution de subventions ;

24) de procéder. au dépôt de l'ensemble des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux, notamment les. déclarations préalables, les demandes de permis de consiruire, d'aménager et de démolir, ainsi que les demandes de transfert de permis de construire, d'aménager et de démolir :

25°} d'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au | de l'article L. 123-19 du code de l'environnement ;

26°) d'autoriser les mandais spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être

‘amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code...

En outre, il est précisé que : |

. - En ‘vertu de l'article L. 2122-18 du Code général des collectivités territoriales, les adjoints: et conseillers: municipaux auront la possibilité, dans le cadre de leurs délégations de fonctions, de signer les décisions prises en vertu de la présente délibération ; LR. _- En vertu de l'article: L. 2122-17 du Code général des collectivités territoriales, en cas -d'empêchement du maire, ces décisions pourront également être signées par un adjoint où un. conseiller municipal pris dans l'ordre du tableau et suivant le régime-de la suppléance légale ;:

_ En vertu de l'article-L. 2122-19 du Code général des collectivités territoriales, le maire pourra accorder délégation au Directeur Général des Services, aux Directeurs Généraux Adjoints des Sérvices; aux Directeurs Généraux, au Directeur des Services Techniques, ainsi qu'aux responsables de services pour signer ces décisions ;

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Enfin, il est rappelé que le Maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil municipal des décisions prises par:délégation, qui seront formalisées en tant que de besoin sous forme de « décisions par délégation du conseil municipal ».

AU regard des éléments exposés, il vous est proposé :

- de confier au Maire les délégations susvisées pendant toute là durée du mandat : - d'autoriser les élus et agents auxquels une délégation aura été accordée,

conformément aux dispositions susvisées, à signer ces décisions.

HE HR A CHR HOK HE

M. Nicolas BALEYNAUD expose les enjeux de la délibération en cours. Il souligne la

nécessité de déléguer certains pouvoirs décisionnels aux conseillers municipaux pour assurer l'efficacité de l'administration municipale. Il précise que, malgré cette délégation indispensable, certains sujets méritent un débat public en raison de leur importance ou de leur sensibilité, tandis que d'autres posent problème en raison de formulations peu claires. Il ajoute qu'un désaccord persiste quant au nombre de points listés dans la délibération, évoquant une incohérence entre les 31 sujets mentionnés dans Un article et les 26 retenus. l'indique que son groupe souhaite analyser plus. en détail chaque sujet avant de se prononcer individuellement, afin d'éviter Une position Uniforme qui ne refléterait pas la diversité des enjeux. .Il insiste sur le fait que cette démarche ne vise pas à créer des

blocages, mais plutôt à renforcer le dialogue avec les citoyens et à instaurer un nouveau

dialogue social avec:les agents et les services münicipaux. Il conclut en remeïciant l'assemblée pour cette opportunité de débat.

Mme Sarah AMRANI souligne l'engagement des élus insoumis, communistes et citoyens à incarner une force de proposition pour défendre les intérêts de la population et le débat démocratique, en réponse aux propos de son collègue Nicolas Baleynaud. Elle présente une proposition d'amendement, transmise au président de séance conformément à l'article 26 du règlement intérieur du Conseil municipal, afin d'éviter un rejet en bloc des pouvoirs attribués. Elle détaille ensuite les modifications proposées : concernant l'article 1 sur l'affectation des propriétés communales, elle explique la nécessité de limiter son application pour éviter le démantèlement du patrimoine communal, en insistant sur l'importance d'un dialogue public avec les habitants et d'un dialogue social avec les agents, partant des besoins pour orienter les décisions. Elle propose ainsi de restreindre cet article aux seuls cas d'extrême urgence. Sur l'article 3, relatif aux emprunts, elle interroge la légitimité de confier à Une seule personne la gestion de l'argent public et exprime des réserves quant à la délégation de cette responsabilité au maire, évoquant l'histoire de la Ville et la nécessité d'une prise de décision démocratique au sein du Conseil municipal. Elle insiste sur la transparence requise pour l'engagement des fonds publics et demande que cette aftibution reste du ressort du Conseil. Pour l'article 4, portant sur la gestion des marchés et des accords-cadres, elle distingue la gestion courante de la gestion

structurante et propose de limiter la délégation au maire à la seule gestion courante. Enfin, concernant l'article 5 sur le temps de louage des biens communaux, elle suggère de réduire la durée maximale de 12 ans à 6 mois, exigeant l'avis du' Conseil municipal pour tout engagement dépassant cette période afin de ne pars lier la commune au-delà du mandat du maire sans débat démocratique.

M. Antoine BRUMONT salue l'assemblée et souligne l'importance stratégique du droit de préemption pour l'aménagement de la Ville, précisant qu'il influence profondément la politique foncière sur:le long terme. Il explique que cet outil engage la commune en matière d'entretien, qu'il s'agisse de bâti ou de non-bâti, et conditionne l'aménagement de certains espaces pour de nombreuses années. Il insiste sur la nécessité d'une décision

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026 |

collective au sein du conseil pour son application. Il étend cette réflexion au point 20 concernant le droit de priorité, affimant que l'intérêt général ne peut être déterminé de manière isolée. Concermant le point 17, il précise que l'avis ne saurait être purement consultatif et que le Maïre ne doit pas être le seul -décideur auprès des établissements publics fonciers locaux, afin d'éviter que des projets régionaux ne priment sur les besoins locaux. Il évoque enfin le point 18 relatif à la délégation d'un montant de 7 milions d'euros, interrogeant la méthode de détermination de cette somme. ll souligne que cette délégation ne doit pas constituer Un blanc-seing et appelle à un débaïi ouvert sur ce sujet. .

Monsieur le Maire indique que la prise de décision ne relève pas uniquement de sa compétence, soulignant la culture administrative et locale en la matière. I! précise avoir pris connaissance de la proposition d'amendement quelques minutes auparavant et avoir examiné celle-ci en collaboration avec les services. Il propose d'échanger sur quelques observations avant de soumettre l'amendement au voie.

M. Jean-Philippe POUSSET s'excuse pour la brièveté et l'incomplétude de ses observations, tout en remerciant l'apport de l'amendement présenté. Il souligne que la délibération proposée s'inscrit dans un cadre légal classique, lé législateur ayant conféré aux conseils : municipaux le pouvoir de déléguer certaines compétences aux maires. || précise que cette délégation ne puise pas dans l'intégralité des 31 propositions du code général des collectivités territoriales, mais répond à une nécessité d'agilité face à des contraintes temporelles strictes, notamment danses négociations financières où les délais sont serrés. IL illustre son propos en citant l'exemple des taux d'émprunt, soumis à des fluctuations" rapides, nécessitant Une réactivité pour‘ garantir l'intérêt des citoyens. Il insiste sur la” transparence, rappelant que les actes ét décisions ‘du: maire sont systématiquement présentés en conseil municipal pour débat. Il rassure également sur le fait que les cessions et acquisitions restent de la compétence ‘exclusive du conseil municipal. Il conclut en: rejetant l'amendement pour des raisons d'urgencé; tout en saluant l'initiative de se saisir du règlement intérieur, adopté à l'unanimité le 28 septembre 2022 et consiruit

collectivement. Il encourage à respecter ces règles communes et remercie à nouveau les auteurs de l'amendement. ee QU RO. _-

Monsieur le Maire propose de soumetiré au vote l'amendement déposé en débui de.

séance, comme il l'a précédemment rappelé. |! procède ensuite au voie en demandant... les positions des participants (contre, .abstention, : pour). et annonce le rejet dé... l'amendement dans son état actuel. Il. indique enfin.qu'il met au voie la délibération. numéro 6. Te UT

eee A ARR

Après en avoir délibéré, le Conseil ‘à la majorité; adopte la proposition du rapporteur.

7 conire :

Mme Chantal.RASSINOUX, Mme ‘Anne-Azilz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M.

Antoine BRUMONT, M: Matthieu :DUSSAIGNE, :M:- Nicolas: BALEYNAUD, Mme Sacha: VIN-:

NIVEAUX

4 abstentions : jé,

M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN; Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Fixation des conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la

Commission de la commande publique

DE20260327 7 Conseil municipal du 27 mars 2024

Rapporteur : . . Télétransmise à la Préfecture le 27 mars 2026

Xavier BONNEFONT Affichée le 27 mars 2026

Membres présents : | |

M: Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M. Pascal MONIER, Mme Caïherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Diillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX a: -

A donné procuration :

- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Jean-Philippe POUSSET

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Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

Fixation des conditions de dépôt des listes en vue de

l'élection de la Commission de la commande publique

La composition et le mode de désignation des membres de la commission d'appel d'offres et des commissions d'ouvertures des plis en matière de contrats de concession sont soumis à des règles identiques (article L. 1411-5 du CGCT).

Pour rappel, la Commission d'Appel d'Offres (CAO) intervenant dans les procédures de passation des marchés publics et des accords-cadres d'un montant supérieur aux seuils européens est chargée :

* d'attribuer le contrat au(x) candidat(s) ayant présenté l'{ou les) offre(s) économiquement la {les} plus avantageuse(s),

«+ d'émettre un avis sur les avenants dépassant 5 % du montant du marché initial, + de siéger au sein du jury dans les procédures de concours.

De même, la commission d'Ouverture des Plis (COP) intervenant dans les procédures de passation des contrats de concession (englobant l'ancienne notion de délégation. de service public) d'un montant supérieur au seuil européen, est chargée :

* _ d'ouvrirles plis contenant les candidatures et dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, après examen de leurs capacités et aptitudes.

* ouvrir les plis: conténant les offres et émettre un avis sur les propositions des

candidats,

+ émettre un.avis sur tout projet d'avenant entraînant Une augmentation du montant global supérieure à 5 %.

Ces commissions de la commande publique sont composées de :

+ _ l'autorité habilitée à signer le contrat, c’est-à-dire le Maire, ou son représentant, en qualité de président de la commission ;

+ 5 membres de l'assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle: au plus fort reste, en qualité de membres titulaires de la commission :

+ 5 membres suppléants élus selon les mêmes modalités que les membres titulaires.

Les membres de ces commissions sont élus par le Conseil municipal au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

L'article D. 1411-5 du CGCT impose à l'assemblée délibérante de fixer les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de ces commissions spécifiques.

En application de l'article D. 1411-4 du CGCT, il convient donc de fixer les conditions suivantes de dépôt des listes :

+ les listes peuvént prévoir moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir ;

* en cos d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages ;

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

* en cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats

susceptibles d'être proclamés élus.

Les listes peuvent être déposées comme suit : |

* dans les jours précédant la Séance, par courrier recommandé avec accusé de. :

réception postal : :

* avant le début de la séance, auprès de M.(Mme)] le (la) Président(e) de séance :

* au cours de la séance, lorsque l'assemblée examine le point.

Il est enfin proposé de procéder à l'élection d'une commission dont il sera expressément indiqué qu'elle aura compétence tant pour les marchés publics que pour les concessions de service public (Rép. min. n° 34258 : JOAN 7 déc. 2004, p. 9735).

L'élection des membres de cette commission sera porté à l'ordre du jour du prochain conseil municipal selon les modalités arrêtées ci-dessus.

AU regard des éléments ci-dessus exposés, il vous est proposé :

- d'adopter les modalités proposées ci-dessus ;

- d'autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à prendre toutes les mesures

nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le Conseil, à l'unanimité, adopte la proposition du rapporteur.

7 abstentions :

Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Nicolas BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-

NIVEAUX

RAA AINREE

M. Sacha VIN-NIVEAUX expose ses réserves concernant lès modalités de dépôt des listes pour la commission et l'élection des élus, soulignant que le scrutin en place favorise une sous-représentation de l'opposition. || précise que ce système manque de proportionnalité pour refléter équitablement la diversité des: électéurs angourmoisins. | annonce par ailleurs la présentation d'une liste pour le prochain Conseil municipal, tout en indiquant que son groupe choisira de s'abstenir lors de ce vote.

Monsieur le Maire indique que la délibération soumise au vote fixe les conditions de dépôt des listes en vue de l'élection de la commission .de.la commande publique, laquelle sera. examinée lors du prochain Conseil municipal. Il précise que cette étape, bien

qu'obligatoire, permettra d'engager les discussions et d'échanger sur le sujet d'ici là, tout en répondant aux éventuelles questions. Il souligne également que cette délibération est Un préalable nécessaire pour installer la CAO (Commission d'Appel d'Offres) dans les meilleurs délais lors de la séance suivante.

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Monsieur le Maire invite les participants à poser d'autres questions ou à aborder d'éventuels points supplémentaires.

M. Matthieu DUSSAIGNE expose avoir adressé une proposition de vœu à Monsieur le Moire, conformément au règlement intérieur du Conseil municipal, concernant l'opposition à la fermeture des classes dans les écoles d'Angoulême. ll sollicite l'autorisation de procéder à sa lecture et interroge sur la procédure habituelle,

notamment l'éventualité d'un vote suite à la présentation des vœux. L

Monsieur le Maire indique que les vœux déposés par les élus, conformes au règlement intérieur et destinés à être soumis au vote, seront mis aux voix. Il précise que le document circule actuellement, tout en invitant les participants à en prendre connaissance.

M. Matthieu DUSSAIGNE propose au Conseil municipal un vœu qu'il estime susceptible de rassembler l'unanimité, soulignant qu'il reflète l'intérêt. général. Il propose d'en faire la lecture.

AE RIRE

Opposition à la fermeture de classes dans les écoles d'Angoulême

DE20260327_8 Conseil municipal du 27 mars 2026

Rapporteur : Télétransmise à la Préfecture le 27 mars. 2026

Matthieu DUSSAIGNE Affichée le 27 mars 2026

Membres présents: |

M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Elise

VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M.-Pascal. MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Dillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès. PEIGAT, M... Gilbert--PIERRE-JUSTIN, M. _AlGin .LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra. ROS, Mme Sandrine .J@UINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI. Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Chantal RASSINOUX, Mme Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, Mme Sarah AMRANI, M. Antoine BRUMONT, M. Matthieu DUSSAIGNE, M. Denys BAILLARD, M. Patrick MARDIKIAN, Mme Amélie PEYTOUR, Mme Aurélie ZADRA, M: Nicolas. BALEYNAUD, Mme Sacha VIN-NIVEAUX

A donné procuration :

- Mme Charlène MESNARD-CALMELS à M. Jean-Philippe POUSSET

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Séance du Conseil municipal du 27/03/2026

Opposition à la fermeture de classes dans les écoles

d'Angoulême

Direction des Affaires Juridiques Conseil municipal | 8 id : 4654 27 mars 2026

Rapporteur : Matthieu DUSSAIGNE

Exposé des motifs :

Nous, élus au Conseil municipal d'Angoulême,

+ Considérant les annonces de suppressions de postes dans les écoles dans la commune, conséquences directes de l'adoption du Projet de loi de financement de la sécurité

sociale pour 2026 :

° Rappelant que :les écoles angoumoisines concernées {Paul Bert, Saint-Cybard, Comtesse de Ségur} subissent déjà. des taux d'encadrement supérieurs à la moyenne européenne et à l'OCDE et qu'il a déjà .circulé plusieurs menaces de fermeture complète de l'école Comtesse de Ségur les années passées ;... .

+ Affimant que ces suppressions fragilisent l'école publique, l'égalité d'accès à l'éducation et l'émancipation des élèves :

Demandons : ue

1. De s'opposer fermement et publiquement à la fermeture dé classes et à la suppression de postes dans les écoles d'Angoulême; ..,....

2. De soutenir les mobilisations des parents d'élèves, des enseignants et des personnels :

3. D'exiger du Gouvernement et de l’Académie un moratoire sur ces fermetures;

4. D'engager la Ville d'Angoulême à défendre activement l'école publique et de garantir la possibilité de chaque habitant d'inscrire son ou ses enfants dans une école publique de la commune. ne ire

A 2 ee Re |

M. Nicolas BALEYNAUD indique, en raison de-ses .responsabilités syndicales dans le domaine, qu'il ne participera pas au vote. Poor

Mme Amélie PEYTOUR indique également qu'elle ne participera pas au vote.

Monsieur le Maire interroge son interlocuteur sur la modification de son vœu qui affirmait une absence de réaction le visant personnellement. "_

M.. Mafihieu DUSSAIGNE indique que la question de l'absence de réaction publique a

initialement suscité des interrogations au sein. du groupe. Il précise que leur vœu vise à ce que le Conseil municipal prenne position sur ce sujet, en s'adressant particulièrement à Monsieur le Maire. Il ajoute que, compte tenu des échanges mentionnés entre le Maire et le‘ DASEN (directeur académique du département), cette séance constitue une

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

opportunité pour clarifier ces discussions. IL souligne enfin leur volonté d'éviter toute polémique autour de cette question.

Monsieur le Maire indique avoir échangé de manière informelle avec Madame Petit- Louboutin la veille, lui faisant part des démarches entreprises par la municipalité, notamment auprès du directeur académique par courrier et par téléphone. Il précise que Madame Garcia, alors adjointe à l'éducation, avait également contacté ce dernier pour corriger des informations erronées ou mal interprétées par la direction académique. Il souligne que ces actions ont permis des avancées, le directeur académique s'étant engagé à instaurer un moratoire et à ouvrir une période de travail de deux à trois mois,

ciblant certaines classes des écoles d'Angoulême. || évoque la diffusion tardive de ces informations dans la presse locale, en raison de la période de réserve électorale qui interdisait toute communication de la part de l'administration, y compris celle de l'Éducation nationale, affectant ainsi l'ensemble des maires concernés en France. ll annonce que, compte tenu du moratoire et de la période de concertation à venir, la majorité ne soutiendra pas le vote du vœu proposé, tout en espérant pouvoir présenter des avancées positives lors du conseil précédant l'été. Il détaille les enjeux spécifiques aux écoles Comtesse de Ségur et Condorcet, situées en cœur de ville, où les effectifs ont fortement diminué pour atteindre environ 45 élèves par établissement, soulevant des questions pédagogiques et nécessitant une réflexion globale. Il ajoute que des discussions ont également porté sur la classe ULIS de l'école Auguste Renoir, Un sujet qu'il juge

prioritaire et sur lequel Madame Garcia a pu sensibiliser le directeur académique à des aspects initialement méconnus. || exprime son espoir d'être entendu sur ces points. Il interroge Monsieur Dussaigne sur son intention de maintenir son vœu jusqu’au vote, suggérant que celui-ci pourrait être satisfait par les évolutions en cours.

M. Maïthieu DUSSAIGNE exprime sa gratitude pour les réponses détaillées apportées lors du Conseil municipal, soulignant leur utilité pour prolonger les échanges dans les semaines et mois à venir. Il insiste sur la nécessité de maintenir le vœu en question, affirmant que la défense de l'école publique ne se limite pas à certains établissements et doit inclure notamment les écoles de centre-ville. Il évoque les difficultés rencontrées par ces dernières, souvent victimes d'un manque de visibilité et d'attractivité auprès des parents, ce qui entraîne une baisse des inscriptions.

Monsieur le Maire indique que la version distribuée aux élus correspond à celle reçue la veille. Il suggère de vérifier, avant le vote, si des modifications orales ont été apportées par rapport au document communiqué, afin de préciser les éléments supprimés ou ajustés.

M. Matthieu DUSSAIGNE propose de préciser dans le procès-verbal que le point ayant soulevé une interrogation sur le silence supposé de Monsieur le Maire a été éclairci, et annonce son retrait du vœu en conséquence.

Monsieur le Maire annonce la mise aux voix du vœu dûment modifié concernant le paragraphe relatif à l'absence de réaction du maire et du Président de

GrandAngoulême.

Ont déclaré ne pas participer au voie :

2 Conseillers Mme Amélie PEYTOUR, M. Nicolas BALEYNAUD

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

Après en avoir délibéré, le Conseil, à la majorité, rejette la proposition du rapporteur.

32 contre :

M. Xavier BONNEFONT, Mme Samantha LANDREAU, M. Jean-Philippe POUSSET, Mme Élise VOUVET, M. Philippe MONJARRET, Mme Anne-Laure WILLAUMEZ, M. Pascal MONIER, Mme Catherine REVEL, M. Guillaume CHUPIN, Mme Stéphanie MARCHAND, M. Djillali MERIOUA, Mme Laurence BISTOS, M. Gérard DESAPHY, M. Laïd BOUAZZA, M. Jean-Pol GATELLIER, Mme Dominique GAUTREAU, Mme Agnès PEIGAT, M. Gilbert PIERRE-JUSTIN, M. Alain LAGARDE, M. François ELIE, M. Marcel DOMMARTIN, M. Bruno BARDIN, Mme Nadia TERNET- PAULET, M. David COMET, Mme Sandra ROS, Mme Sandrine JOUINEAU, Mme Zalissa ZOUNGRANA, Mme Elodie PAUWELS, Mme Hinaya DJABIRI, Mme Hortense CHARTIER, M. Florian SURGET, Mme Charlène MESNARD-CALMELS

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Séance du Conseil municipal du 02/02/2026

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QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire annonce la date du prochain Conseil municipal, à savoir le mercredi 8 avril prochain à 16h00. 1! déclare l'ordre du jour épuisé et clôt la séance du conseil

municipal, remerciant le public présent pour sa participation à cette première réunion. || conclut en souhaitant Une bonne journée à l'assemblée.

Secrétaire de séance | Président de séance

M. Sacha VIN-NIVEAUX M. Xavier BONNEFONT

Fr

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